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Aurélie Filippetti veut transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA

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Loi de programmation militaire : les Français de plus en plus surveillés

Loi de programmation militaire : les Français de plus en plus surveillés

10/12/2013 – 14h35
PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation) – Le Sénat examine ce mardi la loi de programmation militaire. L’article 13 permet à l’État d’accéder directement aux données des opérateurs de communications électroniques, des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs de sites Web… Et tout cela sans avoir besoin de passer par un juge. Selon le think tank Renaissance Numérique, « pour peu qu’une administration vous soupçonne, elle pourra vous surveiller. Partout, tout le temps. Sans avoir de comptes à rendre. »

Un « Patriot act » à la française

Ainsi, n’importe quel Français pourra avoir ses communications surveillées. Bien sûr, l’épouvantail du danger terroriste est avancé, comme ce fut le cas aux États-Unis après les attentats du 11 septembre. Mieux, comme le souligne un technocrate de Bercy : « Il s’agit de s’adapter à l’évolution des technologies tout en renforçant les garanties démocratiques ». Comme quoi l’autel de la démocratie a bon dos pour sacrifier encore un peu plus les libertés des Français.

Pourtant, il y a un mois, Jean-Marc Ayrault déclarait à la tribune de l’Assemblée Nationale que « la sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n’importe quel prix ; elle ne doit porter atteinte ni aux libertés ni à la vie privée. Telle est la position de la France ». La Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, a regretté de ne pas avoir été saisie par le gouvernement sur ce sujet.

Cette loi de programmation militaire n’est pas sans rappeler les tentatives de surveillance du net autour de la loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) adoptée en 2009 par un gouvernement et une assemblée UMP. À l’époque, le PS avait voté contre (sauf Jack Lang). En janvier 2012, Aurélie Filippetti, alors députée, avait déclaré au micro de France Inter que le PS mettrait fin à HADOPI au nom de la culture pour tous et réfléchirait à un autre dispositif « d’exception culturelle française qui permettra de refonder le droit d’auteur sur de nouvelles bases ». Il faut croire qu’ils l’ont trouvé…

Crédit photo : hoboton via SXC (cc)

Quand Mickey envoie Oncle Picsou réclamer ses royalties…

Quand Mickey envoie Oncle Picsou réclamer ses royalties…

23/01/2013 – 18h00
PARIS (NOVOpress) – 972.943 €, une somme… 72 ans de salaire minimum garanti. Mais c’est surtout la somme démentielle réclamée par plusieurs « majors » d’Hollywood ( Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Warner et Twentieth Century Fox) et deux syndicats professionnels de la distribution cinématographique à un jeune charentais de 22 ans, Kevin Hanon. Son délit ? Avoir créé un site « annuaire » référençant 1 587 films, permettant ainsi à l’internaute de trouver les liens de téléchargements sur les plateformes ad hoc. L’accès au cinéma pour tous, en somme…

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Internet : contrôle du téléchargement au Japon

Internet : contrôle du téléchargement au Japon

Crédit photo : Synthetik via Wikipédia (cc)

02/10/2012 — 19h30
TOKYO (NOVOpress via le bulletin de Réinformation) — Après la loi SOPA aux Etats‑Unis ou l’instauration de Hadopi en France, c’est au tour du Japon (photo de son parlement, la Diète, ci-dessus) de durcir sa législation sur le téléchargement illégal. Depuis quelques années, les gouvernements livrent un combat sans précédent contre les plates‑formes qui, comme Megaupload, fermé il y a maintenant presque un an, permettent le téléchargement illégal. Mais ils punissent aussi sévèrement les utilisateurs.
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[Lu sur le net] SOS Racisme plaide pour un régime Orwellien

Article de Fabrice Epelboin à lire sur www.reflets.info

Renforcer l’arsenal juridique contre internet, « principal outil de la diffusion de la haine raciale », pour Cindy Léoni, « il y a urgence à y mettre un coup d’arrêt ».

Le moins que l’on puisse dire c’est que la première sortie médiatique de la toute nouvelle présidente de SOS Racisme, dont le fondateur vient d’être nommé (à défaut d’être « élu » démocratiquement) à la tête du Parti Socialiste, est une catastrophe.

Comme il est permis de douter que cette idée brillante sorte de ce qui lui sert de cerveau, il est – du même coup – permis d’avoir très peur de ce que nous réserve le nouveau pouvoir en place en matière de contrôle social et de mise sous surveillance de l’internet Français.

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Aurélie Filippetti va réduire les crédits de l'Hadopi

Aurélie Filippetti va réduire les crédits de l’Hadopi

La Haute Autorité aura moins d’argent pour fonctionner. La ministre de la culture a indiqué que les crédits attribués à la Haute Autorité seront réduits, estimant que la mission de développement de l’offre légale est un échec et qu’une telle somme pour envoyer un million d’e-mails n’est pas justifiée. Par ailleurs, l’avenir de la Haute Autorité demeure incertain.

Les membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vont devoir gérer leur budget avec plus de parcimonie. À l’avenir, les crédits attribués par le ministère de la culture et de la communication à l’Hadopi seront nettement moindres que les sommes validées jusqu’à présent par les services dirigés par Frédéric Mitterrand.

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Contrôle d'internet : la résistance s'organise

Contrôle d’internet : la résistance s’organise

07/06/2012 – 12h00
PARIS (NOVOpress) — Avec HADOPI, ACTA et maintenant SOPA (Stop Online Piratery Act), projet de loi déposé au Congrès américain en novembre dernier, on voit bien que les gouvernements veulent prendre le contrôle d’internet. Si toutes ces lois sont contournables en partie pour des utilisateurs avertis, en revanche l’internaute ne peut plus faire grand chose quand les sites sont bloqués ou le réseau coupé. Au-delà de l’activisme « conventionnel » type Anonymous ou Parti Pirate par exemple, certains essaient d’avoir des idées originales pour contourner le problème.

La première consiste en la réactivation de l’idée du darknet, rebaptisée Meshnet (projectmeshnet.org) : « Le projet Meshnet rêve d’un Internet alternatif, libéré de la censure et ouvert de nouveau à l’innovation et à la libre pensée, détenu par les individus plutôt que par les multinationales et les gouvernements ». Bien. Comment ? En constituant un réseau « maillé » : chaque individu est un nœud du réseau, les individus sont reliés entre eux directement sans l’intermédiaire d’un fournisseur d’accès. L’idée n’est pas aussi saugrenue qu’il y paraît puisque des réseaux de ce type existe déjà et fonctionnent : B.A.T.M.A.N (open-mesh.org/projects/open-mesh/wiki) ou Guifi (guifi.net/en). Mais ils ne couvrent pour le moment que des zones limitées et les performances du réseau sont encore inférieures à l’internet actuel. Le développement va donc encore prendre du temps mais c’est faisable. Les initiateurs du projet Meshnet en sont conscients : « Nous adorerions transformer notre vision en réalité, mais notre plan pour le moment est de créer des îlots de réseaux maillés à travers le monde, allant de quelques nœuds à des centaines, et d’étendre ces réseaux autant que l’on peut. »

Controle d'internet : la résistance s'organise

Le groupe de hackers Hackerspace Global Grid a une idée encore plus folle : envoyer des satellites dans l'espace pour prendre le relais du réseau si il venait à être censuré ou coupé. Photo : DR.

Avec le réseau « maillé » on reste encore dans des procédés connus. Le groupe de hackers Hackerspace Global Grid a une idée encore plus folle (www.bbc.com/news/technology-16367042)  : envoyer des satellites dans l’espace pour prendre le relais du réseau si il venait à être censuré ou coupé. Le projet n’en est qu’à ses balbutiements pour l’instant. La première étape consiste en la conception d’un GPS inversé pour localiser les satellites, des chercheurs y travaillent (Constellation). Ensuite il faudra créer des stations portables (peu chères, moins de 100 €, pour être accessibles à tous) qui se synchroniseront avec les satellites, permettant ainsi une connexion constante et libre. Évidemment en l’état ce n’est encore que de la science-fiction, mais demain qui sait. Qui a dit que la piraterie ne faisait plus rêver ?

Vidéo d’explication du projet : youtu.be/iuwkzNjaPwc

Spoutnik, pour Novopress

Quand l’État "hadopise" les livres

Quand l’État « hadopise » les livres

04/04/2012 – 12h00
PARIS (NOVOpress) — Le 22 février dernier, une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle a été votée par 19 députés présents dans l’hémicycle. Elle a été complétée le 3 avril par une modification du code de la propriété intellectuelle qui en permet l’application.

De quoi s’agit-il ? Au départ l’idée est excellente. Il s’agit de numériser, afin de les rendre accessibles au public, tous les livres publiés avant 2001 qui ne sont plus commercialisés sans être pour autant tombés dans le domaine public (une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur).

Concrètement comment cela va-t-il se passer ? D’abord la BNF va établir petit à petit un fichier des œuvres concernées. À partir de la publication du fichier, les auteurs ou les ayants droit auront six mois pour demander le retrait de l’œuvre du fichier si ils le désirent.

Ensuite sera créée une Société de Perception et de Répartition des droits qui versera une rémunération pour la commercialisation des livres numériques, moitié-moitié pour le premier éditeur de l’œuvre et pour l’auteur. Enfin pas vraiment moitié-moitié pour l’auteur, puisque dans son cas on amputera ses droits d’auteur des frais de numérisation.

Il est également prévu de numériser les « œuvres orphelines », c’est à dire sans ayants droit. Là c’est la Société de Répartition des droits qui engrangera le bénéfice. Qui siègera dans cette société ? Où ira l’argent ? Mystère. On peut donc facilement imaginer que, comme souvent en France, ce sont des amis du pouvoir qui vont se goinfrer. Et ce dans la plus parfaite opacité.

Le projet, en revanche, sera financé par l’argent du contribuable, puisque il bénéficiera des fonds du grand emprunt. Coût estimé : entre 30 et 50 millions d’euros.

Des auteurs commencent à se regrouper et à pétitionner contre cette loi qui favorise de manière éhontée les éditeurs au détriment des auteurs (c’est le groupe Lagardère qui va être ravi avec dans son escarcelle Hachette, Hatier, Grasset, Larousse, Dunod, Stock, Le Masque, Fayard, Marabout, Le Livre de poche, entre autres).

Pourtant la Société des Gens de Lettres a validé l’accord. Celui-ci est tout de même plus avantageux que celui que Google avait négocié aux USA et qui a a depuis été cassé par la justice américaine. L’auteur, dans la loi française, garde en effet le droit, même après l’expiration du délai de six mois, de faire retirer l’œuvre numérique si il juge qu’elle nuit à sa réputation. L’éditeur aussi peut contester, dans ce cas il aura trois ans pour faire numériser l’ouvrage à ses frais. Alors que ça pourrait être fait aux frais de l’auteur et du contribuable ? On peut prédire que les éditeurs ne vont pas beaucoup contester…

Archaïque avant même sa mise en application ?

Le système est totalement archaïque à l’heure où Amazon propose aux auteurs « numériques » de toucher 70% des bénéfices et de fixer eux-mêmes le prix de l’ouvrage. Comme pour Hadopi avec les majors musicales, les poids lourds de l’édition s’accrochent à un modèle économique qui spolie les artistes à leur bénéfice, avec la complicité de l’État.

Mais le meilleur reste à venir.

Le président de la BNF, Bruno Racine qui je le rappelle doit décider des listes de livres à inscrire au fichier de numérisation, souhaite l’instauration d’un « comité de vigilance » pour les « livres sensibles ».

