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L’impôt et la source

18/03/2016 – POLITIQUE (Présent 8570)

À partir de 2018, l’impôt à la source sera instauré. Qui est la source ? C’est vous, c’est moi, c’est le contribuable. Le mot « source » fait entendre le doux murmure d’un ruisseau plutôt que le sifflement du couperet qui ampute votre salaire, surtout quand l’annonce en est faite par Michel Sapin. « Sapin », « source », l’impôt devient bucolique, si ce n’est poétique. Évidemment, si on parlait d’une AFMDS, Amputation fiscale mensuelle du salaire, cela rendrait un son moins champêtre.
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Pourquoi cette réforme ? Par souci de simplification et de modernisation, nous assure-t-on. On ne voit pas en quoi le système sera plus simple, au contraire ! Le seul avantage pour le contribuable eut été qu’il fût dispensé du pensum de sa déclaration annuelle, or, elle sera maintenue pour actualiser ses données.
Le fisc transmettra à l’entreprise le taux de prélèvement, laquelle l’appliquera puis reversera à l’administration la somme ponctionnée sur le salaire. Au circuit court actuel on en substituera un plus long. Avec une étape de plus, aux risques d’erreurs du fisc, s’ajouteront celles de l’entreprise.
L’intérêt est surtout pour le trésor public qui n’aura plus à faire la chasse aux mauvais payeurs puisque c’est l’employeur, devenu collecteur d’impôts, qui confisquera sur le salaire de son employé la part revenant au percepteur.

Notons au passage que, dans son timide « choc de simplification » le gouvernement entend supprimer quelques-unes des innombrables lignes de la fiche de paie et là, il en ajoute une. Ce n’est pas seulement parce que le nouveau système représentera une charge supplémentaire que les chefs d’entreprise sont réticents.
C’est aussi parce qu’ils redoutent que leurs salariés fassent leur siège pour obtenir une augmentation. Ce qu’ils regardent, c’est la dernière ligne de leur bulletin de salaire, ce qui leur restera sera évidemment moindre qu’avant et pour compenser, ils seront tentés de demander une « rallonge ». 66 % des foyers sont déjà mensualisés, il eut été plus simple d’essayer d’en accroître le nombre plutôt que d’opter pour cette usine à gaz.

Quant à la modernisation, il s’agit simplement de s’aligner sur ce que font la plupart des pays européens. On remarquera que lorsqu’on donne l’exemple de l’action réformatrice de nos voisins dans le domaine social par exemple, on invoque « l’exception française » pour ne pas les imiter, là, en revanche, nous devons faire comme eux !

Le prélèvement à la source est le serpent de mer de notre fiscalité. L’ancien ministre des Finances, Thierry Breton, avait promis son instauration pour le 1er janvier 2009 ! On ne se demande pas pourquoi les gouvernements successifs finissent par y renoncer. C’est à cause de la complexité de notre système fiscal. En Grande-Bretagne, que l’on nous donne en exemple, l’imposition est individuelle, la notion de foyer fiscal, donc de quotient familial, n’existe pas. En outre, la France a une kyrielle de « niches » fiscales, c’est le plus grand chenil d’Europe, entraînant moult déductions.

Cette fois non plus, ce n’est pas gagné ! En 2018, la droite sera probablement de retour aux affaires, on peut penser que dans le domaine fiscal elle aura d’autres urgences que de puiser notre impôt à sa source.

Guy Rouvrais

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Hollande a réussi à inverser la courbe… de l’emploi

23/01/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Les chiffres sont terribles: de juillet 2013 à septembre 2015, la France a créé 57.000 emplois privés… l’Allemagne 482.000, l’Espagne 651.000, l’Italie 288.000. L’erreur? Ne pas avoir senti que le pays était à bout de taxes.

Le constat d’Eric Le Boucher est cinglant :

L’échec véritable de François Hollande est là: non pas de n’avoir pas pu inverser la courbe du chômage, d’autres ont échoué avant lui sur cette question, mais d’avoir mis un stop à la création d’emplois privés, les vrais emplois.

