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Loi renseignement : « Le monde judiciaire est exclu du projet »

14/04/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Lundi sur RMC, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin pour évoquer la future loi sur le renseignement actuellement en débat à l’Assemblée nationale.

Pierre-Olivier Sur insiste sur le rôle du juge judiciaire :

Seule l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques. Or, la loi sur le secret a pour but – lorsque c’est proportionnelle, lorsque c’est nécessaire – de fracasser les libertés publiques en posant des balises. Ça, c’est sans doute nécessaire à une seule condition : C’est que préalablement, un juge judiciaire puisse contrôler et dire oui.



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