Italie : Assurance auto plus chère pour les immigrés à risque, les antiracistes portent plainte

Italie : Assurance auto plus chère pour les immigrés à risque, les antiracistes portent plainte

06/11/2011 – 20h00
ROME (NOVOpress) —
Toujours à l’affût de cas de discrimination à l’encontre des immigrés, les associations « antiracistes » italiennes viennent de découvrir une nouvelle cible : les compagnies d’assurance. Deux d’entre elles, Zurich Italia et Quixa, continuent en effet à pratiquer des majorations quand l’automobiliste n’est pas italien.

À la Zurich, le tarif pour un Italien est de 465 euros, mais de 632 euros pour un Équatorien ou un Chinois, et de 665 euros pour les Roumains, les Sénégalais, les Albanais ou les Camerounais. « Il en va de même à Quixa, qui semble surtout craindre les Camerounais » : elle leur demande 625 euros contre 414 euros pour les Italiens.

La compagnie Genialloyd, citée en justice pour discrimination pour avoir imposé un tarif plus cher à un immigré Tunisien, avait d’abord tenté de « se défendre des accusations de racisme », en faisant valoir qu’il s’agissait, « non de discrimination, mais d’une différenciation nécessaire » fondée sur les statistiques des accidents. En mars dernier, cependant, elle a capitulé, conclu un accord de dédommagement à l’amiable avec le Tunisien, et retiré le critère de nationalité de ses tarifs. En mai, devant la pression des associations antiracistes, une autre compagnie, HDI, cédait à son tour : “Nous renoncerons à appliquer le critère de citoyenneté à partir du premier juillet, avec l’entrée en vigueur du prochain tarif. Cet abandon impliquera de redistribuer sur tous les assurés les effets de la plus grande sinistrosité (qui est prouvée) de certaines nationalités – pas toutes – autres qu’italiennes”. Le site ultra-immigrationniste « Stranieri in Italia » avait alors commenté : « Une bonne nouvelle pour tous les étrangers. Un peu moins pour les Italiens, sur lesquels la compagnie, qui ne veut pas renoncer à ses profits, étalera la majoration ».

Zurich Italia et Quixa restent donc les seules compagnies à utiliser le critère de nationalité. Toutes deux affirment se fonder sur les données statistiques, selon lesquelles la nationalité est un des « facteurs de sinistrabilité », tout comme l’âge, la profession, le type de voiture ou la région de résidence : « à cet élément, de fait, correspondent une typologie de comportement de conduite et, en conséquence, une typologie des risques ».

Cet argument de fait est balayé par la puissante Association des études juridiques sur l’immigration (Asgi) – qui s’est notamment signalée en dénonçant à Bruxelles le « bonus famille » de la région Vénétie . Avec l’association « Avvocati per Niente » (Avocats pour rien), elle a porté plainte pour discrimination devant le tribunal de Milan. Selon elle, les deux compagnies violent l’article 43 du Code de l’immigration (Testo Unico delle disposizioni concernenti la disciplina dell’immigrazione e norme sulla condizione dello straniero, de 1998) qui interdit d’imposer « des conditions plus désavantageuses à un étranger seulement à cause de sa condition d’étranger ».

Comme l’explique l’avocat de l’Asgi, Alberto Guariso, qui avait déjà défendu la plainte contre Genialloyd, « si l’on découvre que les chauves provoquent plus d’accidents, il est possible de faire payer les chauves plus cher parce que ce n’est pas un critère interdit. Mais si l’on découvre que les étrangers provoquent plus d’accidents, il n’est pas possible de leur faire payer plus cher, parce que la nationalité est précisément un critère que la loi interdit d’utiliser ».

Et s’il fallait plutôt changer la loi ?