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L’impôt et la source

18/03/2016 – POLITIQUE (Présent 8570)

À partir de 2018, l’impôt à la source sera instauré. Qui est la source ? C’est vous, c’est moi, c’est le contribuable. Le mot « source » fait entendre le doux murmure d’un ruisseau plutôt que le sifflement du couperet qui ampute votre salaire, surtout quand l’annonce en est faite par Michel Sapin. « Sapin », « source », l’impôt devient bucolique, si ce n’est poétique. Évidemment, si on parlait d’une AFMDS, Amputation fiscale mensuelle du salaire, cela rendrait un son moins champêtre.
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Pourquoi cette réforme ? Par souci de simplification et de modernisation, nous assure-t-on. On ne voit pas en quoi le système sera plus simple, au contraire ! Le seul avantage pour le contribuable eut été qu’il fût dispensé du pensum de sa déclaration annuelle, or, elle sera maintenue pour actualiser ses données.
Le fisc transmettra à l’entreprise le taux de prélèvement, laquelle l’appliquera puis reversera à l’administration la somme ponctionnée sur le salaire. Au circuit court actuel on en substituera un plus long. Avec une étape de plus, aux risques d’erreurs du fisc, s’ajouteront celles de l’entreprise.
L’intérêt est surtout pour le trésor public qui n’aura plus à faire la chasse aux mauvais payeurs puisque c’est l’employeur, devenu collecteur d’impôts, qui confisquera sur le salaire de son employé la part revenant au percepteur.

Notons au passage que, dans son timide « choc de simplification » le gouvernement entend supprimer quelques-unes des innombrables lignes de la fiche de paie et là, il en ajoute une. Ce n’est pas seulement parce que le nouveau système représentera une charge supplémentaire que les chefs d’entreprise sont réticents.
C’est aussi parce qu’ils redoutent que leurs salariés fassent leur siège pour obtenir une augmentation. Ce qu’ils regardent, c’est la dernière ligne de leur bulletin de salaire, ce qui leur restera sera évidemment moindre qu’avant et pour compenser, ils seront tentés de demander une « rallonge ». 66 % des foyers sont déjà mensualisés, il eut été plus simple d’essayer d’en accroître le nombre plutôt que d’opter pour cette usine à gaz.

Quant à la modernisation, il s’agit simplement de s’aligner sur ce que font la plupart des pays européens. On remarquera que lorsqu’on donne l’exemple de l’action réformatrice de nos voisins dans le domaine social par exemple, on invoque « l’exception française » pour ne pas les imiter, là, en revanche, nous devons faire comme eux !

Le prélèvement à la source est le serpent de mer de notre fiscalité. L’ancien ministre des Finances, Thierry Breton, avait promis son instauration pour le 1er janvier 2009 ! On ne se demande pas pourquoi les gouvernements successifs finissent par y renoncer. C’est à cause de la complexité de notre système fiscal. En Grande-Bretagne, que l’on nous donne en exemple, l’imposition est individuelle, la notion de foyer fiscal, donc de quotient familial, n’existe pas. En outre, la France a une kyrielle de « niches » fiscales, c’est le plus grand chenil d’Europe, entraînant moult déductions.

Cette fois non plus, ce n’est pas gagné ! En 2018, la droite sera probablement de retour aux affaires, on peut penser que dans le domaine fiscal elle aura d’autres urgences que de puiser notre impôt à sa source.

Guy Rouvrais

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Hollande a réussi à inverser la courbe… de l’emploi

23/01/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Les chiffres sont terribles: de juillet 2013 à septembre 2015, la France a créé 57.000 emplois privés… l’Allemagne 482.000, l’Espagne 651.000, l’Italie 288.000. L’erreur? Ne pas avoir senti que le pays était à bout de taxes.

Le constat d’Eric Le Boucher est cinglant :

L’échec véritable de François Hollande est là: non pas de n’avoir pas pu inverser la courbe du chômage, d’autres ont échoué avant lui sur cette question, mais d’avoir mis un stop à la création d’emplois privés, les vrais emplois.

Il plaidera que la faible croissance l’excuse: 0,3% en 2013, 0,4% en 2014, 1,1% l’an dernier. Ce sont là des chiffres trop faibles pour abaisser le chômage. Mais pas pour créer des emplois! Contrairement à la croyance répandue dans ce pays, ce n’est pas la croissance qui fait l’emploi, c’est l’inverse: la faible croissance vient précisément de la non-création d’emplois. C’est l’emploi qui fait la croissance, c’est l’artisan qui, refusant une embauche, bloque son chiffre d’affaires et une hausse du PIB pour le pays.


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Zemmour : Hollande parfait dans le rôle de la dame épouvantée par une souris… ridicule

06/11/2015 – POLITIQUE (NOVOpress)
Devant la multiplication des couacs fiscaux du gouvernement, François Hollande adopte l’attitude « de la dame épouvantée par une souris », selon Éric Zemmour. « Elle hurle, court, monte sur une chaise, sans se rendre compte du ridicule de son attitude disproportionnée ». Hollande c’est « un président exaspéré, voire affolé, qui ordonne de tout arrêter, comme si le sort de son quinquennat en dépendait ».

