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La Cour des comptes : endettement, "la France dans une zone dangereuse"

La Cour des comptes : endettement, « la France dans une zone dangereuse »

11/01/2014 – 11h00
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – 
Alors l’on nous endort avec l’affaire Dieudonné/Valls, l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, qui s’est tenue ce jeudi, a souligné l’état très inquiétant de l’endettement public et l’urgence d’agir.

« La France est dans une zone dangereuse en raison de la taille de sa dette publique et les efforts entrepris ces dernières années ne lui ont pas permis d’en sortir » a déclaré jeudi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour lequel « Les efforts jusqu’ici engagés par le gouvernement pour le désendettement de la France sont insuffisants ». Et Didier Migaud de souligner que la dette publique a progressé de 220 milliards d’euros entre la fin de 2010 et la fin de 2013, pour s’établir à 1.900 milliards d’euros. Les prévisions de la Cour tablent sur une dette représentant 95% du PIB en 2014. Un constat jugé « décevant et préoccupant » par la Cour qui garde sa traditionnelle réserve pour souligner l’urgence de la situation.

Pour les derniers gouvernements, la crise économique a été une excuse toute trouvée

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La mauvaise gestion des finances par Delanoë épinglée par un rapport

La mauvaise gestion des finances par Delanoë épinglée par un rapport

22/12/2013 – 13h15
PARIS (NOVOpress/Kiosque Courtois) –
Valeurs Actuelles a révélé le contenu d’un rapport, remis à Nathalie Kosciusko‑Morizet, qui analyse les finances de la capitale de 2002 à 2012. Ce rapport s’appuie sur des chiffres officiels, mais souvent dissimulés. Depuis l’arrivée de Bertrand Delanoë, l’endettement a quadruplé, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 60 %. Cette inflation est due à la forte augmentation du nombre de salariés. Avec 73.000 agents, la capitale parisienne dépasse de loin les effectifs du grand Londres. En conséquence, les impôts locaux ont presque doublé.

Les services municipaux sont-ils mieux assurés ? Le bilan de Delanoë sur le plan du logement, son « cheval de bataille » est piteux : le nombre de demandeurs de logement social a augmenté de 40000 en 10 ans.

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Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

23/09/2011 – 18h30
SAINT-BRIEUC(NOVOpress Breizh) –
« On n’a pas fait attention ». C’est la seule explication donnée hier par le président du conseil général du département des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton (PS), suite à la révélation par le quotidien Libération de la liste considérable des collectivités locales ayant souscrit auprès de diverses banques – dont la banque Dexia – des emprunts « toxiques ». Les Côtes d’Armor fournissent un exemple emblématique : en effet c’était une explication un peu courte pour quelqu’un qui a été membre du conseil de surveillance de la banque Dexia.

Ce Département a emprunté la somme de 34 millions d’euros (moitié à taux fixe et moitié à taux variable) auprès de plusieurs banques, dont Dexia. Selon le mécanisme prévu par l’emprunt à taux variable, lorsque la parité est de 1,40 franc suisse (CHF) pour un euro, le taux d’intérêt est de 3,40 % soit une charge (capital + intérêts) de 800.000 € par an pour les contribuables costarmoricains. Ce qui est raisonnable. Le hic c’est que cette charge a quasiment atteint les quatre millions d’euros quand la parité est descendue à 1,10 CHF pour un euro. Soit cinq fois plus que prévu. Et il reste encore neuf annuités à rembourser.

Hier, lors de la session de rentrée du conseil général, le député Marc Le Fur (UMP), n’a pas manqué d’enfoncer le clou : « Ces emprunts sont non seulement immoraux, car basés sur la spéculation, mais également très dangereux pour les collectivités qui les souscrivent. », précisant que « la Chambre régionale des comptes considère que ces emprunts sont classés sur l’échelle des risques à la note maximale : la note 6F. » Et le conseiller général de Quintin de rappeler au passage que Claudy Lebreton a été dans le passé membre du conseil de surveillance de Dexia.

Si ce dernier a reconnu qu’il a bien été membre du conseil de surveillance de Dexia de janvier 2000 à avril 2004, il a expliqué qu’il s’agissait d’un « conseil de surveillance qui n’avait rien à voir avec le directoire de la banque. Il avait juste pour vocation d’associer les élus, mais pas au choix stratégique de la banque (sic) ». Une simple potiche ?

