Tag Archives: impôt sur le revenu

8570-Chard

L’impôt et la source

18/03/2016 – POLITIQUE (Présent 8570)

À partir de 2018, l’impôt à la source sera instauré. Qui est la source ? C’est vous, c’est moi, c’est le contribuable. Le mot « source » fait entendre le doux murmure d’un ruisseau plutôt que le sifflement du couperet qui ampute votre salaire, surtout quand l’annonce en est faite par Michel Sapin. « Sapin », « source », l’impôt devient bucolique, si ce n’est poétique. Évidemment, si on parlait d’une AFMDS, Amputation fiscale mensuelle du salaire, cela rendrait un son moins champêtre.
8570-Une
Pourquoi cette réforme ? Par souci de simplification et de modernisation, nous assure-t-on. On ne voit pas en quoi le système sera plus simple, au contraire ! Le seul avantage pour le contribuable eut été qu’il fût dispensé du pensum de sa déclaration annuelle, or, elle sera maintenue pour actualiser ses données.
Le fisc transmettra à l’entreprise le taux de prélèvement, laquelle l’appliquera puis reversera à l’administration la somme ponctionnée sur le salaire. Au circuit court actuel on en substituera un plus long. Avec une étape de plus, aux risques d’erreurs du fisc, s’ajouteront celles de l’entreprise.
L’intérêt est surtout pour le trésor public qui n’aura plus à faire la chasse aux mauvais payeurs puisque c’est l’employeur, devenu collecteur d’impôts, qui confisquera sur le salaire de son employé la part revenant au percepteur.

Notons au passage que, dans son timide « choc de simplification » le gouvernement entend supprimer quelques-unes des innombrables lignes de la fiche de paie et là, il en ajoute une. Ce n’est pas seulement parce que le nouveau système représentera une charge supplémentaire que les chefs d’entreprise sont réticents.
C’est aussi parce qu’ils redoutent que leurs salariés fassent leur siège pour obtenir une augmentation. Ce qu’ils regardent, c’est la dernière ligne de leur bulletin de salaire, ce qui leur restera sera évidemment moindre qu’avant et pour compenser, ils seront tentés de demander une « rallonge ». 66 % des foyers sont déjà mensualisés, il eut été plus simple d’essayer d’en accroître le nombre plutôt que d’opter pour cette usine à gaz.

Quant à la modernisation, il s’agit simplement de s’aligner sur ce que font la plupart des pays européens. On remarquera que lorsqu’on donne l’exemple de l’action réformatrice de nos voisins dans le domaine social par exemple, on invoque « l’exception française » pour ne pas les imiter, là, en revanche, nous devons faire comme eux !

Le prélèvement à la source est le serpent de mer de notre fiscalité. L’ancien ministre des Finances, Thierry Breton, avait promis son instauration pour le 1er janvier 2009 ! On ne se demande pas pourquoi les gouvernements successifs finissent par y renoncer. C’est à cause de la complexité de notre système fiscal. En Grande-Bretagne, que l’on nous donne en exemple, l’imposition est individuelle, la notion de foyer fiscal, donc de quotient familial, n’existe pas. En outre, la France a une kyrielle de « niches » fiscales, c’est le plus grand chenil d’Europe, entraînant moult déductions.

Cette fois non plus, ce n’est pas gagné ! En 2018, la droite sera probablement de retour aux affaires, on peut penser que dans le domaine fiscal elle aura d’autres urgences que de puiser notre impôt à sa source.

Guy Rouvrais

hollande

Hollande a réussi à inverser la courbe… de l’emploi

23/01/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Les chiffres sont terribles: de juillet 2013 à septembre 2015, la France a créé 57.000 emplois privés… l’Allemagne 482.000, l’Espagne 651.000, l’Italie 288.000. L’erreur? Ne pas avoir senti que le pays était à bout de taxes.

Le constat d’Eric Le Boucher est cinglant :

L’échec véritable de François Hollande est là: non pas de n’avoir pas pu inverser la courbe du chômage, d’autres ont échoué avant lui sur cette question, mais d’avoir mis un stop à la création d’emplois privés, les vrais emplois.

