Poutine : ONG politiques en Russie à financement étranger, la loi est signée

ONG politiques en Russie à financement étranger, la loi est signée : “agents de l’étranger”

25/07/2012 – 18h50
MOSCOU (NOVOpress) –
Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a signé samedi la loi qui donne aux organisations non gouvernementales qui ont des activités politiques en Russie et ont un financement étranger, le statut d’“agent de l’étranger”.


Cette loi avait été votée le 13 juillet par la Douma (chambre basse du parlement russe) en lecture définitive, puis approuvée le 18 juillet par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) à la quasi-unanimité.

De par cette loi ces ONG seront soumises à un régime juridique particulier. En cas d’infraction, l’amende pourra aller jusqu’à un million de roubles (24.500 euros) assortie de sanction pénale d’emprisonnement.

Après la signature par le président la loi entre automatiquement en vigueur.

Bien entendu les Etats-Unis ont protesté contre cette loi, bien que le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov ait indiqué, non sans humour, “Nous avons entièrement emprunté à la législation américaine, qui est considérée comme l’une des plus avancées au monde (sic), non seulement le terme, mais aussi le concept d’agents étrangers parmi les ONG, leurs droits et obligations.”

Crédit photo : Presidential Press and Information Office (cc)