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L’impôt et la source

18/03/2016 – POLITIQUE (Présent 8570)

À partir de 2018, l’impôt à la source sera instauré. Qui est la source ? C’est vous, c’est moi, c’est le contribuable. Le mot « source » fait entendre le doux murmure d’un ruisseau plutôt que le sifflement du couperet qui ampute votre salaire, surtout quand l’annonce en est faite par Michel Sapin. « Sapin », « source », l’impôt devient bucolique, si ce n’est poétique. Évidemment, si on parlait d’une AFMDS, Amputation fiscale mensuelle du salaire, cela rendrait un son moins champêtre.
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Pourquoi cette réforme ? Par souci de simplification et de modernisation, nous assure-t-on. On ne voit pas en quoi le système sera plus simple, au contraire ! Le seul avantage pour le contribuable eut été qu’il fût dispensé du pensum de sa déclaration annuelle, or, elle sera maintenue pour actualiser ses données.
Le fisc transmettra à l’entreprise le taux de prélèvement, laquelle l’appliquera puis reversera à l’administration la somme ponctionnée sur le salaire. Au circuit court actuel on en substituera un plus long. Avec une étape de plus, aux risques d’erreurs du fisc, s’ajouteront celles de l’entreprise.
L’intérêt est surtout pour le trésor public qui n’aura plus à faire la chasse aux mauvais payeurs puisque c’est l’employeur, devenu collecteur d’impôts, qui confisquera sur le salaire de son employé la part revenant au percepteur.

Notons au passage que, dans son timide « choc de simplification » le gouvernement entend supprimer quelques-unes des innombrables lignes de la fiche de paie et là, il en ajoute une. Ce n’est pas seulement parce que le nouveau système représentera une charge supplémentaire que les chefs d’entreprise sont réticents.
C’est aussi parce qu’ils redoutent que leurs salariés fassent leur siège pour obtenir une augmentation. Ce qu’ils regardent, c’est la dernière ligne de leur bulletin de salaire, ce qui leur restera sera évidemment moindre qu’avant et pour compenser, ils seront tentés de demander une « rallonge ». 66 % des foyers sont déjà mensualisés, il eut été plus simple d’essayer d’en accroître le nombre plutôt que d’opter pour cette usine à gaz.

Quant à la modernisation, il s’agit simplement de s’aligner sur ce que font la plupart des pays européens. On remarquera que lorsqu’on donne l’exemple de l’action réformatrice de nos voisins dans le domaine social par exemple, on invoque « l’exception française » pour ne pas les imiter, là, en revanche, nous devons faire comme eux !

Le prélèvement à la source est le serpent de mer de notre fiscalité. L’ancien ministre des Finances, Thierry Breton, avait promis son instauration pour le 1er janvier 2009 ! On ne se demande pas pourquoi les gouvernements successifs finissent par y renoncer. C’est à cause de la complexité de notre système fiscal. En Grande-Bretagne, que l’on nous donne en exemple, l’imposition est individuelle, la notion de foyer fiscal, donc de quotient familial, n’existe pas. En outre, la France a une kyrielle de « niches » fiscales, c’est le plus grand chenil d’Europe, entraînant moult déductions.

Cette fois non plus, ce n’est pas gagné ! En 2018, la droite sera probablement de retour aux affaires, on peut penser que dans le domaine fiscal elle aura d’autres urgences que de puiser notre impôt à sa source.

Guy Rouvrais

Loïc Raynard feuille impot

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout

03/06/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Il y a deux semaines, le président de la République déclarait que l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source – et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage.
Sauf que ce véritable serpent de mer soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux pour le gouvernement de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

En quoi prélever l’impôt à la source est-il si compliqué ? Tant de pays le font déjà…
Mais tous les pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Son calcul tient compte de la configuration du foyer et de l’ensemble de ses revenus et de ses charges, sans compter diverses réductions d’impôt…

Dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ?
Cela s’annonce difficile, d’autant que le gouvernement ne prévoit à ce stade pas de modifier les règles de calcul de l’impôt. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot…

Mais où est la simplification si on n’en a pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source a été prélevée ?
En réalité, l’objectif du gouvernement semble surtout être politique. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste.