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Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi

Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi


19/07/2011 – 18h30
PARIS (NOVOpress) –
L’association Reporters sans frontières (RSF), qui milite pour la liberté de la presse, réitère sa volonté de mettre fin à Hadopi. Dans un article sur son site, elle indique : “Alors que plusieurs institutions internationales viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental et que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) regrette que la protection des données personnelles soit mal assurée par Hadopi, la Haute Autorité, à contre-courant, persiste dans sa politique, en dévoilant un premier bilan chiffré de la riposte graduée.” Ajoutant : “A cette occasion, Reporters sans frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet. Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des ‘Pays sous surveillance’ dans son dernier rapport sur les ennemis d’Internet.”

D’autant que face au souhait d’Hadopi de couper la connection Internet de contrevenants, RSF précise : “Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, avait affirmé que ‘couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques’. Le rapporteur de l’ONU dénonce nommément dans son rapport ‘la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume Uni’.

De plus, RSF rappelle que La CNIL avait mis en garde un des prestataires d’Hadopi pour insufissance de protection des données.