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Facebook condamné : coup d’arrêt à la surveillance de masse américaine ?

08/10/10/2015 – MÉDIAS (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Depuis plusieurs années, Max Schrems, étudiant en droit autrichien, se bat en justice contre le réseau social Facebook, qu’il accuse de ne pas respecter le droit à la vie privée.

Quelle victoire a-t-il remportée hier ?
Depuis 2011, le jeune homme livre un combat juridique contre l’entreprise américaine, qu’il accuse de ne pas respecter les lois européennes en matière de protection de la vie privée. Ce combat s’est achevé mardi 6 octobre dernier avec le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui donne raison au juriste en déclarant : « invalide » le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis. C’est une grande victoire, car dorénavant, les données des utilisateurs européens de Facebook ne pourront plus être stockées aux États-Unis, mais devront être stockées en Europe.

Qu’est ce qui l’a poussé à se lancer dans cette procédure ?
L’étudiant en droit raconte que le déclic a eu lieu lors d’une conférence à laquelle il assistait aux États-Unis, en 2011. Je cite : « C’est lors d’un séjour d’études de six mois dans la Silicon Valley que j’ai réalisé que les Américains méprisaient les idéaux européens. J’étais alors dans une conférence, où personne ne savait que j’étais Autrichien, et j’ai compris ce qu’ils pensaient de nos lois » raconte le juriste.

Quelles ont été les étapes de ce combat de David contre Goliath ?
Il entame une première procédure en Irlande, pays où se trouve le siège européen du réseau social. Il est persuadé que l’entreprise enfreint le droit européen sur l’utilisation des données. L’autorité lui donne raison et demande à Facebook de « clarifier sa politique en matière de données privées ».
En 2013, les révélations d’Edward Snowden sur le programme de surveillance Prism mis en place par l’Agence de sécurité nationale américaine le confortent dans son combat. Il lance une nouvelle procédure en Irlande visant Facebook, mais aussi Apple, Microsoft, Yahoo et Google. Cette dernière plainte remonte finalement jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, qui vient de rendre son jugement. « Cette décision est un coup sérieux porté à la surveillance mondiale des États-Unis, qui se repose massivement sur des partenaires privés » explique Max Schrems.