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Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile, les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles. Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016. Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. […]

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

[…]

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

[…]

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

André Posokhow

Extrait d’un texte d’André Posokhow publié par la Fondation Polémia

 

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Le Japon continue de limiter l’immigration… pour ne pas ressembler à la France

12/04/2016 – TOKYO (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio courtoisie) : Le nombre de travailleurs étrangers au Japon franchira la barre du million d’individus cette année. Mais à tous égards, l’archipel demeure extraordinairement strict et circonspect sur la question de l’immigration. Les critères d’obtention de visas professionnels demeurent très drastiques.

Akira Morita, directeur général de l’Institut national de la population, déclare crûment :

« Le problème d’accepter des étrangers est qu’ils risquent d’acquérir la nationalité japonaise. Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation de la France. »

Comme quoi le Grand Remplacement de la population française est visible, même en observant la France de très loin…

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Selon Musset, il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée…

Source : Polémia
En matière d’immigration, le choix des gouvernants est clair. Il faut qu’elle soit de plus en plus ouverte.

Dans un grand silence que certains commentateurs assimilent à de l’indifférence et face à un hémicycle vide, le gouvernement socialiste a fait adopter par l’Assemblée nationale en dernière lecture la loi n° 2016-274 publiée le 8 mars 2016 au Journal officiel relative aux droits des étrangers en France. Alors que la France, comme l’ensemble de l’Europe, connaît une crise migratoire dont les conséquences sont vitales et peuvent être tragiques pour notre pays, le pouvoir socialiste, indifférent à l’intérêt général des Français et mû par ses tropismes idéologiques, abaisse plusieurs protections juridiques contre l’invasion et, au contraire, renforce l’attractivité de la France au profit de celle-ci.

Dans une discrétion assourdissante que certains commentateurs assimilent à de l’indifférence et face à un hémicycle vide, le gouvernement socialiste a fait adopter par l’Assemblée nationale en dernière lecture la loi n° 2016-274 publiée le 8 mars 2016 au Journal officiel relative aux droits de l’étranger en France.

Cette loi (*) ouvre encore plus la porte à l’immigration même irrégulière. Qu’on en juge.
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Le Grand Remplacement par l’exemple

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Étrangers: naturalisés !

05/11/2015 – POLITIQUE (Présent 8477)

Il y a des sujets qu’il vaut mieux enterrer juste avant les élections. Entre deux cafouillages sur les impôts locaux des retraités et les allocations handicapés, Manuel Valls déclare renoncer au vote des étrangers : « Il ne faut pas courir derrière des totems ». La décision et la formule font hurler Libération qui parle d’« ultime reniement » sur ce marqueur historique qui porte une si belle exigence de gauche.
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Selon le premier ministre, cette promesse [du candidat Hollande] ne sera pas mise en œuvre et ne sera pas reproposée à la prochaine élection présidentielle « parce qu’elle tend inutilement et que ce n’est plus le sujet ». Surtout avec l’absence d’une majorité des 3/5e nécessaire au Parlement réuni en congrès pour faire passer une telle réforme constitutionnelle. Fureur des « assoces » et de Cambadélis qui affirme que le projet est toujours à l’ordre du jour du Parti socialiste et qu’« il adviendra un jour ».

Trêve de comédie, car derrière cette annonce si bien mise en musique par les médias, Manuel Valls a bien mieux dans sa manche. Le meilleur substitut au droit de vote des étrangers et qu’il entend encore accélérer : « Le vrai sujet est de renouer avec la naturalisation ». Comme s’il n’avait jamais rompu avec ! Lui qui, pour accélérer le nombre des naturalisations, demandait dans une circulaire à tous les préfets de France en 2012 de revenir sur les critères « discriminants » mis en place par son prédécesseur, Claude Guéant.

Manuel Valls veut un nouvel assouplissement des conditions de naturalisation pour les étrangers qui résident en France depuis plus de cinq ans. « Pour voter, devenez Français ».

Faciliter les démarches de naturalisation et assouplir les critères en pleine submersion migratoire alors que les clandestins entrent sur notre territoire par paquets de mille, relève de la plus haute trahison et d’une braderie de notre nationalité sans précédent. Tous Français dans cinq ans ?
Bravo, Valls, le changement de peuple et de civilisation est bien plus certain et acquis comme cela qu’en passant par les urnes.

