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Argent plus cher ? l’agence de notation Moody’s abaisse la note de la France

22/09/2015 – ÉCONOMIE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Chers lecteurs, vous connaissez tous ces agences de notation qui sont chargées d’évaluer la capacité à rembourser une dette. L’agence Moody’s, l’un des trois géants mondiaux dans le domaine, a abaissé, en fin de semaine dernière, la note de la France. En effet, la qualité de la signature française est passée au 3e rang de qualité, c’est-à-dire AA2.

Qu’est-ce qui justifie cette baisse ?
Quelles sont les justifications ? Non seulement l’agence considère que les perspectives de croissance sont faibles pour le reste de la décennie. Mais surtout elle déplore des contraintes institutionnelles et politiques qui alourdissent le fardeau de la dette.
La note de la France avait déjà été dégradée en 2012, perdant son triple A. Cette note correspond à une dette de la meilleure qualité et du plus bas risque. Notons que cette note permet toujours à la France de s’endetter à des taux très bas et de rester un pays considéré comme des plus sûrs.

Comment ont réagi nos dirigeants ?
En novlangue des plus sibyllines, le ministre des Finances Michel Sapin a dit « avoir pris acte » de la décision.
Notons au passage qu’en 2012, François Hollande alors en pleine campagne électorale avait déclaré que c’était « une politique qui était dégradée ».
A-t-il la même analyse aujourd’hui ? Rappelons que le gouvernement a présenté son budget pour 2016 il y a deux semaines, cela n’a visiblement pas convaincu l’agence de notation.


L'hôpital public gangréné par les emprunts toxiques

L’hôpital public gangréné par les emprunts toxiques

05/01/2012 – 20h00
PARIS (NOVOpress) – A l’instar de nombreuses collectivités territoriales, les hôpitaux publics sont au bord de l’asphyxie. C’est le constat d’un rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque. Les établissements avaient en effet contracté 3,3 milliards d’emprunt toxique, plongeant nombre d’entre eux dans une crise financière majeure. Sur les 1.180 contrats souscrits par les hôpitaux, la commission a relevé 5,964 milliards d’euros de prêts structurés sur un encours total de 24 milliards d’euros. Sur ces emprunts, 3,3 milliards (55,3%) sont considérés comme étant à risque, dont 2,689 milliards (45,1%) sont même très risqués.

La principale raison de cet endettement réside dans le financement des différents plans d’investissement, en particulier Hôpital 2007. Un constat confirmé par Frédéric Boiron, président de l’association des directeurs d’hôpital, pour qui   « il était une époque où tout le monde, y compris les autorités publiques, nous encourageait à financer nos investissements par emprunt : le plan Hôpital 2007 en est un exemple ». Parmi les institutions financières complices de cette gabegie, figure en bonne place la banque Dexia, qui concentre plus de la moitié des emprunts à risque contractés (55,6%), suivi de la BPCE (18,1%), et du Crédit agricole CIB (12,1%). Parmi les victimes, on compte une multitude de centres hospitaliers et d’hôpitaux locaux qui participent à l’ancrage de l’offre de soins dans les territoires. C’est le cas notamment du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire) ou encore de l’hôpital d’Ajaccio.

Le rapport met en évidence l’isolement des directeurs d’hôpital qui ont pris seuls la décision de contracter des emprunts encouragés par des banques peu scrupuleuses : « Nombre d’entre eux ne disposaient ni des compétences nécessaires, ni de l’appui de services financiers suffisamment formés. ». Cela à conduit le gouvernement a publié tardivement le 14 décembre dernier au JO un décret « relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé ». Autre élément coercitif de ce décret, l’octroi d’un emprunt est subordonné à l’autorisation préalable du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). En outre, le décret interdit aux établissements de santé de souscrire des emprunts « dont le taux d’intérêt variable peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double du taux d’intérêt nominal ». Des mesures mal ressenties par le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), qui fustige le rôle de pompier-pyromane de l’Etat en affirmant que « c’est l’Etat qui a poussé les hôpitaux à accroître leu endettement dans le cadre du plan Hôpital 2007. Et qui a continué à le faire avec Hôpital 2012. »

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Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

Les collectivités locales plombées par des emprunts toxiques, l’exemple des Côtes d’Armor

23/09/2011 – 18h30
SAINT-BRIEUC(NOVOpress Breizh) –
« On n’a pas fait attention ». C’est la seule explication donnée hier par le président du conseil général du département des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton (PS), suite à la révélation par le quotidien Libération de la liste considérable des collectivités locales ayant souscrit auprès de diverses banques – dont la banque Dexia – des emprunts « toxiques ». Les Côtes d’Armor fournissent un exemple emblématique : en effet c’était une explication un peu courte pour quelqu’un qui a été membre du conseil de surveillance de la banque Dexia.

Ce Département a emprunté la somme de 34 millions d’euros (moitié à taux fixe et moitié à taux variable) auprès de plusieurs banques, dont Dexia. Selon le mécanisme prévu par l’emprunt à taux variable, lorsque la parité est de 1,40 franc suisse (CHF) pour un euro, le taux d’intérêt est de 3,40 % soit une charge (capital + intérêts) de 800.000 € par an pour les contribuables costarmoricains. Ce qui est raisonnable. Le hic c’est que cette charge a quasiment atteint les quatre millions d’euros quand la parité est descendue à 1,10 CHF pour un euro. Soit cinq fois plus que prévu. Et il reste encore neuf annuités à rembourser.

Hier, lors de la session de rentrée du conseil général, le député Marc Le Fur (UMP), n’a pas manqué d’enfoncer le clou : « Ces emprunts sont non seulement immoraux, car basés sur la spéculation, mais également très dangereux pour les collectivités qui les souscrivent. », précisant que « la Chambre régionale des comptes considère que ces emprunts sont classés sur l’échelle des risques à la note maximale : la note 6F. » Et le conseiller général de Quintin de rappeler au passage que Claudy Lebreton a été dans le passé membre du conseil de surveillance de Dexia.

Si ce dernier a reconnu qu’il a bien été membre du conseil de surveillance de Dexia de janvier 2000 à avril 2004, il a expliqué qu’il s’agissait d’un « conseil de surveillance qui n’avait rien à voir avec le directoire de la banque. Il avait juste pour vocation d’associer les élus, mais pas au choix stratégique de la banque (sic) ». Une simple potiche ?

Le président du conseil général a essayé en outre de dégager sa responsabilité en signalant que l’État, qui assure le contrôle de la légalité, « n’a pas alerté les élus sur les dangers d’un tel emprunt (!). » Responsable donc, Claudy Lebreton, mais pas coupable. Pourtant le certificat d’études devrait suffire à réaliser que si le taux d’intérêt d’un emprunt est indexé sur le cours du franc suisse, ce taux augmente si le franc suisse augmente. Les contribuables des Côtes d’Armor devront, quant à eux, payer 4 millions d’euros supplémentaires.

Un cas d'école : deux emprunts toxiques dans les comptes d'une collectivité à Saint-Nazaire

Un cas d’école : deux emprunts toxiques dans les comptes d’une collectivité à Saint-Nazaire

18/09/2011 – 10h00
SAINT NAZAIRE (NOVOpress Breizh) – La communauté d’agglomération CARENE à Saint-Nazaire a souscrit deux emprunts « structurés » qui auront coûté fort cher à ses habitants, révèle la Chambre régionale des comptes. Des financements hasardeux dont il est difficile de rejeter la responsabilité sur les seuls banquiers tant leur mécanique était évidente. Un exemple intéressant à analyser car la communauté d’agglomération CARENE est loin d’être la seule collectivité dans ce cas.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier ses observations définitives concernant la gestion de la CARENE pour les années 2005 et suivantes. Cette communauté d’agglomération regroupe dix communes de la région nazairienne : Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Elle bénéficie de ressources fiscales « plus élevées que la moyenne » grâce à la présence de nombreuses entreprises. Et pourtant, note la CRC, « l’encours de dette a plus que doublé de 2005 à 2008 », passant de 32 millions d’euros à 70,4 millions d’euros en fin d’année.

En 2009, la CARENE a soudain cessé d’emprunter. Pourquoi ? Son rapport annuel n’en dit rien. Mais on se souvient que la crise financière de 2007-2008 venait de révéler le caractère potentiellement toxique des emprunts « structurés » souscrits par certaines collectivités locales. Or la CARENE s’était lancée dans ce genre d’aventure.