Vous allez vite comprendre où l’on veut en arriver avec les déclarations de ce monsieur : « Un livre comme « Mein Kampf » ne bénéficiera pas du système, c’est une question de « droit moral » (…) On ne peut pas mettre en vente un livre qui ferait l’apologie du Mediator, par exemple. Un livre qui semblerait faire l’éloge de la pédophilie tomberait sous le coup de la loi. Par exemple, dans les années 70 et 80, il y a eu une mode qui s’est intéressée à la sexualité des enfants. Il ne faudra pas constituer le corpus de manière mécanique. »

Il propose donc ni plus ni moins que la restauration de la censure préalable à publication. Donc exit les livres politiques non conformes au sens du vent, même s’ils ont un intérêt historique. Exit les livres pédophiles ? Mais nous avons envie d’avoir des preuves de la saloperie de quelques individus encore vivants. Une fois qu’ils auront nettoyé leur e-réputation sur internet, si les livres n’existent plus, plus de preuves… comme c’est commode. Idem pour le Mediator…

Cette loi c’est la méthode sarkozyste en acte : une bonne idée se transforme toujours dans les faits en loi liberticide qui favorise l’enrichissement des copains… Il restera toujours les bacs des bouquinistes mais c’est plus aléatoire.

Spoutnik pour Novopress

Crédit photo : zigazou76 via Flickr (cc)

Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet

Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet

02/02/2012 – 19h50
NUMERAMA — À ce jour, toujours aucun des abonnés avertis plusieurs fois par l’Hadopi n’a vu son cas déféré devant le tribunal. Mais l’Hadopi assure que les premiers dossiers d’abonnés suspectés de « négligence caractérisée » seront transmis dans les semaines à venir. En principe, avant la fin du mois de mars.

Le député socialiste Didier Mathus, nouveau membre de l’Hadopi à qui il souhaite la mort, commence sa carrière d’hadopiste par un lapsus. « Hadopi revient cher : 12 millions d’euros pour 159 dossiers transmis au Parquet« , a-t-il assuré dans Challenges, comme le remarque PC Inpact. En fait, il ne s’agit pas des dossiers transmis aux tribunaux pour que l’infraction de négligence caractérisée soit reconnue et sanctionnée, mais des dossiers examinés par la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi.

Ce chiffre de 159 dossiers, qui était vrai il y a deux semaines, a depuis sans doute évolué avec quelques dossiers supplémentaires. Mais contactée, l’Hadopi nous confirme qu’à ce jour aucun dossier n’a été transmis au parquet.

Nous avions expliqué dans un long article toute la difficulté qu’avait la CPD à transmettre des dossiers aux tribunaux, lorsqu’elle se retrouvait confrontée à la réalité pratique des cas qu’elle était amenée à traiter. Se posent aussi des questions juridiques, car l’abonné ne peut pas être condamné de négligence caractérisé sauf à s’être lui-même trahi lors de sa convocation devants les agents de l’Hadopi. Pour qu’il y ait négligence caractérisée, il faut en effet prouver que l’abonné n’a pas mis en place de sécurisation de son accès à internet, ou qu’il l’a fait en manquant de diligence. Or l’Hadopi n’a en sa possession que la preuve que des téléchargements illégaux ont été réalisés depuis la connexion en cause, pas qu’elle a été sciemment mal sécurisée.

Fin décembre, la présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta assurait qu’elle enverrait de premiers dossiers au juge « avant le printemps », c’est-à-dire avant le 21 mars. Sans être plus précise sur la date, la présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais a indiqué lors d’une table ronde au Sénat le 11 janvier dernier que les premiers dossiers seraient transmis « dans les semaines qui viennent« . Ce qui pourrait placer l’action la plus redoutée de la Haute Autorité au coeur de la campagne électorale.

Malgré les promesses d’abrogation du candidat le mieux placé dans les sondages, l’Hadopi agit comme si sa vie n’allait pas s’arrêter dans les prochains mois. Elle continue même de recruter des agents essentiellement dédiés à la réponse graduée sous forme de CDD de 3 ans (voir les annonces ici, , encore ici, , et ici). Un recrutement purement administratif, ou un message politique ?