Il plaidera que la faible croissance l’excuse: 0,3% en 2013, 0,4% en 2014, 1,1% l’an dernier. Ce sont là des chiffres trop faibles pour abaisser le chômage. Mais pas pour créer des emplois! Contrairement à la croyance répandue dans ce pays, ce n’est pas la croissance qui fait l’emploi, c’est l’inverse: la faible croissance vient précisément de la non-création d’emplois. C’est l’emploi qui fait la croissance, c’est l’artisan qui, refusant une embauche, bloque son chiffre d’affaires et une hausse du PIB pour le pays.


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Mayotte au bord de la guerre civile ?

21/01/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

C’est ainsi que Mansour Kamardine, l’un des anciens députés du 101e département français, voit la situation explosive de l’île. La Cour des comptes a récemment publié un rapport apocalyptique sur celle-ci. Non contente d’avoir le taux de chômage le plus élevé de France, Mayotte possède des systèmes fiscaux, éducatifs et répressifs défectueux.

Faut-il blâmer la départementalisation ?
Celle ci, qui a eu lieu en 2011, a été « Insuffisamment préparée » selon la Cour des comptes. De l’aveu même du député, l’État est « quasiment absent », et la dotation dont devait bénéficier le territoire s’est considérablement réduite. D’un autre côté, la décentralisation a provoqué un clientélisme phénoménal, au point que le conseil départemental soit désormais le premier employeur de l’île.

L’immigration est également un problème
Si l’Europe subit actuellement une vague migratoire, ce qui arrive à Mayotte relève du tsunami. Toujours selon le député « La population d’origine mahoraise est aujourd’hui minoritaire » et 75 % des nouveau-nés de 2015 étaient étrangers et clandestins. Ainsi, la route maritime vers Mayotte « Est une gigantesque autoroute à huit voies à sens unique sur laquelle le trafic est intense 24 heures sur 24 ».

Cela ne va pas sans une montée des tensions
Avec les clandestins, en très large majorité des Comoriens, arrivent des « Individus qui s’improvisent imams ou maîtres coraniques » prônant un islam radical. Et cela sans que l’État réagisse. C’est donc la population qui se sent obligée de réagir : elle a ainsi récemment détruit deux mosquées radicales pour montrer son opposition à ce qui y était prêché.

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Zemmour : Hollande parfait dans le rôle de la dame épouvantée par une souris… ridicule

06/11/2015 – POLITIQUE (NOVOpress)
Devant la multiplication des couacs fiscaux du gouvernement, François Hollande adopte l’attitude « de la dame épouvantée par une souris », selon Éric Zemmour. « Elle hurle, court, monte sur une chaise, sans se rendre compte du ridicule de son attitude disproportionnée ». Hollande c’est « un président exaspéré, voire affolé, qui ordonne de tout arrêter, comme si le sort de son quinquennat en dépendait ».

Le polémiste croque ce matin l’attitude ridicule du « président », quoi prend en main des dossiers fiscaux relevant plus d’un sous-directeur d’administration centrale à Bercy, comme si son sort en dépendait.
C’est que Hollande a bien du mal a faire oublier le matraquage fiscal, multiplier les gestes clientélistes, personne ne le croit. « Personne n’a oublié l’avalanche fiscale de 2012 », martèle journaliste. « Hollande voulait alors apparaître homme de gauche en imposant les riches »
Une fois encore les mandats de Hollande et Sarkozy font miroir, c’est aussi une décision fiscale prise dès son arrivée qui avait plombé le mandat de Sarkozy.
Hollande, c’est Sarko en pire. Le président autoproclamé des pauvres… qui devient l’ami des patrons en leur rendant ce qu’il leur a pris.



Couacs fiscaux du gouvernement : "François… par rtl-fr

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Budget 2016 : fausses promesses et vrais impôts

02/10/2015 – POLITIQUE (Présent 8453)

Qui se souvient encore qu’en 2012, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, assurait : « Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité », ce qui signifiait que 90 % d’entre eux ne verraient pas leur impôt augmenter ? La réalité, ce fut l’inverse : 90 % furent touchés et 10 % épargnés, mais pour cela il fallait être en deçà du seuil de pauvreté, car le plus modeste smicard fut victime du coup de massue fiscal. Hollande « n’aime pas les riches », mais les pauvres pas davantage.