Caroline Parmentier

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Immigrationnisme : comment Cazeneuve affaiblit la France

02/07/2015 – POLITIQUE (NOVOpress)
Ivan Rioufol signe une tribune pleine de bon sens sur le rôle morbide de Cazeneuve, l’un des plus fervents porte-parole de l’immigrationnisme et du communautarisme dans ce gouvernement qui n’en manque pourtant déjà pas.

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Droit du sol : STOP ! (Présent 8373)

11/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)

Curieusement ils s’en préoccupent maintenant. Réveil très tardif chez Les Républicains (ex-UMP) qui face à la déferlante migratoire, s’aperçoivent tout à coup que le droit du sol qu’ils ont défendu et maintenu, va permettre à tous les enfants de migrants d’obtenir automatiquement la nationalité française. Mais pourquoi n’ont-ils rien fait quand ils étaient au pouvoir sinon courir volontairement à la catastrophe ?
C’est Éric Ciotti qui tire la sonnette d’alarme en remettant en cause l’acquisition automatique de la nationalité française : « On ne peut pas devenir Français par hasard (…) Un immigré clandestin, qui a tous les moyens de demeurer sur le sol français en toute illégalité, comptera autant d’enfants français qu’il le voudra. »8373-Une
C’est pour mettre un terme à ce « facteur d’attractivité » (tiens ?) qu’il propose de seulement « réduire » le droit du sol (c’est sûr qu’on a encore les moyens de finasser, combien leur faut-il de bateaux ?) selon un système inspiré, dit-il, « d’autres pays européens » (Italie, Espagne) : « Seuls des enfants d’immigrés légaux de l’une des nationalités de l’Union européenne pourront y prétendre. Les autres devront en passer par les procédures normales de naturalisation. »
Son initiative qui n’a rien de radical a néanmoins immédiatement déclenché un tollé dans la majorité. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a jugé l’idée « contraire aux vraies valeurs de la République ». Les « vraies » valeurs de la République comme chacun sait étant d’accueillir à tour de bras des centaines de milliers de Somaliens, d’Érythréens, de Soudanais, d’Éthiopiens, et d’en faire automatiquement et en masse des Français avec tous les avantages économiques, sociaux, médicaux et scolaires qui vont avec. Ça c’est la République française UMPS en place depuis 40 ans, dont nous crevons aujourd’hui.
Fin du droit du sol et du regroupement familial c’est ce que réclame le Front national depuis toujours. Et il est déjà largement trop tard pour faire autrement. La France n’a plus les moyens de n’accueillir correctement aucun étranger. Plus un seul. On ne peut plus maintenir la suicidaire Aide médicale d’État, ni les allocations journalières, ni l’acquisition de la nationalité française par le mariage, ni toutes les facilités et les aides faites aux demandeurs d’asile, première source d’immigration clandestine.

Caroline Parmentier

L'UEJF contre Valeurs actuelles : surtout ne nous voilons pas la face !

L’UEJF contre Valeurs actuelles : surtout voilons nous la face !

27/09/2013 – 10h00
PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation) –
On savait beaucoup de syndicats engoncés dans des combats aux dépens des français, voilà maintenant que la liberté de penser n’est même plus de mise.

En effet, l’UEJF, syndicat des étudiants juifs, a annoncé son intention de porter plainte pour incitation à la haine raciale contre notre confrère Valeurs actuelles pour sa dernière Une représentant une Marianne voilée avec pour titre : « Naturalisation, l’invasion qu’on cache ».

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Naturalisations : 600.000 électeurs nouveaux pour le Parti socialiste

Naturalisations : 600.000 électeurs nouveaux pour le Parti socialiste

07/09/2013 – 17h10
PARIS
(NOVOpress via Kiosque Courtois) – « Ils sont en train de brader la France ! ». Nadine Morano, qui fut pourtant ministre d’un gouvernement particulièrement laxiste en matière d’immigration, n’a pas de mots assez forts pour fustiger l’explosion des naturalisations, en hausse de 14% en l’espace d’un an grâce à l’action zélée du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Lequel s’est félicité de ce « beau combat pour la France ».

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