[box]Auteur : Guillaume Champeau pour Numérama. Article sous licence cc publié le 02/02/2012. Source : numerama.com[/box]

Crédit photo : Wally Gobetz via Flickr (cc)

Les ayants droit font bloc autour du projet de loi Copie Privée

Les ayants droit font bloc autour du projet de loi Copie Privée

28/10/2011 – 18h30
NUMERAMA La guerre de position entre ayants droit et industriels à propos du projet de loi Copie Privée est engagée. Alors que les représentants des industriels fustigent le texte présenté par Frédéric Mitterrand, les ayants droit applaudissent une loi « équilibrée ».

Les positions se cristallisent autour du projet de loi sur la copie privée, présenté mercredi en conseil des ministres par Frédéric Mitterrand. Jeudi, les représentants des industriels ont dégainé les premiers en fustigeant un « mécanisme particulièrement complexe et coûteux » qui ne répond absolument pas à l’esprit des décisions rendues par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne.

La réponse du berger à la bergère n’a pas tardé. Dans un communiqué, les ayants droit ont accueilli « avec satisfaction l’adoption par le conseil des ministres du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée« . Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la SACD, la SCAM, la SCPP, la SPPF, la Sofia et la Sorimage considèrent de leur côté que le texte est « équilibré« .

Contrairement à la lecture des industriels, les ayants droit estiment que le texte « permettra d’adapter le dispositif de rémunération pour copie privée aux décisions prises par le Conseil d’État, sans remettre en cause la continuité de ce dispositif, lequel est essentiel à la protection des créateurs ainsi qu’au financement des activités culturelles de notre pays« . Autrement dit, le nouveau mécanisme répond à l’arrêt de la plus haute juridiction administrative.

Cela se discute. En effet, le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne ont indiqué que les professionnels ne doivent pas payer de rémunération pour copie privée sur les supports qu’ils achètent à des fins professionnelles. Or, le projet de loi vise à mettre en place une forme d’exonération par un mécanisme de remboursement. Payez d’abord, on vous rembourse ensuite.

Désireux de montrer tout l’intérêt économique de la rémunération pour copie privée, les ayants droit notent que « l’an dernier près de de 50 millions d’euros en provenance de cette rémunération ont ainsi pu être consacrés à environ 5 000 actions culturelles sur l’ensemble du territoire pour soutenir des initiatives mettant en valeur la création et la diffusion des œuvres« .

Les ayants droit indiquent enfin que le projet de loi améliorera l’information des consommateurs, puisque des dispositions permettront à un client de connaître « le montant et les finalités de la rémunération pour copie privée » auquel son support d’enregistrement est assujetti. Le bras de fer entre les représentants des industriels et ceux des ayants droit n’est pas prêt de se terminer.

[box class= »info »]Auteur : Julien L. pour Numérama, article sous licence cc[/box]

Photo en Une : crédits Svilen Milev – efffective.com

Pour Luc Ferry, l'anonymat sur Internet permet toutes les horreurs

Pour Luc Ferry, l’anonymat sur Internet permet toutes les horreurs

05/09/2011 – 12h15
via NUMERAMA Lors d’un entretien accordé à TV Magazine, Luc Ferry a décoché une salve de critiques contre Internet. Pour l’ancien ministre, le réseau des réseaux est loin d’être un espace de liberté et l’anonymat est le paravent idéal pour permettre toutes les horreurs.

Ancien ministre de l’éducation nationale, Luc Ferry n’est pas connu pour s’être beaucoup épanché sur les grands dossiers du numérique, contrairement à son prédécesseur, Jack Lang, qui lui s’est beaucoup investi en faveur de la loi Hadopi, notamment grâce à TF1. Jusqu’à cet entretien accordé à TV Magazine, dans lequel le philosophe égratigne Internet et déplore que l’anonymat soit la norme.

Questionné sur ce qu’il pense d’Internet, Luc Ferry a reconnu en préambule qu’il s’agissait d’un « excellent outil » mais que celui-ci est « dangereux« . « Certains disent que c’est la liberté ; pour moi, c’est davantage Vichy ! Rien ne s’efface, j’ai un sentiment mitigé. L’anonymat permet toutes les horreurs« . Il rejoint ainsi le long cortège de ceux qui veulent mettre à bas l’anonymat en ligne.