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Depuis, le gouvernement cherche à faire oublier aux contribuables avec quelle vigueur il les a tondus, en accélérant à mesure que s’approche 2017. Nos ministres se muent en défenseurs de ceux qu’ils ont accablés d’impôts et de taxes. Jusqu’à Hollande qui a déclaré : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Comme s’il n’y était pour rien !

La tendance est d’imputer à ce malheureux Ayrault la responsabilité de cette horreur fiscale, ce dont son successeur ne se prive pas qui parle « d’erreur ». Or, ces hausses faisaient partie du plan de Hollande. Elles étaient censées rétablir l’équilibre budgétaire et réduire les déficits après quoi il pourrait redistribuer du pouvoir d’achat. Ça, c’était sur le papier de ses petits calculs ! La réalité est qu’ayant décrété, au doigt mouillé, que la croissance serait de 2,5 % pendant son quinquennat et qu’au mieux elle est de 1 %, les Français ont payé et les déficits ont continué à prospérer. À la colère suscitée par ces levées impôts massives s’est ajouté le constat amer que ces efforts n’ont servi à rien.

Qui aussi se souvient encore, qu’en 2013, le ministre des Finances, bientôt confirmé par Hollande, avait annoncé une « pause fiscale »… qui ne vint pas ? De vrais impôts suivirent cette fausse promesse.

Michel Sapin vient de déclarer, à l’occasion de la présentation du budget 2016 : « Nous allons fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », ce qui est reconnaître que ceux-ci, sous Hollande, ont bien été ponctionnés, confirmant en même temps a contrario que la tonte continuera pour les autres. C’est un mouvement continu sous la droite comme sous la gauche : l’impôt sur le revenu se concentre chaque année davantage sur un nombre de plus en plus faible d’assujettis, 20 % d’entre eux paient 90 % de l’impôt. Mais ce sont les plus « favorisés », tant pis pour eux ! En réalité ce sont les membres de la classe moyenne dont le revenu tourne autour de 2 700 euros par mois.

Tout ce que le « favorisé » livre à l’État n’est pas affecté à la consommation, nécessaire à la croissance. Quant aux « plus modestes » de Sapin, ce que le fisc ne leur prend pas, ils le consacrent à des biens peu chers, bas de gamme, notamment textiles, fabriqués en Chine, en Inde ou au Bangladesh, relançant l’emploi là-bas, mais pas chez nous.

Sur trois ans, 12 millions de foyers bénéficieront d’une baisse, se vante Sapin, pour 5 milliards d’euros. On est censé applaudir. Or, depuis qu’il est au pouvoir, Hollande a pris 10 milliards de plus aux contribuables. Le compte n’y est pas.

Guy Rouvrais

Loïc Raynard feuille impot

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout

03/06/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Il y a deux semaines, le président de la République déclarait que l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source – et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage.
Sauf que ce véritable serpent de mer soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux pour le gouvernement de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

En quoi prélever l’impôt à la source est-il si compliqué ? Tant de pays le font déjà…
Mais tous les pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Son calcul tient compte de la configuration du foyer et de l’ensemble de ses revenus et de ses charges, sans compter diverses réductions d’impôt…

Dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ?
Cela s’annonce difficile, d’autant que le gouvernement ne prévoit à ce stade pas de modifier les règles de calcul de l’impôt. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot…

Mais où est la simplification si on n’en a pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source a été prélevée ?
En réalité, l’objectif du gouvernement semble surtout être politique. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste.


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Déficit de l’État : la Cour des comptes pointe un dérapage de 10 milliards en 2014

29/05/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le gouvernement se félicitait récemment d’avoir maîtrisé sa gestion budgétaire en 2014. C’était avant que la Cour des comptes ne publie son rapport annuel du budget de l’État, venant contredire les prévisions optimistes de l’Exécutif.

Selon ce rapport, avec 85 milliards d’euros de déficit, le budget de l’État est « deux fois supérieur à celui d’avant la crise » (38 milliards en 2007). Un déficit qui a augmenté de 10 milliards par rapport à 2013, alors qu’il diminuait depuis 2010. Ce n’est pas tout, les recettes fiscales sont inférieures de 9 milliards aux prévisions initiales
Cela s’explique en partie par une croissance plus faible que prévu. Mais aussi par les hausses de fiscalité que les contribuables ont notamment dû subir : 2 milliards pour la baisse du plafonnement du quotient familial ou la hausse de TVA, par exemple.