Le polémiste croque ce matin l’attitude ridicule du « président », quoi prend en main des dossiers fiscaux relevant plus d’un sous-directeur d’administration centrale à Bercy, comme si son sort en dépendait.
C’est que Hollande a bien du mal a faire oublier le matraquage fiscal, multiplier les gestes clientélistes, personne ne le croit. « Personne n’a oublié l’avalanche fiscale de 2012 », martèle journaliste. « Hollande voulait alors apparaître homme de gauche en imposant les riches »
Une fois encore les mandats de Hollande et Sarkozy font miroir, c’est aussi une décision fiscale prise dès son arrivée qui avait plombé le mandat de Sarkozy.
Hollande, c’est Sarko en pire. Le président autoproclamé des pauvres… qui devient l’ami des patrons en leur rendant ce qu’il leur a pris.



Couacs fiscaux du gouvernement : "François… par rtl-fr

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Budget 2016 : fausses promesses et vrais impôts

02/10/2015 – POLITIQUE (Présent 8453)

Qui se souvient encore qu’en 2012, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, assurait : « Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité », ce qui signifiait que 90 % d’entre eux ne verraient pas leur impôt augmenter ? La réalité, ce fut l’inverse : 90 % furent touchés et 10 % épargnés, mais pour cela il fallait être en deçà du seuil de pauvreté, car le plus modeste smicard fut victime du coup de massue fiscal. Hollande « n’aime pas les riches », mais les pauvres pas davantage.

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Depuis, le gouvernement cherche à faire oublier aux contribuables avec quelle vigueur il les a tondus, en accélérant à mesure que s’approche 2017. Nos ministres se muent en défenseurs de ceux qu’ils ont accablés d’impôts et de taxes. Jusqu’à Hollande qui a déclaré : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Comme s’il n’y était pour rien !

La tendance est d’imputer à ce malheureux Ayrault la responsabilité de cette horreur fiscale, ce dont son successeur ne se prive pas qui parle « d’erreur ». Or, ces hausses faisaient partie du plan de Hollande. Elles étaient censées rétablir l’équilibre budgétaire et réduire les déficits après quoi il pourrait redistribuer du pouvoir d’achat. Ça, c’était sur le papier de ses petits calculs ! La réalité est qu’ayant décrété, au doigt mouillé, que la croissance serait de 2,5 % pendant son quinquennat et qu’au mieux elle est de 1 %, les Français ont payé et les déficits ont continué à prospérer. À la colère suscitée par ces levées impôts massives s’est ajouté le constat amer que ces efforts n’ont servi à rien.

Qui aussi se souvient encore, qu’en 2013, le ministre des Finances, bientôt confirmé par Hollande, avait annoncé une « pause fiscale »… qui ne vint pas ? De vrais impôts suivirent cette fausse promesse.

Michel Sapin vient de déclarer, à l’occasion de la présentation du budget 2016 : « Nous allons fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », ce qui est reconnaître que ceux-ci, sous Hollande, ont bien été ponctionnés, confirmant en même temps a contrario que la tonte continuera pour les autres. C’est un mouvement continu sous la droite comme sous la gauche : l’impôt sur le revenu se concentre chaque année davantage sur un nombre de plus en plus faible d’assujettis, 20 % d’entre eux paient 90 % de l’impôt. Mais ce sont les plus « favorisés », tant pis pour eux ! En réalité ce sont les membres de la classe moyenne dont le revenu tourne autour de 2 700 euros par mois.

Tout ce que le « favorisé » livre à l’État n’est pas affecté à la consommation, nécessaire à la croissance. Quant aux « plus modestes » de Sapin, ce que le fisc ne leur prend pas, ils le consacrent à des biens peu chers, bas de gamme, notamment textiles, fabriqués en Chine, en Inde ou au Bangladesh, relançant l’emploi là-bas, mais pas chez nous.

Sur trois ans, 12 millions de foyers bénéficieront d’une baisse, se vante Sapin, pour 5 milliards d’euros. On est censé applaudir. Or, depuis qu’il est au pouvoir, Hollande a pris 10 milliards de plus aux contribuables. Le compte n’y est pas.

Guy Rouvrais

Loïc Raynard feuille impot

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout

03/06/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Il y a deux semaines, le président de la République déclarait que l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source – et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage.
Sauf que ce véritable serpent de mer soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux pour le gouvernement de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

En quoi prélever l’impôt à la source est-il si compliqué ? Tant de pays le font déjà…
Mais tous les pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Son calcul tient compte de la configuration du foyer et de l’ensemble de ses revenus et de ses charges, sans compter diverses réductions d’impôt…

Dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ?
Cela s’annonce difficile, d’autant que le gouvernement ne prévoit à ce stade pas de modifier les règles de calcul de l’impôt. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot…

Mais où est la simplification si on n’en a pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source a été prélevée ?
En réalité, l’objectif du gouvernement semble surtout être politique. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste.