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Bernard Cazeneuve réunira demain les opérateurs internet pour évoquer la censure du réseau

État d’urgence : le gouvernement pourra fermer des sites internet

23/11/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Source : OJIM

Avec la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois, le gouvernement va être en mesure de bloquer les sites internet faisant l’apologie du terrorisme.

Votée à l’Assemblée nationale, la prolongation de l’état d’urgence a été amendée, sur l’impulsion des députés centristes et radicaux, afin de permettre le blocage des sites djihadistes. « Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », est-il ainsi inscrit dans le texte. Quand on pense qu’il n’y a pas si longtemps, le même ministre estimait que ce n’était pas un délit d’appeler au djihad…

Cet amendement vient ainsi compléter le projet de loi visant à supprimer les mesures de contrôle de la presse lors de ces trois mois. Depuis février 2015, 87 sites ont déjà été fermés en vertu de la loi anti-terroriste de 2014. Désormais, les procédés seront plus efficaces et il ne sera pas nécessaire de contacter, au préalable, le l’hébergeur du site visé.

Comme toujours, certains craignent des dérives sécuritaires qui conduiraient le ministère à agir selon des méthodes tout à fait subjectives et arbitraires à l’égard de certains sites. L’avenir nous dira si cette disposition a été utilisée à bon escient.