Avec 1528 milliards d’euros, la dette atteint un record
Elle a continué de croître de 71 milliards entre 2013 et 2014. Grâce aux faibles taux d’intérêt, la charge de la dette a toutefois baissé par rapport à celle de 2013. La Cour estime que pour stabiliser le poids de la dette dans le PIB, le déficit budgétaire aurait dû être limité à 11 milliards, soit 7 fois moins que celui constaté.

Stabilisation des dépenses
Les dépenses ont continué à être stabilisées, comme en 2013. Ce qui constitue un progrès selon Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Cependant, ces dépenses ont été contenues par des annulations de crédits en cours des années (des coups de rabot) davantage que par des économies pérennes et structurelles, a déploré l’institution.

Quelques dérapages non contrôlés
Les opérations extérieures de l’armée ont coûté plus cher que prévu : 1,2 milliard, alors que le budget initial tablait sur 450 millions. Certains dispositifs ont par ailleurs été sous évalués, principalement en matière d’aides sociales, comme l’hébergement d’urgence, les aides personnelles au logement, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation temporaire d’attente, l’aide médicale d’État et le RSA.

Crédit photo : Christophe André via Flickr (CC)



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Emmanuel Macron, ministre de l’optimisation fiscale

Emmanuel Macron, ministre de l’optimisation fiscale

04/09/2014 – PARIS (via le Bulletin de réinformation)
Contraint de déclarer son patrimoine à son entrée en fonction comme ministre de l’Economie, Emmanuel Macron (photo) avoue un million d’euros de revenus bruts en 2011, et pas d’impôts sur la fortune à payer. A 32 ans, cet énarque devenu banquier a échappé à l’ISF en utilisant une partie de ses revenus pour la rénovation d’une maison familiale dans la très chic station balnéaire du Touquet.

Crédit photo : DR

Pollution au diesel et démagogie fiscale

19/03/2014 – via Libertartien TV
Le diesel pollue plus que l’essence ? Il faut donc que Bercy mette la fiscalité de l’essence au niveau de celle du diesel et non l’inverse.

Publié le
André Bercoff : "Le fossé se creuse de plus en plus entre une France abritée et une France exposée"

André Bercoff : « Le fossé se creuse de plus en plus entre une France abritée et une France exposée »

19/12/2013 – 17h00
PARIS (NOVOpress) – Dans « Je suis venu te dire que je m’en vais » (Éditions Michalon), André Bercoff pousse un puissant coup de gueule contre l’hémorragie des talents français. Il offre en outre à ses lecteurs un formidable exercice de dissection de la France telle qu’elle ne va pas, de cette France « en dormition ».
Entretien exclusif réalisé pour Novopress.

Sur le plan des causes de l’émigration française, vous vous attaquez à une fiscalité excessive et braconnière. Vous ne contestez pourtant pas la légitimité de l’impôt. D’où vient le fait qu’au-delà de son « volume », il soit désormais inacceptable ? Comment pourrait-il redevenir légitime aux yeux des Français ?

Ce qui est devenu inacceptable aux yeux des très nombreuses personnes que nous avons été amenés à rencontrer, c’est l’impression que le fisc est, de plus en plus, pour les princes qui nous gouvernent, l’horizon indépassable de notre temps et qu’il ne touche plus seulement les classes riches ou aisées, mais une classe moyenne en panne d’avenir et en précarisation plus ou moins forcée. Beaucoup m’ont dit qu’ils comprennent très bien que l’on paye des impôts, à condition de savoir où va l’argent et à quoi et à qui il sert. La légitimité ne pourra revenir qu’avec la transparence.

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« Paye, paye ». Quand le ras-le-bol fiscal s’exprime en chanson [vidéo]

02/12/2013 – 11h00
PARIS (NOVOpress) –
Agent commercial dans la vie, Rodney chante aussi depuis une dizaine d’années.

Pour exprimer un ras-le-bol fiscal partagé par une majorité de Français, Rodney a préféré enregistrer une chanson plutôt que porter le bonnet rouge.

