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Peine de mort

Face au terrorisme, la peine de mort revient dans le débat politique français

25/03/2016 – PARIS (NOVOpress) : Le rétablissement de la peine de mort ne serait-il plus tabou ? Olivier Dassault, député (Les Républicains) de l’Oise, s’est prononcé aujourd’hui pour son rétablissement pour les individus reconnus coupables d’actes terroristes. « Ce n’est pas les simples représailles du retrait de la nationalité ou une peine d’une période de sûreté pouvant aller jusqu’à 30 ans qui effrayeront ces ennemis de la liberté mais bien davantage la peur de tomber sous le couperet de la justice », estime-t-il dans un communiqué dans lequel il juge Manuel Valls « coupable de non-assistance à peuple en danger ». « Ces individus qui sont prêts à massacrer nos enfants, endeuiller des familles sur le territoire qui les a accueillis par leur naissance ou leur intégration n’ont plus à recevoir de compassion de la part de notre nation », ajoute Olivier Dassault.

Hier sur BFM TV, c’est Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts de France, qui avait affirmé : « Quand il y a eu le débat sur la suppression de la peine de mort, je n’étais pas majeur, je n’étais pas parlementaire, mais j’avais suivi tous ces débats. […] À l’époque, si j’avais été député, je crois que je n’aurais pas voté l’abolition de la peine de mort. » « Aujourd’hui, ajoutait-il, avec le recul, je pense que supprimer la peine de mort a du sens à une condition : c’est que ceux qui étaient susceptibles de relever la peine de mort ne doivent jamais, jamais, sortir de prison. […] Pour protéger nos concitoyens, la seule façon est de mettre à l’écart définitivement ceux qui ont commis des actes atroces. »

Toutefois, le Front national reste le seul parti à envisager le rétablissement de la peine de mort. Il annonce, dans son programme, vouloir soumettre à référendum le choix entre le rétablissement de la peine de mort et l’instauration de la réclusion criminelle à perpétuité réelle.

 


Attentats: Xavier Bertrand réclame « la… par BFMTV

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Les députés votent la « perpétuité incompressible »

04/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Les députés ont voté ce jeudi 3 mars un amendement permettant à une Cour d’assises de prononcer une « perpétuité dite incompressible » aux auteurs de crimes terroristes.

La peine de sûreté accompagne et prolonge une réclusion criminelle afin de protéger la société contre les potentiels méfaits d’un individu dangereux. Cette perpétuité incompressible permet de porter la période de sûreté de 22 à 30 ans pour un criminel terroriste, lorsqu’il est condamné à perpétuité. Aucune mesure d’aménagement de peine ne pourra être accordée au prisonnier. Cet amendement a été présenté par le député des Républicains, Guillaume Larrivé, avec l’autorisation du gouvernement.

Cet amendement voté notamment par des élus de droite permettrait d’assurer la sécurité des Français
Pour Éric Ciotti, des Républicains, la rétention de sûreté pour de tels criminels-terroristes serait un « principe de précaution ». Garder le criminel sous les verrous est une sécurité, une garantie d’autant plus forte pour les Français. Jean-Luc Laurent, du Mouvement de gauche, républicain et citoyen (MRC) a salué « une volonté commune issue de tous les bans de sanctionner les criminels auteurs d’actes terroristes ».

,Mais une partie de la gauche refuse obstinément de suivre la droite
Effectivement, certains députés de gauche se sont déclarés opposés à cet amendement. Ainsi, le président socialiste de la Commission des Lois, Dominique Raimbourg a lancé, « Vous vendez du vent avec la rétention de sûreté » qui ne s’appliquera au mieux « qu’en 2023 ». Ils soutiennent plutôt d’autres amendements comme la période de sûreté obligatoire, applicable pour tous les actes terroristes punis d’au moins dix ans.

Cette mesure intervient à l’occasion du projet de loi de réforme pénale
Projet de loi initialement lancé par l’ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira, il a été repris par son successeur Jean-Jacques Urvoas. Perquisitions nocturnes autorisées, fouilles de bagages et de véhicules, usage assoupli des armes par les forces de l’ordre, autant de mesures prises pour prévenir le terrorisme. La perpétuité incompressible vient désormais s’ajouter à cette liste. Une question demeure : ces mesures nombreuses auront-elles une application et une efficacité réelles ?

Crédit photo : Christophe.Finot via WikiMedias (CC) = Autun prison cellulaire