Le président du conseil général a essayé en outre de dégager sa responsabilité en signalant que l’État, qui assure le contrôle de la légalité, « n’a pas alerté les élus sur les dangers d’un tel emprunt (!). » Responsable donc, Claudy Lebreton, mais pas coupable. Pourtant le certificat d’études devrait suffire à réaliser que si le taux d’intérêt d’un emprunt est indexé sur le cours du franc suisse, ce taux augmente si le franc suisse augmente. Les contribuables des Côtes d’Armor devront, quant à eux, payer 4 millions d’euros supplémentaires.

Un cas d'école : deux emprunts toxiques dans les comptes d'une collectivité à Saint-Nazaire

Un cas d’école : deux emprunts toxiques dans les comptes d’une collectivité à Saint-Nazaire

18/09/2011 – 10h00
SAINT NAZAIRE (NOVOpress Breizh) – La communauté d’agglomération CARENE à Saint-Nazaire a souscrit deux emprunts « structurés » qui auront coûté fort cher à ses habitants, révèle la Chambre régionale des comptes. Des financements hasardeux dont il est difficile de rejeter la responsabilité sur les seuls banquiers tant leur mécanique était évidente. Un exemple intéressant à analyser car la communauté d’agglomération CARENE est loin d’être la seule collectivité dans ce cas.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier ses observations définitives concernant la gestion de la CARENE pour les années 2005 et suivantes. Cette communauté d’agglomération regroupe dix communes de la région nazairienne : Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Elle bénéficie de ressources fiscales « plus élevées que la moyenne » grâce à la présence de nombreuses entreprises. Et pourtant, note la CRC, « l’encours de dette a plus que doublé de 2005 à 2008 », passant de 32 millions d’euros à 70,4 millions d’euros en fin d’année.

En 2009, la CARENE a soudain cessé d’emprunter. Pourquoi ? Son rapport annuel n’en dit rien. Mais on se souvient que la crise financière de 2007-2008 venait de révéler le caractère potentiellement toxique des emprunts « structurés » souscrits par certaines collectivités locales. Or la CARENE s’était lancée dans ce genre d’aventure.

Les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques accusent en général les banques de les avoir trompées en leur vendant des produits apparemment avantageux dont elles ne pouvaient comprendre les risques. « Cela s’est sûrement produit, mais il ne faudrait pas non plus exagérer l’incompétence des élus et des fonctionnaires locaux, tempère un financier breton. Souvent, la mécanique des montages était très claire. »

C’était le cas du prêt indexé sur le franc suisse souscrit par la CARENE. La Chambre régionale des comptes décrit ainsi son principe : « Lorsque l’euro est supérieur à 1,45 franc suisse, la collectivité bénéficie d’un taux favorable. À l’inverse, lorsque la devise européenne bascule sous ce niveau, le taux progresse en parallèle de la baisse de l’euro. » Il n’est pas nécessaire d’avoir fait un doctorat en finance pour comprendre qu’un tel prêt devient toxique si l’euro chute par rapport au franc suisse. Ce qui a été le cas : au lieu du cours fatidique de 1,45 franc suisse, il en vaut à peine plus de 1,20 aujourd’hui. Résultat : le taux du prêt a atteint 8,71 % en 2010, soit près de trois fois le taux couramment pratiqué, or la CARENE est engagée jusqu’en 2021.

La CARENE ne s’en est pas tenue là : elle a aussi souscrit un emprunt indexé sur la différence entre les taux à court terme et les taux à long terme. Là encore, la mécanique était claire, le risque était évident… et la communauté a pris le mauvais pari. Elle a cependant pu renégocier cet emprunt en juin dernier. Mais l’indemnité versée à la banque a quand même coûté 530.000 euros au contribuable.

Ces opérations n’ont pas été montées frauduleusement par un Jérôme Kerviel local : elles ont reçu l’aval de la commission des finances, où siègent les maires des dix communes membres de la CARENE. Le responsable des affaires financières de celle-ci à l’époque (un poste d’administrateur hors classe hors échelle A) n’était pas un incompétent notoire : Vincent Estable était secrétaire national adjoint de l’Association Finance gestion évaluation des collectivités locales (AFIGESE-CT) au sein de laquelle il intervenait comme conférencier et formateur. Il a discrètement quitté ses fonctions en 2010. La CARENE a eu du mal à le remplacer puisqu’il lui a fallu près d’un an pour accueillir Michèle Combelles. Le poste est-il donc si peu enviable ?