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Loi Taubira : selon un collectif de juristes, les maires pourraient refuser de l’appliquer sans risque de poursuites pénales

Loi Taubira : selon un collectif de juristes, les maires pourraient refuser de l’appliquer sans risque de poursuites pénales

09/05/2013 – 12h00
PARIS (NOVOpress Breizh) –
Sauf censure par le Conseil constitutionnel, la loi Taubira permettant le mariage homosexuel sera promulguée toutes affaires cessantes par le président de la République. Les maires pourront-ils alors refuser de l’appliquer sans encourir de sanctions ? Selon un collectif de juristes et d’avocats, c’est possible.

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