Voici le clip « Paye paye » que les internautes se partagent sur les réseaux depuis quelques jours.

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Vu sur Facebook

Ici travaillent les salariés d’une entreprise tondue par l’État français

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Révolte des bonnets rouges en 1675 : quand la Bretagne défendait déjà ses libertés

Révolte des bonnets rouges en 1675 : quand la Bretagne défendait déjà ses libertés

Papier timbré en date du 9 avril 1674 produit avant la révolte dite du Papier timbré, appelée également révolte des bonnets rouges.

28/10/2013 – 15h45
QUIMPER (NOVOpress) –
Les images des violents affrontements opposant les Bretons refusant l’écotaxe aux forces de l’ordre samedi 26 octobre sur la RN 165 à Pont-de-Buis dans le Finistère montraient des manifestants dont la plupart étaient coiffés de bonnets rouges, symbole faisant référence à la révolte antifiscale des Bretons contre le papier timbré en 1675, sous le règne de Louis XIV. Le parallèle historique est en effet assez troublant.

Les Bretons supportent alors difficilement la multiplication des impôts royaux qui violent le Traité de 1532, reconnaissant à leur province le droit de ne payer que ceux consentis par l’assemblée des États. En l’intervalle de trois ans, sous l’impulsion de Colbert, secrétaire d’État à la Maison du roi, pas moins de vingt édits ont été adressés au Parlement de Bretagne. Taxes sur les francs-fiefs, réforme des justices seigneuriales, du domaine des Eaux et forêts…

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Les multinationales américaines adorent l’Irlande

Les multinationales américaines adorent l’Irlande

05/06/2013 – 16h00
DUBLIN (NOVOpress Breizh) –
1er Janvier 1973 : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent la Communauté économique européenne – Georges Pompidou étant président de la République française. Il n’est pas certain  que ce soit la meilleure décision que ce dernier ait prise au cours de séjour à l’Elysée. Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, Charles de Gaulle avait vu juste en s’opposant à l’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Europe. Mais en 1973, il était décédé et ses successeurs ne possédaient pas la carrure nécessaire pour fermer  la porte aux intrus qui voyaient dans l’Europe uniquement un grand marché, car de Gaulle la voulait d’abord politique (cf. le Traité de l’Elysée du 22 janvier 1963).

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Photovoltaïque : vers un « bonus » pour le « made in Europe »

Photovoltaïque : vers un « bonus » pour le « made in Europe »

15/10/12 – 18h00
PARIS (NOVOpress) – Se dirige-t-on vers une prise de conscience de la nécessité d’un « patriotisme économique » au niveau français et européen ? On en est encore évidemment bien loin mais il s’agit là d’une petit signe en ce sens : pour faire face au « dumping » des concurrents, notamment chinois, et pour favoriser les fabrications européennes, le gouvernement prévoit de bonifier de 10 % le tarif d’achat pour le photovoltaïque « made in Europe ».

Une bonne nouvelle pour un secteur relativement sinistré par la conjugaison européenne de la baisse des subventions publiques dans de nombreux pays et d’une forte concurrence des produits asiatiques.

Déjà annoncée par Nicolas Sarkozy en février 2012 puis reportée, la bonification de 10 % du tarif d’achat photovoltaïque pour les produits « made in Europe » devrait finalement être mise en place prochainement.

Crédit photo :  Mr__H via Flickr (cc)

[Tribune libre] La coûteuse niche fiscale de Jean François Copé, par Yves Cadic

[Tribune libre] La coûteuse niche fiscale de Jean-François Copé, par Yves Cadic

10/10/2012 — 14h15
PARIS (NOVOPress Breizh) — On sait que les partis de gouvernement (UMP et PS) n’ont rien à refuser aux grandes entreprises en général et à celles du CAC 40 en particulier. Il est normal de renvoyer l’ascenseur…d’où l’invention de « niches fiscales » destinées à améliorer le bilan de ces dernières. Et lorsque cela ne suffit pas, on n’hésite pas à mettre en place un « autre mode de calcul » (sic) de l’impôt sur les sociétés, à la fois dérogatoire et efficace.

Ce fut le cas avec le dispositif que Nicolas Sarkozy met au point en 2004 ; il est alors ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (31 mars 2004 – 29 novembre 2004).

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