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Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile, les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles. Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016. Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. […]

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

[…]

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

[…]

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

André Posokhow

Extrait d’un texte d’André Posokhow publié par la Fondation Polémia

 

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Le Grand Orient veut naturaliser tous les migrants de Calais !

28/10/2016 – FRANCE (NOVOpress) Les francs-maçons du Grand Orient de France veulent naturaliser tous les migrants de Calais ! Oui, vous avez bien lu : ils veulent que tous ceux-ci, qui ont été répartis à travers toute la France – et sans doute aussi tous ceux qui se sont échappés vers Paris – se voient attribuée la nationalité française !

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le GODF, « attentif depuis longtemps à la situation des réfugiés de Calais », écrit : « Notre devoir moral et civique nous enjoint à l’exercice immédiat et concret de la solidarité au nom de la Fraternité et de l’Humanisme. Désormais, pour les réfugiés qui souhaitent s’installer durablement en France, la seule voie qui convient est celle de l’intégration et de la citoyenneté. Le Grand Orient de France encouragera toutes les initiatives grâce auxquelles, demain, les réfugiés deviendront des citoyens à part entière, avec les droits et les devoirs qui s’appliquent à tous au sein de la communauté nationale. »

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La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat

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Les babtous s’excusent de demander pardon

Source : Boulevard Voltaire
La « stratégie minoritaire » utilisée comme un talisman, un passe-droit, permet d’insulter une civilisation.

La tendance actuelle sur le Net, notamment via les #whitepeoplebelike ou les #babtousfragiles, est de se moquer des Blancs, de leurs goûts, leurs habitudes, leurs façons d’être et de penser. Ce qui correspondrait à du racisme pour une catégorie ne s’applique pas à une autre… Tacler un Blanc pour sa couleur, ce n’est pas du racisme, c’est de la contestation de privilèges !

Le professeur Nelly Quemener, maître de conférences à Sciences Po Paris, nous l’explique : « S’il y a une forme de stéréotypisation des Blancs, est-ce du racisme pour autant ? Nous ne sommes pas sur une même forme d’exclusion. Les Blancs ne sont pas exclus de la société […] Il s’agit davantage, selon moi, d’une stratégie minoritaire de mise en abîme des positions de pouvoir. »
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Nous avons déjà tous été déchus de la nationalité française

Source : Boulevard Voltaire
Depuis qu’elle a été rationnellement élaborée par les Grecs il y a 2.500 ans, la citoyenneté est indissociable d’un certain nombre de privilèges économiques et politiques.

Depuis des semaines, l’oligarchie se divise pour savoir si elle doit concéder au peuple une victoire symbolique, à savoir la déchéance de la nationalité française pour des gens qui ne se sont jamais sentis français ou qui ont cessé de se sentir français ; pour des gens qui en d’autres temps – de 1791 à 1981 – ou en d’autres lieux – l’Arabie saoudite, notamment – auraient été décapités sans autre forme de procès ; pour des meurtriers de masse qui ne devraient jamais pouvoir sortir de prison.
Mais au-delà de son aspect surréaliste, ce débat « picrocholin » nous rappelle que, quoi qu’il en soit, nous avons déjà tous été dépossédés de la nationalité et de la citoyenneté françaises, ou que nous sommes sur le point d’être tous déchus de cette nationalité.
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Benzema doit être déchu de la nationalité française !

24/11/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Après l’insulte faite au drapeau et aux morts, le footballeur Karim Benzema a clairement affiché sa haine de la France et sa préférence pour l’Algérie. Donnons-lui satisfaction et retirons-lui sa nationalité française, e qu’explique en substance le Bloc Identitaire, qui réclame logiquement la déchéance de la nationalité française pour ce joueur de football. Après tout, puisqu’il se définit lui-même comme « algérien de sang », ce sera lui rendre service que de le débarrasser de cette nationalité française qu’il méprise. Qu’il aille même pousser la balle dans la banlieue de Raqa si cela lui chante.

Ce sera aussi rendre service à toute la frange de la jeunesse qui considère les footballeurs comme des exemples que de leur montrer que dorénavant, la France ne se laisse plus insulter.
A minima, il devrait être exclu de l’équipe de France, comme le réclament Nadine Morano et Robert Ménard.


Chard

Droit du sol : STOP ! (Présent 8373)

11/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)

Curieusement ils s’en préoccupent maintenant. Réveil très tardif chez Les Républicains (ex-UMP) qui face à la déferlante migratoire, s’aperçoivent tout à coup que le droit du sol qu’ils ont défendu et maintenu, va permettre à tous les enfants de migrants d’obtenir automatiquement la nationalité française. Mais pourquoi n’ont-ils rien fait quand ils étaient au pouvoir sinon courir volontairement à la catastrophe ?
C’est Éric Ciotti qui tire la sonnette d’alarme en remettant en cause l’acquisition automatique de la nationalité française : « On ne peut pas devenir Français par hasard (…) Un immigré clandestin, qui a tous les moyens de demeurer sur le sol français en toute illégalité, comptera autant d’enfants français qu’il le voudra. »8373-Une
C’est pour mettre un terme à ce « facteur d’attractivité » (tiens ?) qu’il propose de seulement « réduire » le droit du sol (c’est sûr qu’on a encore les moyens de finasser, combien leur faut-il de bateaux ?) selon un système inspiré, dit-il, « d’autres pays européens » (Italie, Espagne) : « Seuls des enfants d’immigrés légaux de l’une des nationalités de l’Union européenne pourront y prétendre. Les autres devront en passer par les procédures normales de naturalisation. »
Son initiative qui n’a rien de radical a néanmoins immédiatement déclenché un tollé dans la majorité. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a jugé l’idée « contraire aux vraies valeurs de la République ». Les « vraies » valeurs de la République comme chacun sait étant d’accueillir à tour de bras des centaines de milliers de Somaliens, d’Érythréens, de Soudanais, d’Éthiopiens, et d’en faire automatiquement et en masse des Français avec tous les avantages économiques, sociaux, médicaux et scolaires qui vont avec. Ça c’est la République française UMPS en place depuis 40 ans, dont nous crevons aujourd’hui.
Fin du droit du sol et du regroupement familial c’est ce que réclame le Front national depuis toujours. Et il est déjà largement trop tard pour faire autrement. La France n’a plus les moyens de n’accueillir correctement aucun étranger. Plus un seul. On ne peut plus maintenir la suicidaire Aide médicale d’État, ni les allocations journalières, ni l’acquisition de la nationalité française par le mariage, ni toutes les facilités et les aides faites aux demandeurs d’asile, première source d’immigration clandestine.

Caroline Parmentier