Tag Archives: Patriot Act à la française

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La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat

Jour de colère : les provinces mobilisées

François-Xavier Bellamy analyse la colère des Français vis-à-vis du gouvernement socialiste

08/03/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

François-Xavier Bellamy, philosophe diplômé de l’ENS et adjoint au maire de Versailles analyse pour le Figaro la politique actuelle. Il parle de la colère de la population face au gouvernement.

Il met en lumière la colère de la population face au gouvernement
Il évoque la colère de la population en affirmant qu’elle prend une nouvelle forme. En effet, si de tout temps, la politique a suscité diverses réactions, là de nouvelles émergent. Il la qualifie « d’alarmante » : « c’est une forme de violence qui monte, à cause de l’absence de toute perspective. La fonction même de la politique consiste à susciter des formes non-violentes de résolution des problèmes ; quand elle n’y parvient plus, quand l’État n’offre aucune alternative à ceux qui souffrent ou qui vivent une injustice, alors la violence resurgit. Trop longtemps nous nous sommes menti, nous avons inventé des fictions pour ne pas affronter les difficultés ; et maintenant elles semblent sans solution, et ceux qui les subissent sont enfermés dans une impasse. Les taxis dont l’investissement est anéanti, les agriculteurs qui ne peuvent plus vivre de leur travail, réagissent de la même façon : “De toute façon, je n’ai plus rien à perdre” »

Il explique également que la colère des Français est en deux temps
Le premier temps se situe dans l’absence de finalité et le second se place dans l’expression. En effet, selon lui, le peuple peut difficilement s’exprimer et en vient à l’incident des réseaux sociaux testés par les services de communication du président socialiste sous la direction de Gaspard Gantzer.
François-Xavier Bellamy d’expliquer que « notre refus de transmettre la culture a créé une grande pauvreté dans le rapport au langage, qui posera de toute évidence un problème démocratique majeur ».

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Soutien inattendu à Apple contre le FBI

07/03/2016 – MONDE (NOVOpress)
Apple et le FBI se livrent une bataille sans merci autour du décryptage d’un iPhone utilisé lors de l’attentat de San Bernardino. Le constructeur à la pomme a reçu le soutien de l’ONU

C’est un soutien de poids qu’a reçu Apple dans sa bataille juridique et communicationnelle contre le FBI. Il n’est en effet pas courant que les Nations Unies se positionnent en faveur d’une entreprise privée contre un État.
Bref rappel des faits pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire : le FBI demande à Apple de concevoir un procédé permettant d’accéder aux données cryptées contenues dans l’iPhone d’un des terroristes musulmans auteur de la tuerie de San Bernardino, en Californie (14 morts). L’agence fédérale accuse le constructeur californien de faire obstruction à une enquête pour terrorisme et met en avant la sécurité des Américains.
Outre une base juridique mince et qui a été depuis invalidée, Apple craint que cela ne crée un dangereux précédent, permettant non seulement aux USA, mais aussi à tous les régimes autoritaires de la planète, d’exiger le « déplombage » des téléphones à la pomme, compromettant gravement le respect de la vie privée et les libertés publiques. Le FBI a d’ailleurs fini par admettre qu’il comptait bien s’appuyer sur le succès de la requête de San Bernardino pour pousser d’autres demandes similaires.
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Les députés votent la « perpétuité incompressible »

04/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Les députés ont voté ce jeudi 3 mars un amendement permettant à une Cour d’assises de prononcer une « perpétuité dite incompressible » aux auteurs de crimes terroristes.

La peine de sûreté accompagne et prolonge une réclusion criminelle afin de protéger la société contre les potentiels méfaits d’un individu dangereux. Cette perpétuité incompressible permet de porter la période de sûreté de 22 à 30 ans pour un criminel terroriste, lorsqu’il est condamné à perpétuité. Aucune mesure d’aménagement de peine ne pourra être accordée au prisonnier. Cet amendement a été présenté par le député des Républicains, Guillaume Larrivé, avec l’autorisation du gouvernement.

