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Affaire Nicolas Sarkozy : le lapsus de Michel Sapin

Des députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG

14/10/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016 a débuté hier mardi à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget de l’État pose la question des efforts budgétaires pour rééquilibrer les comptes publics. Cette année, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies.

Mais cette année, le gouvernement ne prévoit plus de hausses d’impôts
Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré vouloir rendre aux Français une partie des efforts qu’ils ont consentis ces dernières années. Le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui profitera aux ménages imposables situés vers le milieu de l’échelle des revenus… mais pas aux autres : les ménages réputés aisés ne verront pas leurs impôts baisser.

Cela pourrait d’ailleurs être pire, car Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent aller plus loin dans la réforme fiscale
L’ancien Premier ministre et environ 130 autres députés socialistes — notamment des députés dits frondeurs — veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (la CSG). Ils estiment en effet qu’il est injuste que la CSG soit essentiellement proportionnelle et non progressive ; d’autant plus qu’elle pèse plus lourd que l’impôt sur le revenu. Leur objectif, qui avait déjà été affiché par le Congrès du Parti socialiste cet été, est donc de rendre la CSG progressive.

En clair, les ménages modestes paieraient encore moins d’impôts. Et les classes moyennes supérieures paieraient toujours plus
À moins de deux ans de la présidentielle de 2017, François Hollande n’entend pas s’engager dans cette voie. Michel Sapin a opposé une fin de non-recevoir : selon lui, l’amendement fusionnant les deux impôts risquerait d’être inconstitutionnel, parce qu’il rendrait progressive la CSG sans tenir compte de la situation familiale. Gilles Carrez, président de la commission des finances, est en outre venu à la rescousse du gouvernement : il a déclaré l’amendement irrecevable à ce stade des débats, faute d’impact sur le budget de l’État.