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séance du parlement européen durant laquelle le vote sur le TAFTA a été reporté

Report du vote sur le TAFTA / TTIP : les peuples ont gagné une bataille, pas la guerre

10/06/2015 – MONDE (NOVOpress)
Le vote sur le traité de libre-échange transatlantique au Parlement européen est reporté. La mobilisation des peuples a payé, mais doit se poursuivre.

Le projet de résolution sur le traité transatlantique (TAFTA) devait être voté en séance plénière ce mercredi 10 juin, mais le président social-démocrate du Parlement, Martin Schultz, a décidé de reporter ce vote, en raison du « grand nombre des amendements à examiner ». Le Parlement européen a aussi repoussé le débat qui devrait avoir lieu sur le TAFTA.

Si ce vote n’était pas indispensable à la poursuite des négociations avec les États-Unis, il était considéré comme indispensable pour donner une légitimité « démocratique » au traité et assurer le succès de l’opération. Le Parlement européen n’a en effet aucun rôle dans les négociations, si ce n’est que la Commission européenne est tenue d’informer les eurodéputés de leurs avancées.
Le Parlement européen ne sera autorisé à se prononcer sur le TAFTA que lorsque les négociations auront été achevées, et que l’accord aura été formellement signé par les négociateurs européens et américains. Comme pour tout accord commercial signé par l’UE, le Parlement européen aura alors le choix d’approuver ou de rejeter le texte négocié, sans possibilité d’en rediscuter les termes.
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