Carinthie : pas de logement sans connaissance de la langue allemande

Carinthie : pas de logement sans connaissance de la langue allemande

19/10/2011 – 09h25
VIENNE (NOVOpress) — Les candidats à l’accession au logement doivent apporter la preuve de leur maîtrise de la langue allemande : cette loi, récemment promulguée en Carinthie (Autriche), commence à faire des vagues.

C’est un rôle de précurseur très contesté que vient d’endosser la Carinthie dans le domaine des aides sociales : seules les personnes « disposant d’une maîtrise suffisante de la langue allemande » pourront bénéficier d’aides pour leur logement. Une loi dans ce sens entre en vigueur le 1er novembre de cette année.

Le secrétaire d’État à la construction de logements pour le land, Christian Ragger (photo ci-dessus), du FPK (Freiheitliche Partei in Kärnten, parti libéral de Carinthie), a ainsi déclaré il y a quelques jours que « la maîtrise de l’allemand est indispensable à une intégration réussie et à l’instauration de bonnes relations de voisinage dans un immeuble d’habitation. »

Klagenfurt, capitale du Land de Carinthie

Klagenfurt, capitale du Land de Carinthie. Crédit photo : Johann Jaritz (cc)

Le bureau du conseil constitutionnel du land estime que la loi est conforme à la constitution et au droit européen. Celle-ci a été examinée par la chancellerie fédérale et a été votée le 7 juillet avec les voix du FPK et de l’ÖVP (Österreichische Volkspartei, parti populaire autrichien).

La « connaissance élémentaire de l’allemand » est contrôlée d’après ce qu’on appelle le niveau A2. Autrement dit : l’aspirant à un logement doit être en mesure de donner des renseignements sur sa personne, sa famille, son origine et sa formation et être capable de se débrouiller dans son activité professionnelle et son environnement.

Des certificats doivent attester de la réalité de ces connaissances. Ce qui est exigé, c’est d’avoir accompli pendant au moins cinq ans un cursus de scolarisation obligatoire en Autriche conclu par un examen réussi en allemand, ou bien encore des examens concluant un cursus de formation en alternance. Les candidats à des logements doivent en outre avoir séjourné sans interruption en Autriche depuis au moins cinq ans. Il faut apporter la preuve de l’attribution de l’appartement respectivement de la conclusion du contrat de location.

Un modèle pour toute l’Autriche ?

Ragger va encore plus loin. Il souhaite étendre ce modèle dans toute l’Autriche et veut maintenant en discuter avec le secrétaire d’État à l’intégration, Sebastian Kurz.

Le SPÖ (Sozialistische Partei Österreichs, parti socialiste autrichien) considère évidemment cette loi comme extrêmement problématique : « Avec l’évolution que connaît notre population, cette ordonnance menace carrément notre existence. Sept jeunes gens quittent notre land chaque jour, et nous commençons à ressentir un manque de travailleurs qualifiés. » La Haute Autriche a quant à elle déjà fait part de son veto : le bureau de la constitution du land a qualifié ce projet – contrairement à la Carinthie – de discrimination indirecte.

L’ÖVP estime cependant que cette approche est à la fois incompatible avec la loi anti-discrimination et avec la directive UE sur les États tiers. Le landtag du Vorarlberg a pris en mai une décision en faveur d’un projet pilote appelé à durer un an (qui a bénéficié des voix du FPÖ et de l’ÖVP). Mais elle n’est pas encore en vigueur parce que le gouvernement du land doit d’abord décider à l’automne d’amender les directives d’attribution des appartements. Le bureau de l’intégration estime toutefois que quelques 25 personnes, tout au plus, seront concernées par cette mesure dans tout le Vorarlberg.

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