Pour les étrangers clandestins entrés en France en ayant violé ses lois, les bonnes nouvelles s’accumulent : suppression des gardes à vue, opportunités nouvelles pour les Maliens, gratuité totale des soins, nouvelle circulaire rendant la régularisation plus favorable. Andrea Massari fait un point technique de la situation.
Polémia
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Des incitations ?
1 La Cour de cassation a tranché dans le même sens que la Cour de justice européenne : il est désormais interdit de retenir plus de quatre heures les étrangers clandestins interpellés, ce qui rendra leur expulsion quasiment impossible. D’autant que les pays d’émigration se pressent rarement pour accorder des visas de retour à leurs ressortissants en coquetterie avec les lois françaises. Il est vrai qu’ici les juges ne font qu’interpréter une directive européenne adoptée par le conseil des ministres de l’Union européenne (et donc par le ministre français) et par le Parlement européen (avec le vote des députés UMP, à la suite d’une initiative prise en 2007 par la présidence française (Nicolas Sarkozy).
2 L’opération conduite en Libye par Sarkozy n’en finit pas d’avoir des conséquences déplorables sur la situation migratoire. Les désordres dans le nord du pays, les troubles dans le sud et les persécutions ethniques ou religieuses ouvrent potentiellement la voie du statut de réfugié politique à de nombreux Maliens, arrivés, ou arrivant en France pour des raisons d’opportunité économique ou sociale.
3 D’autant que le gouvernement Ayrault lance des signes d’encouragement aux clandestins et rétablit la gratuité totale des soins pour les clandestins bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME). Là aussi un bien mauvais message.
4 Enfin le ministre de l’Intérieur prépare une nouvelle circulaire définissant des « critères objectifs » pour les régularisations. Ceci appelle deux observations. Il existait déjà une circulaire retenant des « critères objectifs » : la nouvelle circulaire devra donc être plus laxiste encore pour satisfaire les clientèles électorales du PS et notamment les associations immigrationnistes. Dans ces conditions les annonces de Manuel Valls selon lesquelles les régularisations ne dépasseront pas les 30.000 cas sont sujettes à caution. En 2010 et 2011 les 30.000 régularisations se répartissaient ainsi : 15.000 régularisations pour des regroupements familiaux « anticipés » ou pour l’obtention de statuts de réfugiés politiques ; 15.000 dépendant des critères supplémentaires définis par la circulaire. Il y a tout lieu de craindre que ce dernier chiffre ne s’accroisse encore.
5 Toute régularisation apporte de nouveaux flux migratoires de deux manières : en encourageant de nouveaux immigrés à rejoindre l’eldorado ; en encourageant les patrons peu scrupuleux à remplacer une main-d’œuvre stabilisée par une nouvelle main-d’œuvre hyper-précaire et donc plus… soumise.
6 Tout cela coûte cher : 100.000 € par immigré supplémentaire. Il est clair que la France n’en a plus les moyens !
Andrea Massari
Voir articles Polémia :
Le coût de l’immigration annuelle supplémentaire : 18 milliards d’euros
L’économie de l’immigration
Image : bateau de clandestins arrivant dans le sud de l’Italie qui franchiront joyeusement les Alpes.
