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Quand la justice méprise la Loi (Présent n° 8127)

Quand la justice méprise la Loi (Présent n° 8127)

18/06/2014 – NIORT (NOVOpress)
Après ceux de Toulouse ou encore de Marseille, c’est donc le Tribunal de grande instance de Niort qui a validé lundi les demandes d’adoption plénière formulées par trois couples de lesbiennes « mariées », en invoquant le « principe d’égalité » avec les couples hétérosexuels. Un jugement proprement scandaleux et contraire à la Loi puisqu’il reconnaît indirectement une pratique médicale interdite aux couples homosexuels en France : la procréation médicale assistée (PMA).

Ce sacro saint « principe d’égalité »

Lors de l’audience du 12 mai, le TGI de Niort, présidé par Françoise Andro-Cohen, qui fut conseillère technique pour le droit des mineurs au cabinet de Rachida Dati, avant d’en claquer la porte en 2007, examinait en effet trois demandes de lesbiennes « mariées », âgées de 24 à 54 ans, désirant adopter les enfants de leur épouse. Dans les trois cas, les enfants n’avaient de filiation légale établie qu’à l’égard de leur mère. Leur acte de naissance ne portait ainsi pas trace de filiation paternelle. Et dans les trois dossiers, aucun renseignement sur les conditions de leur conception ne figurait au dossier. Mais qu’importe pour le TGI de Niort !

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