Tag Archives: révision constitutionnelle

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La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat

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Nous avons déjà tous été déchus de la nationalité française

Source : Boulevard Voltaire
Depuis qu’elle a été rationnellement élaborée par les Grecs il y a 2.500 ans, la citoyenneté est indissociable d’un certain nombre de privilèges économiques et politiques.

Depuis des semaines, l’oligarchie se divise pour savoir si elle doit concéder au peuple une victoire symbolique, à savoir la déchéance de la nationalité française pour des gens qui ne se sont jamais sentis français ou qui ont cessé de se sentir français ; pour des gens qui en d’autres temps – de 1791 à 1981 – ou en d’autres lieux – l’Arabie saoudite, notamment – auraient été décapités sans autre forme de procès ; pour des meurtriers de masse qui ne devraient jamais pouvoir sortir de prison.
Mais au-delà de son aspect surréaliste, ce débat « picrocholin » nous rappelle que, quoi qu’il en soit, nous avons déjà tous été dépossédés de la nationalité et de la citoyenneté françaises, ou que nous sommes sur le point d’être tous déchus de cette nationalité.
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Révision constitutionnelle, un tournant sécuritaire ou autoritaire ?

11/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été adopté mercredi après-midi par les députés. 317 voix pour et 199 voix contre.
Cette révision constitutionnelle fait suite au discours de François Hollande devant le congrès. Le texte adopté modifie essentiellement la déchéance de nationalité et les conditions de l’état d’urgence. La réforme est jugée sur le fond comme une opération d’enfumage, ou une manipulation de Manuel Valls par certains députés de droite comme de gauche. Mais sur la forme, elle l’est encore plus.

Quelles sont les modifications apportées à la Constitution dans le texte adopté par les députés ?
Quelques semaines après le discours du président de la République au congrès, les promesses se sont envolées.
Concernant l’état d’urgence, la procédure reste presque la même qu’auparavant. Ce qui change, ce sont les critères permettant de décréter l’état d’urgence. Il pourra être décrété « Soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La calamité publique étant un concept très vague… Par ailleurs, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale lorsque l’état d’urgence sera activé. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du gouvernement… Les députés ont ainsi protégé leur place, au détriment de la démocratie. Enfin, la prolongation de l’état d’urgence ne pourra plus être votée pour une durée supérieure à quatre mois (renouvelables).

Autre modification, la déchéance de nationalité qui était pourtant déjà prévue dans la loi. Robert Badinter, peu connu pour ses positions réactionnaires, relevait ainsi que la loi n’avait pas besoin d’être modifiée. La déchéance de nationalité sera désormais plus difficile à mettre en œuvre et concernera à la fois les crimes et les délits. Cela devrait théoriquement permettre aux personnes condamnées pour association à une entreprise terroriste d’être déchues.

Quel sera l’avenir de ce texte ?
Le projet de loi constitutionnelle devra en effet passer l’épreuve du Sénat majoritairement à droite. Celui-ci s’oppose au projet tel quel. Le texte du projet de loi constitutionnelle pourrait être modifié et vidé de sa substance. Gérard Larcher président du Sénat et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains souhaitent réécrire le texte pour revenir « Aux engagements du président de la République à Versailles ». Mais cela est peu probable, car sur les 196 députés du parti les Républicains, 111 ont finalement voté pour, 74 contre et 11 se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote concernant l’adoption de la révision constitutionnelle. À gauche également, les voix sont très divisées. Taubira par exemple souhaite l’échec de la révision…

Terrorisme en France : message d'un djihadiste

Déchéance de nationalité: la grande comédie indigne

11/02/2016 – FRANCE (NOVOpress via FigaroVox)
Dans une tribune publiée sur FigaroVox, le juriste Alexis Théas dénonce une pantalonnade mise en place par l’exécutif pour camoufler son impuissance face à la menace terroriste.

A travers cette opération, le pouvoir politique, au sens large, porte atteinte à deux principes sacrés. D’une part, la Constitution, qui est la loi suprême, la règle du jeu supérieure de la communauté nationale, garante de son unité, de sa cohésion, de la démocratie. En la modifiant sans la moindre utilité, les autorités politiques du pays, majorité comme opposition en font un simple enjeu politicien et contribuent à la banaliser et à la fragiliser. D’autre part, il joue avec la sécurité des Français. Les manoeuvres en cours sont censées être la réponse essentielle au massacre du 13 novembre 2015. Or, elles se présentent comme un écran de fumée sans la moindre perspective d’effet concret dans la luttre contre le terrorisme. Pendant ce temps, où en est le contrôle des frontières et des visas? Le suivi des 8000 djihadistes français? La protection des sites menacés? La surveillance des banlieues sensibles? La lutte contre Daesh au Moyen-Orient et en Libye? La maîtrise du flux migratoire sur l’Europe?


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Révision constitutionnelle (suite) : la déchéance de nationalité adoptée sans enthousiasme

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Les députés ont voté hier soir à une courte majorité l’article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

C’est d’une courte majorité de 14 voix (162 votes pour, 148 contre et 22 abstentions) que l’article controversé de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité a été adopté. Vidé de sa substance par les atermoiements du « gouvernement », il ne prévoit plus que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge. Bref, un recul par rapport à la situation actuelle, comme le soulignait Marion Maréchal Le Pen. Il ne fait plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».
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La révision constitutionnelle n’intéresse même pas les députés, l’important est ailleurs

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Seulement 136 députés étaient présents pour discuter des amendements autour de l’article 1 de la révision constitutionnelle (qui en compte deux). Même eux se rendent compte que c’est beaucoup de bruit pour rien face à la réforme pénale.

Les rares députés présents dans l’hémicycle ont adopté, lundi soir, l’article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d’inscrire l’État d’urgence dans la loi fondamentale. Mais 400 et quelques députés absents alors que le sujet est supposé être assez important pour être gravé dans le marbre de la Constitution, donne une bonne idée de l’enfumage auquel nous avons eu droit sur le sujet… sans parler bien sûr du professionnalisme sans faille de nos représentants.
Mis à part certains écologistes, le Front de gauche et certains députés de droite opposés à la mesure, le texte a donc été confortablement adopté. En pure perte d’ailleurs, puisque rien ne nécessitait d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution, hormis des considérations malhabiles de communication.
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Marion Maréchal-Le Pen votera contre la révision constitutionnelle

Marion Maréchal-Le Pen votera contre la révision constitutionnelle
09/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Au micro de Jean-Jacques Bourdin, Marion Maréchal-Le Pen a prévenu qu’elle voterait contre la révision constitutionnelle. « Je ne vois pas l’intérêt de cette constitutionnalisation de l’état d’urgence », a-t-elle expliqué, déplorant surtout que le texte en arrive à l’effet contraire de celui annoncé par le « président ».
». « L’objectif était d’élargir le périmètre de la déchéance de nationalité », tandis qu’aujourd’hui « la rédaction est faite de telle manière que nous arrivons à une restriction du droit existant », a-t-elle estimé. Un juste diagnostic du hollandisme : beaucoup de bruit pour rien, quand ce n’est pas beaucoup de bruit pour un désastre.

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