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Des Algériens vont pouvoir toucher des pensions d’invalidité françaises

Des Algériens vont pouvoir toucher des pensions d’invalidité françaises

02/12/2014 – TOULOUSE (NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
Un arrêt rendu mercredi dernier par la cour d’appel de Toulouse vient préciser une loi du 31 juillet 1963 prévoyant une pension d’invalidité pour les victimes civiles de violences ou d’attentats pendant la guerre d’Algérie.

Jusqu’à présent, pour bénéficier de cette pension, il fallait être français au moment de la promulgation de la loi, en 1963. Pour la cour d’appel de Toulouse, il ne fait aucun doute qu’un Algérien blessé pendant la guerre d’Algérie et devenu français, en 2008, doit également bénéficier de cette pension et conclut : « La différence de situation instaurée par cette loi entre des victimes civiles de nationalité française ou algérienne ne justifie pas une différence de traitement au regard de l’objet des pensions ».

Cet arrêt crée un précédent et l’on peut se demander combien d’Algériens victimes d’attentats commis par d’autres Algériens vont pouvoir réclamer une compensation française.

Crédit photos : Saber68 via Wikipédia (cc).