Luc Ferry n’est pas le premier homme public à sonner la charge contre Internet. Par le passé, d’autres se sont également illustrés à travers des saillies médiatiques désormais célèbres. Citons Denis Olivennes, l’ancien patron de la FNAC, auteur du rapport Olivennes et désormais directeur d’Europe 1. Internet est le « tout à l’égout de la démocratie » avait-il écrit sur Twitter, avant de se rétracter.

Évoquons aussi le publicitaire Jacques Séguéla qui avait lancé en 2009, lors d’un talk-show, que « le Net est la plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes ! C’est un dieu vivant ! Car Internet permet a tous les hommes de communiquer avec les autres hommes. En quelques secondes, le net peut détruire une réputation !« .

[box class= »info »]Article sous licence creative commons publié initialement sur le site Numerama le 2/09/2011 par Julien L.[/box]
Crédit photo : UMP Photos via Flickr / Luc Ferry, le 21 mai 2011

"Commotion" : les réseaux sans fil autonomes, cryptés et en haut débit pour bientôt ?

« Commotion » : les réseaux sans fil autonomes, cryptés et en haut débit pour bientôt ?

31/08/2011 – 07h30
PARIS (NOVOpress) — Commotion. C’est le nom d’un traumatisme crânien qui, selon son degré de gravité, peut entraîner la mort. C’est aussi le nom donné à un projet technologique révolutionnaire qui, s’il était mis en place à grande échelle, annoncerait la fin certaine d’internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Mais cette évolution ne se limiterait pas à une simple dimension technologique.

Il existait les VPN. Un équipe d’ingénieurs et développeurs fait encore plus fort.

Le Monde, dans un article daté d’hier 30 août, évoque ce que pourrait être internet dans les 12 mois à venir, grâce à l’important travail d’une équipe américaine « d’activistes du net » (le site de l’Open Technology Initiative qui pilote le projet emploie le néologisme « technavists ») financés en partie par de Département d’État américain : un réseau autonome, anonyme, sans fil, ne nécessitant aucun relais, ni téléphonique, ni satellite, crypté et donc a priori incontrôlable.

Selon les activistes du net à l’origine du projet, il suffira d’installer Commotion sur votre ordinateur, soit en le téléchargeant soit à partir d’une copie conservée sur une banale clef USB, pour intégrer le réseau et naviguer sans limitation ni surveillance.

La révolution technologique, avant-goût d’une révolution au sens propre ?

Si les motivations premières de l’OTI et des acteurs du projet Commotion, d’inspiration libertaire, étaient à la base d’offrir aux militants et contestataires des régimes proche et moyen-orientaux les moyens de communiquer sur le net tout en échappant aux contrôles étatiques, afin « d’organiser la démocratie », la mise en circulation de Commotion auprès du grand public représenterait en elle-même un véritable séisme, à la fois politique, juridique et économique pour de nombreux pays, mais aussi et surtout en Europe.

Économique, car l’apparition de Commotion bouleverse sérieusement la donne pour les prestataires chargés de la distribution commerciale ou de la surveillance d’internet à tous les niveaux, de l’opérateur de téléphonie mobile et fournisseur d’accès à internet dont les modèles de développement deviennent caduques, aux organismes chargés de la vente ou de la protection des œuvres numériques, la question de la nécessaire redéfinition du droit d’auteur se posant également.

Politique et juridique enfin, car Commotion signifierait d’une part que toutes les lois votées en France depuis 2006 destinées à cadenasser le net, et la haute autorité administrative créée à cet effet à grand renfort de millions d’euros, sont mortes-nées, tout comme l’ACTA au niveau international. Bien au-delà d’internet, c’est donc à un profond bouleversement politique qu’il faudrait s’attendre, printemps virtuel qui pourrait naître d’une redécouverte de la liberté d’expression, de son application pleine et entière et des conséquences — non prévisibles — de cette dernière, à tous points de vue.