Cet amendement voté notamment par des élus de droite permettrait d’assurer la sécurité des Français
Pour Éric Ciotti, des Républicains, la rétention de sûreté pour de tels criminels-terroristes serait un « principe de précaution ». Garder le criminel sous les verrous est une sécurité, une garantie d’autant plus forte pour les Français. Jean-Luc Laurent, du Mouvement de gauche, républicain et citoyen (MRC) a salué « une volonté commune issue de tous les bans de sanctionner les criminels auteurs d’actes terroristes ».

,Mais une partie de la gauche refuse obstinément de suivre la droite
Effectivement, certains députés de gauche se sont déclarés opposés à cet amendement. Ainsi, le président socialiste de la Commission des Lois, Dominique Raimbourg a lancé, « Vous vendez du vent avec la rétention de sûreté » qui ne s’appliquera au mieux « qu’en 2023 ». Ils soutiennent plutôt d’autres amendements comme la période de sûreté obligatoire, applicable pour tous les actes terroristes punis d’au moins dix ans.

Cette mesure intervient à l’occasion du projet de loi de réforme pénale
Projet de loi initialement lancé par l’ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira, il a été repris par son successeur Jean-Jacques Urvoas. Perquisitions nocturnes autorisées, fouilles de bagages et de véhicules, usage assoupli des armes par les forces de l’ordre, autant de mesures prises pour prévenir le terrorisme. La perpétuité incompressible vient désormais s’ajouter à cette liste. Une question demeure : ces mesures nombreuses auront-elles une application et une efficacité réelles ?

Crédit photo : Christophe.Finot via WikiMedias (CC) = Autun prison cellulaire

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La tentation totalitaire de Hollande

29/02/2016 – EUROPE (NOVOpress)
Les masques « démocratiques » et « républicains » tombent. Hollande s’est déclaré favorable à la suspension des pays européens gouvernés par « l’extrême droite ».

C’est un tout beau tableau totalitaire que nous dessine notre « président » : sur le plan intérieur, c’est la restriction tous azimuts des libertés publiques : loi anti-terrorisme, réforme du Code pénal, État d’urgence prolongé ad nauseam, campagne de propagande « anti-conspirationnisme »… Des mesures prise au prétexte de lutte contre le terrorisme, mais qui frappent avant tout les opposants de tous bords au régime, aussi bien les militants écolo-gauchistes opposés à la COP21 qu’un des blogs les plus pertinents contre le discours communautaire musulman.

Sur le plan extérieur, c’est encore plus clair : Hollande a émis la possibilité de suspendre un État membre de l’Union européenne si un gouvernement d’extrême-droite arrive au pouvoir. « Un pays peut être suspendu de l’Union européenne », a déclaré François Hollande sur France Inter le 18 février. « L’Europe a les outils juridiques pour empêcher un pays de violer les principes démocratiques », a-t-il ajouté.
« Quand la liberté des médias est en jeu ou quand les constitutions et les droits de l’Homme sont menacés, l’Europe ne peut pas simplement agir comme un filet de sécurité. Elle doit mettre en place des procédures pour suspendre les pays. Cela pourrait aller aussi loin que cela », a poursuivi le président.

À ce jour, aucun pays n’a été suspendu de l’Union européenne pour cette raison ou pour une autre. Pour François Hollande, des « vérifications » pourraient être nécessaires pour surveiller les changements proposés en Pologne.
Des propos à mettre en perspective avec ceux de notre Premier ministre, qui déclarait être « prêt à tout » pour empêcher le FN d’arriver aux responsabilités.
Décidément, cette gauche aux affaires a une notion bien particulière de concevoir la démocratie…


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Face à la surveillance généralisée, Pavel Dourov défend son application Telegram

25/02/2016 – INTERNATIONAL (NOVOpress)
Son application de messagerie sécurisée a annoncé mardi dernier avoir séduit 100 millions d’utilisateurs. Dans un entretien accordé à Rue89, Pavel Dourov répond à ceux qui l’accusent d’avoir permis à l’État islamique de préparer des attentats grâce à son application. le fondateur de Telegram a d’ailleurs finalement fermé des dizaines de chaînes du groupe islamiste.

Telegram permet d’échanger par smartphone (et sur ordinateur) des messages indéchiffrables et autodestructibles, à deux ou à plusieurs, mais aussi des photos, des documents ou de la musique.

Sûr de sa technologie, il promet 300 000 dollars à qui saura casser son protocole de chiffrement, développé par sa petite équipe de 15 ingénieurs, des as de la programmation, tous russophones, dont son frère aîné Nikolaï.


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Prêtre censuré, entretien avec l’abbé Guy Pagès

19/02/2016 – FRANCE (Présent 8550)
« On prétend lutter contre le terrorisme islamique, et on vient supprimer mon site ! »

Auteur de Interroger l’islam, 1501 questions à poser aux musulmans (DMM) et animateur du site www.islam-et-verite.com, l’abbé Guy Pagès, du diocèse de Paris, est l’un des rares responsables catholiques à oser présenter l’islam sous son vrai visage et à mettre en garde nos compatriotes contre le péril musulman. Cependant, à l’heure où l’État prétend mobiliser l’ensemble de ses moyens pour lutter contre l’islamo-terrorisme, c’est à lui que s’en est pris mardi la police, en perquisitionnant son hébergeur et en fermant son site internet. Une atteinte très grave à la liberté d’expression que l’abbé Guy Pagès a accepté d’évoquer dans Présent.
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Présent : Pouvez-vous raconter à nos lecteurs ce qui s’est produit exactement le 16 février ?
Abbé Pagès : à la suite du piratage le 13 novembre 2015 du site www.islam-et-verite.com et devant le refus de l’hébergeur de continuer son service « à moins de modifier chaque page du site » (!), nous avions trouvé un hébergeur plus courageux. Péniblement, depuis lors, article après article, vidéo après vidéo, nous reconstruisions notre site.
Or voilà que ce 16 février, sur réquisition judiciaire, la police, sans aucun préavis, est venue saisir chez notre nouvel hébergeur les serveurs et toutes les données et sauvegardes de www.islam-et-verite.com, au motif des nouvelles dispositions légales relatives à la lutte contre le terrorisme, et des articles 227-24 et 225-17 du Code pénal incriminant respectivement la « diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (…) lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » et « l’atteinte à l’intégrité du cadavre » ! C’est hallucinant, ce discernement ! Confondre l’auteur de la violence et celui qui la dénonce. Il n’y a pas de doute, on ne peut que féliciter les services de renseignements et de police pour leur flair manifestement infaillible dans la traque des terroristes et des ennemis de la France !

Présent : N’est-ce pas là, en réalité, la réponse de Manuel Valls à la lettre ouverte que vous lui avez récemment adressée, et dans laquelle vous reprochiez au gouvernement de cacher aux Français le vrai visage de l’islam (1) ?
Abbé Pagès : Je ne sais pas. Peut-être, effectivement, est-ce là une façon pour Manuel Valls de répondre à la lettre ouverte que je lui ai récemment adressée ?
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Plus de serveurs pour l’abbé Guy Pagès

19/02/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
En plus de la brève de nos confrères du Bulletin de réinformation, nous vous conseillons de lire sur le même sujet l’article paru ce matin sur Boulevard Voltaire et surtout la lettre ouverte de l’Abbé Pagès à Manuel Valls, paru sur Nouvelles de France et que nous reproduisons ci-dessous. rien à enlever, rien à ajouter à ce texte sur le danger de l’islamisation et la complicité de nos « élites » dans ce processus.

Le 16 février, sur réquisition judiciaire, la police, sans préavis, est venue saisir les serveurs et toutes les données et sauvegardes du site de l’abbé Pagès Islam et Vérité. Pourquoi ? En raison de la lutte contre le terrorisme, et des articles du Code pénal incriminant la « diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine […] lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur et atteint au respect dû aux morts ». Mais que reproche-t-on à l’abbé Pagès ? Sa volonté de convertir les musulmans par des vidéos sur YouTube, sa lucidité sur l’islam et sa dénonciation du terrorisme. C’est pourquoi l’abbé dénonce l’actuelle « situation de schizophrénie » des Français : ceux-ci doivent rejeter d’un côté l’islam synonyme de terreur, de l’autre l’idéologie libertaire, relativiste et nihiliste qui lui fait face. Le plus grand reproche que le gouvernement fait au prêtre est sans doute son regard réaliste face à l’actualité.

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Liberté d’information : l’arbitraire progresse

16/02/2016 – SOCIÉTÉ (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le Conseil d’État valide le blocage de sites Internet sans l’accord d’un juge.
La haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs associations qui contestaient la légalité de deux décrets publiés en début d’année dernière, en application de la loi antiterrorisme. Ces décrets permettent de bloquer un site web sans qu’un juge ait confirmé au préalable l’illégalité du contenu.

Le recours contestait également le fait que les internautes qui souhaitaient visiter des sites bloqués soient redirigés vers un site du ministère de l’Intérieur, lui permettant de connaître les adresses de ceux qui vont sur des sites présumés dangereux et aussi d’intercepter leurs correspondances. Le Conseil d’État a rejeté ces deux propositions. Les associations se plaignent du risque d’arbitraire et d’atteinte à la liberté d’expression.

En effet, selon ce décret, le pouvoir peut du jour au lendemain décider que NOVOpress est un dangereux site faisant l’apologie du terrorisme et le bloquer sans autre forme de procès… La liberté d’information étant le préalable à la liberté d’expression, on mesure le danger de telles mesures.

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‪Manif pour défendre les libertés publiques‬ : les discours

13/02/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Retrouvez les principaux discours des intervenants à la manifestation pour défendre les libertés publiques, à Paris le jeudi 11 février 2016.
‪Béatrice Bourges,‬ Jean-Yves Le Gallou, Christine Tasin, Frédéric Pichon, Karim Ouchikh et Robert Ménard on évoqué le Général Piquemal, envoyé au ballon et qui se déballonne (peut-être sous pression), le recul des libertés publiques, le totalitarisme mou de la clique de Hollande… laissons conclure Jean-Yves Le Gallou, citant Hélie de Saint Marc : « un homme doit garder la capacité de résister, de s’opposer, de dire non. Ensuite il n’a pas à s’excuser. »






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Le très discret projet de loi sur la lutte contre le terrorisme en discussion

12/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Contrairement au projet de loi sur la déchéance de nationalité qui a focalisé, avec la démission de Christiane Taubira, l’attention des médias et de l’opinion publique, celui sur la lutte contre le terrorisme est passé sous silence. Sauf que là, il ne s’agit pas de faire doublon par rapport à des lois déjà existantes… Défendu par Valls, Cazeneuve, Sapin et Urvoas — le nouveau garde des Sceaux du régime –, le projet de loi comporte un vaste arsenal de mesures liberticides, comme la facilitation des fouilles, la traçabilité des cartes bancaires prépayées, ou encore le recours à de nouvelles techniques d’interception des communications électroniques… Noël Mamère, pourtant député antisystème en peau de lapin, y voit, je cite : « Un premier pas vers une société orwellienne ».


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Révision constitutionnelle, un tournant sécuritaire ou autoritaire ?

11/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été adopté mercredi après-midi par les députés. 317 voix pour et 199 voix contre.
Cette révision constitutionnelle fait suite au discours de François Hollande devant le congrès. Le texte adopté modifie essentiellement la déchéance de nationalité et les conditions de l’état d’urgence. La réforme est jugée sur le fond comme une opération d’enfumage, ou une manipulation de Manuel Valls par certains députés de droite comme de gauche. Mais sur la forme, elle l’est encore plus.

Quelles sont les modifications apportées à la Constitution dans le texte adopté par les députés ?
Quelques semaines après le discours du président de la République au congrès, les promesses se sont envolées.
Concernant l’état d’urgence, la procédure reste presque la même qu’auparavant. Ce qui change, ce sont les critères permettant de décréter l’état d’urgence. Il pourra être décrété « Soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La calamité publique étant un concept très vague… Par ailleurs, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale lorsque l’état d’urgence sera activé. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du gouvernement… Les députés ont ainsi protégé leur place, au détriment de la démocratie. Enfin, la prolongation de l’état d’urgence ne pourra plus être votée pour une durée supérieure à quatre mois (renouvelables).

Autre modification, la déchéance de nationalité qui était pourtant déjà prévue dans la loi. Robert Badinter, peu connu pour ses positions réactionnaires, relevait ainsi que la loi n’avait pas besoin d’être modifiée. La déchéance de nationalité sera désormais plus difficile à mettre en œuvre et concernera à la fois les crimes et les délits. Cela devrait théoriquement permettre aux personnes condamnées pour association à une entreprise terroriste d’être déchues.

Quel sera l’avenir de ce texte ?
Le projet de loi constitutionnelle devra en effet passer l’épreuve du Sénat majoritairement à droite. Celui-ci s’oppose au projet tel quel. Le texte du projet de loi constitutionnelle pourrait être modifié et vidé de sa substance. Gérard Larcher président du Sénat et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains souhaitent réécrire le texte pour revenir « Aux engagements du président de la République à Versailles ». Mais cela est peu probable, car sur les 196 députés du parti les Républicains, 111 ont finalement voté pour, 74 contre et 11 se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote concernant l’adoption de la révision constitutionnelle. À gauche également, les voix sont très divisées. Taubira par exemple souhaite l’échec de la révision…

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Révision constitutionnelle (suite) : la déchéance de nationalité adoptée sans enthousiasme

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Les députés ont voté hier soir à une courte majorité l’article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

C’est d’une courte majorité de 14 voix (162 votes pour, 148 contre et 22 abstentions) que l’article controversé de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité a été adopté. Vidé de sa substance par les atermoiements du « gouvernement », il ne prévoit plus que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge. Bref, un recul par rapport à la situation actuelle, comme le soulignait Marion Maréchal Le Pen. Il ne fait plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».
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La révision constitutionnelle n’intéresse même pas les députés, l’important est ailleurs

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Seulement 136 députés étaient présents pour discuter des amendements autour de l’article 1 de la révision constitutionnelle (qui en compte deux). Même eux se rendent compte que c’est beaucoup de bruit pour rien face à la réforme pénale.

Les rares députés présents dans l’hémicycle ont adopté, lundi soir, l’article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d’inscrire l’État d’urgence dans la loi fondamentale. Mais 400 et quelques députés absents alors que le sujet est supposé être assez important pour être gravé dans le marbre de la Constitution, donne une bonne idée de l’enfumage auquel nous avons eu droit sur le sujet… sans parler bien sûr du professionnalisme sans faille de nos représentants.
Mis à part certains écologistes, le Front de gauche et certains députés de droite opposés à la mesure, le texte a donc été confortablement adopté. En pure perte d’ailleurs, puisque rien ne nécessitait d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution, hormis des considérations malhabiles de communication.
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6000 personnes manifestent contre l’état d’urgence

01/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)

Samedi, environ 6000 personnes étaient rassemblées dans toute la France pour manifester contre la prolongation de l’état d’urgence et le projet de déchéance de nationalité. Mis en place après les attentats du 13 novembre, l’état d’urgence est utilisé, d’après Jean-Luc Mélenchon « Comme un instrument pour criminaliser les mouvements sociaux ». D’autres craignent que cette situation exceptionnelle ne devienne permanente. Cependant, selon un sondage IFOP, près de 8 Français sur 10 seraient favorables à l’allongement de la situation actuelle. Un projet de prolongement jusqu’à fin mai sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Ajoutons que deux militaires ont été agressés par une vingtaine de personnes en marge de la manifestation de samedi.


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État d’urgence : rien à cacher, rien à craindre…

Source : You Will Die Over There
Une très bonne analyse de l’État d’urgence et de la réforme constitutionnelle qui servent entre autres de diversion à la préparation de la « loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » (qui ne s’appela peut être finalement pas loi Taubira), laquelle prévoit de faire passer dans le régime courant nombre de dispositions de l’État d’urgence. Quand on vous disait qu’il menaçait de devenir permanent… A lire jusqu’au bout.

