Quand le diabète vaut titre de séjour à Nantes

Quand le diabète vaut titre de séjour à Nantes

24/05/2012 – 12h00
NANTES (NOVOpress Breizh) – Quand cela les arrange, certains affectent de croire que l’Afrique en est encore au temps de Tintin au Congo. Pour obtenir de rester en France, une Congolaise clandestine invoque son diabète – une maladie aujourd’hui bien soignée dans son pays. Et surprise, elle obtient gain de cause. Provisoirement ?

En 2008, une « réfugiée politique » congolaise arrivée en France en 2005 était invitée par le préfet de Loire-Atlantique à quitter le territoire. Elle vient d’obtenir du tribunal administratif de Nantes (photo) l’annulation de cette décision, plus 1.000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral éprouvé par elle. Raison invoquée : cette femme est diabétique et doit suivre un traitement régulier.

L’article L313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile oblige la préfecture à délivrer une carte de séjour à tout étranger « résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve de l’absence d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Interrompre son traitement peut en effet avoir des « conséquences d’une exceptionnelle gravité » pour un diabétique. Mais ce traitement est-il indisponible en République du Congo ?

Comme tous les pays africains, le Congo connaît une forte progression des cas de diabète liés au manque d’exercice et d’un changement des habitudes alimentaires. On estime que 4 % de la population congolaise est atteinte. Le pays fait face résolument à ce fléau et a créé des services d’endocrinologie bien équipés dans la plupart de ses hôpitaux. Il a même accueilli en octobre dernier le premier Sommet africain francophone du diabète. Mais le tribunal administratif n’en a sans doute pas été informé.

Cela dit, le truc du diabète n’est pas infaillible : quelques jours plus tôt, la cour d’appel administrative de Nantes avait confirmé une décision d’expulsion d’un autre Congolais diabétique, considérant qu’il pourrait parfaitement être soigné dans son pays.

Crédit photo : Pymouss, via Wikipedia, licence CC.