Comme le dit l’essayiste et économiste Hervé Juvin dans son ouvrage Le renversement du monde, politique de la crise, « la naïveté technicienne nous fait troquer la détermination par les origines, la terre, la culture, au profit de la détermination par la technique, en ignorant totalement l’ambivalence de toute technique et de tout outil. (…) Nous croyons que l’outil conduit la main qui le tient. Quelle erreur ! (…) Les outils sont partout. Nous ne savons rien de l’usage qui en sera fait. »

[box class= »warning »]En savoir plus : tech.chambana.net/projects/commotion et oti.newamerica.net/commotion_wireless_0[/box]
Crédit photo : Kriss Szkurlatowski / image sous licence creative commons

Législatives 2012 : le Parti pirate organise des pique-niques

Législatives 2012 : le Parti pirate organise des pique-niques

En vue des prochaines élections législatives, les responsables du Parti pirate invitent les partisans à venir les rencontrer lors de pique-niques qui se dérouleront dans toute la France.

Le Parti pirate prépare sa campagne pour les prochaines élections législatives. Pour mobiliser ses troupes, et les potentiels électeurs, le mouvement propose à ses adhérents d’organiser des pique-niques décentralisés. Les responsables du mouvement invitent les partisans à venir les rencontrer lors de ces manifestations qui se dérouleront dans toute la France. […]

Dans un communiqué, le Parti pirate rappelle : « C’est pour en finir avec les lois injustes et dépassées avant même d’être promulguées que l’on rejoint le Parti pirate. Il faut prendre le vent des nouvelles technologies et des nouveaux usages, plutôt que s’ancrer dans des idéologies du passé et défendre des situations de monopole qui n’avantagent plus que quelques intermédiaires. » Dans sa ligne de mire, la Hadopi et la Loppsi 2. […]

[box class= »info »] Source et l’article complet : 01net. [/box]

Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi

Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi


19/07/2011 – 18h30
PARIS (NOVOpress) –
L’association Reporters sans frontières (RSF), qui milite pour la liberté de la presse, réitère sa volonté de mettre fin à Hadopi. Dans un article sur son site, elle indique : “Alors que plusieurs institutions internationales viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental et que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) regrette que la protection des données personnelles soit mal assurée par Hadopi, la Haute Autorité, à contre-courant, persiste dans sa politique, en dévoilant un premier bilan chiffré de la riposte graduée.” Ajoutant : “A cette occasion, Reporters sans frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet. Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des ‘Pays sous surveillance’ dans son dernier rapport sur les ennemis d’Internet.”

D’autant que face au souhait d’Hadopi de couper la connection Internet de contrevenants, RSF précise : “Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, avait affirmé que ‘couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques’. Le rapporteur de l’ONU dénonce nommément dans son rapport ‘la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume Uni’.

De plus, RSF rappelle que La CNIL avait mis en garde un des prestataires d’Hadopi pour insufissance de protection des données.

Mise en demeure par la CNIL des sociétés gérant les droits d'auteurs

Mise en demeure par la CNIL des sociétés gérant les droits d’auteurs

07/07/2011 – 19h00
PARIS (NOVOpress) –
Dans un communiqué, La CNIL indique qu’elle vient de mettre en demeure “le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle effectué au sein de la société TMG, la CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit ‘de réponse graduée’. Les organismes mis en demeure ont trois mois pour assurer une parfaite sécurité de celui-ci.”

Et comme le rappelle LeMonde.fr : “A la mi-mai, des agents de la Commission, accompagnés de représentants de la Hadopi, ont effectué un contrôle au sein de TMG. Le contrôle de la CNIL faisait suite à la révélation d’une faille de sécurité : un serveur de l’entreprise n’était pas protégé et pouvait être librement consulté par n’importe quel internaute, sans connaissances techniques particulières. Parmi les données, dont une partie a été publiée sur Internet, se trouvaient des relevés d’adresses IP (Internet Protocol) et des identifiants de fichiers téléchargés, permettant de savoir quel ordinateur téléchargeait quel fichier à quel moment.”

Une nouvelle preuve de l’inanité de la liberticide Hadopi…