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La réponse judiciaire ambigüe face à la menace terroriste

La réponse judiciaire ambigüe face à la menace terroriste

23/01/2015 – PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
L’arsenal juridique est actuellement déployé afin de faire face à une possible montée du terrorisme en France


La réponse judiciaire française aux actes terroristes d’il y a 15 jours est précipitée. Manuel Valls contre l’avis de Christiane Taubira (photo), a demandé à l’Assemblée d’envisager le rétablissement du crime d’indignité nationale. Le 12 janvier dernier, la Garde des Sceaux recommandait quant à elle la plus grande rigueur contre les auteurs d’apologie du terrorisme ; elle a demandé aux juges de pratiquer la comparution immédiate à l’égard des prévenus. Or, la comparution immédiate est réservée en principe aux cas sans difficulté.

Cette vieille dame qu’est la justice française, si lente, si précautionneuse semble donc avoir retrouvé sa prime jeunesse. Sur ces derniers quinze jours, plus d’une centaine de personnes ont été déférées, la plupart dans l’urgence, pour apologie du terrorisme, et 30 ont été condamnées à la prison ferme pour cette infraction — soit plus que sur ces vingt dernières années. Le syndicat de la Magistrature a protesté contre une utilisation abusive de la justice expéditive : l’apologie du terrorisme est une infraction mal définie, qui demande du discernement, et donc du temps.

L’attentat à Charlie Hebdo semble signer l’échec de la réforme pénale promue par Christiane Taubira

La Garde des Sceaux ne nous avait pas habitués à une telle fermeté. C’était elle qui, l’été dernier, avait instauré la contrainte pénale ; son but à terme avoué était de supprimer la prison pour les délinquants. Or, Amédy Coulibaly était le pur produit du laxisme judiciaire français : ce multi récidiviste avait été condamné au port du bracelet électronique. Chérif Kouachi était placé sous contrôle judiciaire, ce qui ne l’avait pas empêché d’aller s’entraîner au Yémen.

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