Il plaidera que la faible croissance l’excuse: 0,3% en 2013, 0,4% en 2014, 1,1% l’an dernier. Ce sont là des chiffres trop faibles pour abaisser le chômage. Mais pas pour créer des emplois! Contrairement à la croyance répandue dans ce pays, ce n’est pas la croissance qui fait l’emploi, c’est l’inverse: la faible croissance vient précisément de la non-création d’emplois. C’est l’emploi qui fait la croissance, c’est l’artisan qui, refusant une embauche, bloque son chiffre d’affaires et une hausse du PIB pour le pays.


zemmour_0611

Zemmour : Hollande parfait dans le rôle de la dame épouvantée par une souris… ridicule

06/11/2015 – POLITIQUE (NOVOpress)
Devant la multiplication des couacs fiscaux du gouvernement, François Hollande adopte l’attitude « de la dame épouvantée par une souris », selon Éric Zemmour. « Elle hurle, court, monte sur une chaise, sans se rendre compte du ridicule de son attitude disproportionnée ». Hollande c’est « un président exaspéré, voire affolé, qui ordonne de tout arrêter, comme si le sort de son quinquennat en dépendait ».

Le polémiste croque ce matin l’attitude ridicule du « président », quoi prend en main des dossiers fiscaux relevant plus d’un sous-directeur d’administration centrale à Bercy, comme si son sort en dépendait.
C’est que Hollande a bien du mal a faire oublier le matraquage fiscal, multiplier les gestes clientélistes, personne ne le croit. « Personne n’a oublié l’avalanche fiscale de 2012 », martèle journaliste. « Hollande voulait alors apparaître homme de gauche en imposant les riches »
Une fois encore les mandats de Hollande et Sarkozy font miroir, c’est aussi une décision fiscale prise dès son arrivée qui avait plombé le mandat de Sarkozy.
Hollande, c’est Sarko en pire. Le président autoproclamé des pauvres… qui devient l’ami des patrons en leur rendant ce qu’il leur a pris.



Couacs fiscaux du gouvernement : "François… par rtl-fr

Affaire Nicolas Sarkozy : le lapsus de Michel Sapin

Des députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG

14/10/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016 a débuté hier mardi à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget de l’État pose la question des efforts budgétaires pour rééquilibrer les comptes publics. Cette année, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies.

Mais cette année, le gouvernement ne prévoit plus de hausses d’impôts
Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré vouloir rendre aux Français une partie des efforts qu’ils ont consentis ces dernières années. Le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui profitera aux ménages imposables situés vers le milieu de l’échelle des revenus… mais pas aux autres : les ménages réputés aisés ne verront pas leurs impôts baisser.

Cela pourrait d’ailleurs être pire, car Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent aller plus loin dans la réforme fiscale
L’ancien Premier ministre et environ 130 autres députés socialistes — notamment des députés dits frondeurs — veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (la CSG). Ils estiment en effet qu’il est injuste que la CSG soit essentiellement proportionnelle et non progressive ; d’autant plus qu’elle pèse plus lourd que l’impôt sur le revenu. Leur objectif, qui avait déjà été affiché par le Congrès du Parti socialiste cet été, est donc de rendre la CSG progressive.

En clair, les ménages modestes paieraient encore moins d’impôts. Et les classes moyennes supérieures paieraient toujours plus
À moins de deux ans de la présidentielle de 2017, François Hollande n’entend pas s’engager dans cette voie. Michel Sapin a opposé une fin de non-recevoir : selon lui, l’amendement fusionnant les deux impôts risquerait d’être inconstitutionnel, parce qu’il rendrait progressive la CSG sans tenir compte de la situation familiale. Gilles Carrez, président de la commission des finances, est en outre venu à la rescousse du gouvernement : il a déclaré l’amendement irrecevable à ce stade des débats, faute d’impact sur le budget de l’État.

Loïc Raynard feuille impot

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout

03/06/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Il y a deux semaines, le président de la République déclarait que l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source – et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage.
Sauf que ce véritable serpent de mer soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux pour le gouvernement de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

En quoi prélever l’impôt à la source est-il si compliqué ? Tant de pays le font déjà…
Mais tous les pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Son calcul tient compte de la configuration du foyer et de l’ensemble de ses revenus et de ses charges, sans compter diverses réductions d’impôt…

Dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ?
Cela s’annonce difficile, d’autant que le gouvernement ne prévoit à ce stade pas de modifier les règles de calcul de l’impôt. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot…

Mais où est la simplification si on n’en a pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source a été prélevée ?
En réalité, l’objectif du gouvernement semble surtout être politique. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste.