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Victoire judiciaire pour les vignerons frondeurs du Bordelais

Victoire judiciaire pour les vignerons frondeurs du Bordelais

13/10/2011 – 16h30
BORDEAUX (Infos Bordeaux) – En septembre dernier, plusieurs vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) – pour refus de payer leurs cotisations –, ont déposé une Question prioritaire de constitutionalité (QPC).

Selon leur avocat, Me Georges, la question prioritaire de constitutionnalité s’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008, qui estime que les cotisations volontaires obligatoires, exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.

Le tribunal d’instance de Libourne leur a donné raison en renvoyant la QPC devant la cour de cassation. « La justice vient de dire que lorsqu’une interprofession réclame une cotisation volontaire, cela n’a rien d’évident », s’est félicité Me Frédéric Georges, qui espère désormais que la Cour de cassation saisisse le Conseil constitutionnel.

Selon le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, dont font partie les vignerons incriminés, « c’est une grande victoire ». Son président, Dominique Techer, justifie les raisons de son combat : « les vignerons de Bordeaux et ceux d’ailleurs, ont aujourd’hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations sur la légalité desquelles la justice elle-même s’interroge ». « Si les adhésions étaient libres, seuls 3% des vignerons paieraient leurs cotisations (…) qui sont une très grosse charge et un impôt inéquitable ».

[box class= »info »]Crédit photo : Infos Bordeaux[/box]

Des vignerons en lutte contre le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

Des vignerons en lutte contre le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux

08/09/2011 – 13h30
BORDEAUX (via Info Bordeaux) –
Des viticulteurs bordelais, regroupés au sein du Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB), ont décidé de s’attaquer au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux dont ils dénoncent l’inefficacité dans la crise que traverse actuellement leur filière. Certains refusent donc de payer leurs cotisations obligatoires.

Quatre vignerons assignés devant le tribunal d’instance de Libourne par le comité présidé par Georges Haushalter, ont déposé une question prioritaire de constitutionalité (QPC). « Le CIVB ne sert plus les gens, il y a un mécontentement fort (de la part des nombreux vignerons) et une disqualification de cette instance qui peut continuer à tourner pour elle-même », a déclaré Dominique Techer, président du Comité d’action des vignerons de Bordeaux.

Selon Me Georges, la question prioritaire de constitutionnalité s’appuie sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008 qui estime que les cotisations volontaires obligatoires, exigées par le CIVB, sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.

Le combat continue pour de nombreux viticulteurs en situation financière très précaire.

[box class= »info »]Crédit photo : Sylvain Petit Jean (SO) [/box]