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Le droit du sol élargi !

10/03/2016 – POLITIQUE (Présent 8564)

En pleine déferlante migratoire, une nouvelle loi sur l’immigration votée en douce dans le dos des Français le 8 mars à l’Assemblée prévoit d’élargir le droit du sol aux frères et sœurs d’individus nés en France, mais également de régulariser les clandestins malades.
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Pendant qu’on nous endormissait avec la Journée de la Femme et que des députés hommes se préoccupaient de se faire prendre en photo (dans un studio professionnel) avec du rouge à lèvres, une Assemblée aux trois quarts vides – une dizaine de députés socialistes, aucun député FN et un seul député Les Républicains – votait une loi accélérant le processus d’immigration invasion.

L’article 59 de ce texte ouvre la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française par le droit du sol ». Il s’agit d’une nouvelle forme d’acquisition de la nationalité française, un droit du sol indirect en somme, transmis par le lien de fratrie. Le droit du sol français pourra donc désormais s’appliquer à des personnes nées à l’étranger !

Cette loi permet également à un clandestin malade d’être automatiquement régularisé dans le cas où « l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire » ne lui permettent pas d’y être soigné. C’est-à-dire également s’il n’a pas les moyens personnels d’accéder aux soins dans son pays. On mesure le vaste appel d’air. Et que doivent faire les sans-dents et les sans-yeux qui n’ont pas les moyens d’accéder aux soins en France ? Ils vont se faire poser des bridges en Gambie ?

Cette loi frénétiquement immigrationniste dont plusieurs articles affaiblissent également le dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière, accélère encore le processus du remplacement. Elle est passée dans le silence le plus total des médias et des politiques, lesquels du Front national aux Républicains disent vouloir revenir sur le droit du sol et l’acquisition automatique de la nationalité française.
L’hémicycle était vide.

Caroline Parmentier

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Immigration, une loi votée en catimini pour élargir le droit du sol

10/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)

En effet, mardi 8 mars, la loi n° 2016-274 a été publiée au journal officiel, dans la plus grande des discrétions. Jamais aucune loi sur l’immigration n’a fait aussi peu de bruit. Ce projet était dans les tiroirs des assemblées depuis le 23 juillet 2014, et il n’a fait l’objet d’aucune controverse. Ni, les médias, ni le monde politique ne se sont félicités ou scandalisés de ce projet. D’ailleurs, très peu, voire aucun, n’étaient présents : un seul député de l’opposition pour une dizaine de socialistes.

,Mais qu’est-ce que la nouvelle loi modifie ?
Cette loi est un texte fondamental qui va bouleverser le droit des étrangers.
Prenons quelques exemples :
— L’article 59 élargit le droit d’acquisition de la nationalité française aux, « Personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire […] lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ».
— L’article 13 modifie le droit des personnes en situation irrégulière et malade sur le territoire français en leur permettant, si leur pays d’origine ne le permet pas, de rester en France.
— L’article 33, quant à lui, réduit la rétention administrative de cinq jours à 48 h durée pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ.

Quelles conséquences peut-on alors prévoir ?
Dans la crise migratoire actuelle, les conséquences risquent d’aggraver la situation. Aujourd’hui, une seule décision de renvoi à la frontière sur quatre est exécutée, soit 15 000 par an. La paralysie du système ne peut donc que s’aggraver dans l’indifférence générale alors que l’Europe est submergée par l’arrivée de migrants.