Les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques accusent en général les banques de les avoir trompées en leur vendant des produits apparemment avantageux dont elles ne pouvaient comprendre les risques. « Cela s’est sûrement produit, mais il ne faudrait pas non plus exagérer l’incompétence des élus et des fonctionnaires locaux, tempère un financier breton. Souvent, la mécanique des montages était très claire. »

C’était le cas du prêt indexé sur le franc suisse souscrit par la CARENE. La Chambre régionale des comptes décrit ainsi son principe : « Lorsque l’euro est supérieur à 1,45 franc suisse, la collectivité bénéficie d’un taux favorable. À l’inverse, lorsque la devise européenne bascule sous ce niveau, le taux progresse en parallèle de la baisse de l’euro. » Il n’est pas nécessaire d’avoir fait un doctorat en finance pour comprendre qu’un tel prêt devient toxique si l’euro chute par rapport au franc suisse. Ce qui a été le cas : au lieu du cours fatidique de 1,45 franc suisse, il en vaut à peine plus de 1,20 aujourd’hui. Résultat : le taux du prêt a atteint 8,71 % en 2010, soit près de trois fois le taux couramment pratiqué, or la CARENE est engagée jusqu’en 2021.

La CARENE ne s’en est pas tenue là : elle a aussi souscrit un emprunt indexé sur la différence entre les taux à court terme et les taux à long terme. Là encore, la mécanique était claire, le risque était évident… et la communauté a pris le mauvais pari. Elle a cependant pu renégocier cet emprunt en juin dernier. Mais l’indemnité versée à la banque a quand même coûté 530.000 euros au contribuable.

Ces opérations n’ont pas été montées frauduleusement par un Jérôme Kerviel local : elles ont reçu l’aval de la commission des finances, où siègent les maires des dix communes membres de la CARENE. Le responsable des affaires financières de celle-ci à l’époque (un poste d’administrateur hors classe hors échelle A) n’était pas un incompétent notoire : Vincent Estable était secrétaire national adjoint de l’Association Finance gestion évaluation des collectivités locales (AFIGESE-CT) au sein de laquelle il intervenait comme conférencier et formateur. Il a discrètement quitté ses fonctions en 2010. La CARENE a eu du mal à le remplacer puisqu’il lui a fallu près d’un an pour accueillir Michèle Combelles. Le poste est-il donc si peu enviable ?

La faillite annoncée de nombreuses collectivités locales

La faillite annoncée de nombreuses collectivités locales

06/09/2011 – 16h30
PARIS (NOVOpress) —
La crise est entrain de jouer un mauvais tour à de nombreuses municipalités françaises. Environ une centaine de communes et pas des moindres (Saint-Etienne, Saint-Tropez mais aussi des villes de Seine-Saint-Denis) seraient au bord de la faillite. Une situation dramatique qui tire son origine des emprunts souscrits sous la forme de produits financiers indexés sur le franc suisse. Malheureusement, le bond en avant de la devise helvète (+25% depuis le 1er janvier) est venu plomber les finances locales. Pire, des départements, des hôpitaux et des établissements publics ont également succombé aux sirènes de taux d’intérêt relativement attractifs. Des collectivités locales littéralement séduites par le discours rassurant de banques peu scrupuleuses vantant les mérites et la sureté de leurs placements…

Ce type d’emprunt reposant sur des taux d’intérêt «bonifiés» (3 ou 4%) au début du contrat est censé évoluer en fonction de certaines conditions. Une évolution qui n’a pas du tout été celle escomptée, puisque ces taux ont grimpé jusqu’à 15% voire 20%. Constat amer pour les emprunteurs, puisque les pénalités de remboursement anticipé dépassent souvent le montant même du prêt. Les propos de la mairie d’Argenteuil rapportés par Le Parisien – Aujourd’hui en France illustrent la gabegie de cette politique financière. La commune du Val-d’Oise a réduit dans un premier temps ses charges financières de 44,4%. Mais ces débuts prometteurs se sont vite envolés face à la toxicité des emprunts et des intérêts colossaux qui ont couté à la municipalité 33 millions d’euros d’intérêt pour 40 millions d’emprunts… Cherchez l’erreur ! De même, Saint-Tropez, commune prisée de la jet-set internationale, a vu son taux d’emprunt passé de 3,94% au moment de la souscription, en 2007, à 30% aujourd’hui.

Interdits en France depuis l’an dernier, ces prêts avoisineraient « entre 12 et 20 milliards d’euros d’encours de prêts toxiques ». Actuellement, les municipalités endettées contestent devant les tribunaux la légalité de ces prêts arguant du manque de transparence des banques puisque « le taux d’intérêt et le calcul des pénalités de remboursement anticipé ne sont pas clairement stipulés ». Une situation désastreuse d’autant plus que des emprunts toxiques indexés sur le change dollar/yen auraient été également contractés.

[box] Photo : Saint-Étienne. [/box]