Comme je vous l’écrivais en décembre dernier, la prorogation de l’état d’urgence semble de plus en plus inéluctable. Avant de continuer ce billet, il me semble indispensable d’inscrire le bilan de ces premières semaines d’état d’urgence, publié jeudi dernier et basé sur les chiffres fournis par les ministères de la Justice et de l’Intérieur :

En chiffres
Selon les sources des ministères de la Justice et de l’Intérieur, depuis l’instauration de l’état d’urgence, 3099 perquisitions administratives ont eu lieu. Par ailleurs, 542 procédures judiciaires ont été ouvertes. Et 382 assignations à résidence ont été décidées.
De manière plus anecdotique, trois fermetures provisoires des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion ont été déclarées. De plus, un couvre-feu a été ordonné, sans oublier que trois zones de protection de sécurité ont été annoncées. En tout, le bilan s’élève à 366 personnes interpellées, 316 gardes à vues et 500 armes découvertes. Ce schéma donne un aperçu de ces chiffres à la date du 7 janvier 2016.
[…]
Un régime contesté
En janvier, selon les Décodeurs du Monde, la plupart des infractions n’ont aucun rapport avec le terrorisme. Sur les 464 infractions répertoriées, seules 25 infractions sont en liens avec le terrorisme et 4 concernent les procédures antiterroristes.
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L’état d’urgence borné ?

27/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Après avoir laissé entendre qu’il pourrait durer aussi longtemps que la menace de l’État islamique, Valls a tenu à préciser que l’état d’urgence serait nécessairement « borné ». Venant de lui… pourtant, il peine à convaincre.

On appelle ça un ballon d’essai. Lors d’une interview à la BBC, Valls a répondu « Jusqu’à ce qu’on puisse, évidemment, en finir avec Daech » à la journaliste qui lui demandait si l’état d’urgence pouvait durer « éternellement ». Si le propos n’avait pas suscité trop de réactions, il aurait tenté de pousser le bouchon un peu plus loin…
Heureusement, c’est une levée de boucliers qui a accueilli les propos du Premier ministre, l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot y voyant par exemple « la fin de l’état de droit ». Il faut dire que l’inscription de ce régime exceptionnel dans la Constitution et sa prolongation programmée suscitent bien des craintes, alors que le pouvoir est aux abois et pourrait être tenté de détourner les pouvoirs qu’il lui donne pour défendre l’ordre « républicain » (c’est-à-dire leurs intérêts politiciens et leur idéologie, par opposition à la démocratie, terme qu’ils n’emploient plus, et pas par hasard).

Aussi, alors le « président » Hollande a officialisé sa volonté de prolonger jusqu’à fin mai l’état d’urgence instauré en France, Valls a tenu à préciser qu’il restera un « régime d’exception » qui sera « nécessairement borné dans le temps ». Il a aussi soutenu l’amendement consistant à mettre dans la Constitution le contrôle parlementaire de l’application de l’état d’urgence.

Pour autant, le Premier ministre a pris soin de ne prendre aucun engagement quant à la durée dudit état d’exception, se laissant une grande porte ouverte en déclarant que « Personne ne peut préjuger des événements à venir et nous voyons bien l’état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l’État islamique, de Daech. » Il s’est aussi montré plus que réservé sur l’éventuelle interdiction, dans la Constitution, de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République pendant l’état d’urgence. Donc selon lui, l’assemblée pourrait contrôler l’application de l’état d’urgence… sous la menace d’une éventuelle dissolution. Visiblement, Valls pense à l’avenir et à se laisser les mains aussi libres que possible… Déjà que comme Premier ministre, il fait frémir, comme président de a République…

C.D.

l’état d’urgence permanent, ça se précise

21/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Tel un satrape en sucre, un autocrate mou, les plus dangereux, car ils endorment la méfiance, Hollande avance ses pions pour la prolongation de l’état d’urgence. Avec la bénédiction de quasiment toute la classe politique. Suspect quand on se dit que rien, dans le cours des enquêtes liées au terrorisme, ne le justifie plus.


Sécurité : vers un maintien de l’état d’urgence ?


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