Tag Archives: droit

Hervé Juvin : Les États-Unis nous imposent des règles qu’ils ne respectent pas

01/12/2015 – ÉCONOMIE (NOVOpress)
Hervé Juvin dénonce l’hypocrisie des États-Unis, qui imposent au monde des règles, notamment dans le domaine du libre-échange, dont ils se dispensent pour eux-mêmes. Il détaille notamment comment les USA utilisent le droit comme arme de coercition à l’encontre de ceux qui ne suivent pas la voie qu’ils ont tracée pour le monde.

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Exporter le "mariage gay" (Présent 8284)

Exporter le « mariage gay » (Présent 8284)

30/01/2015 – PARIS (NOVOpress)
Les conventions et les traités internationaux ont une autorité supérieure au droit français. C’est pourquoi, jusqu’ici, les « mariages » d’homosexuels étaient rejetés si l’Etat du partenaire étranger ne le reconnaissait pas. C’est le cas du Maroc. La convention franco-marocaine prévoit que la loi s’appliquant à chacun des « conjoints » est celle de son pays. Par conséquent, un homo marocain ne peut se « marier » en France.

Une du numéro 8284 de "Présent"

Une du numéro 8284 de « Présent »

Mais le lobby gay ne l’entend pas ainsi qui, à l’occasion de l’annulation d’une telle union par le procureur de Chambéry, a saisi la Cour de cassation. Or, celle-ci a donné raison aux intéressés, leur « mariage » ne sera pas annulé. Ce qui ouvre la voie aux ressortissants de tous les pays qui sont dans le même cas : la Pologne, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, la Tunisie, l’Algérie, le Cambodge, le Laos, etc. On comprend la réaction de la Manif pour Tous qui, à juste titre, dénonce cette volonté « d’imposer » une loi française à des nations qui n’en veulent pas. Les homosexuels auraient donc la liberté de se « marier » et les Etats dont ils sont ressortissants pas celui de le refuser ?

Pour quel motif la Cour de cassation a-t-elle cru devoir rendre cette décision ? Au-dessus de la convention entre nos deux pays, dit-elle, il y a le respect de l’ordre public, or le droit au mariage en relève et on ne peut priver personne du mariage, tranche la Cour.

Laissons aux juristes le soin de commenter et sans doute de contester cet arrêt. Nous nous bornerons à constater que le droit au mariage au nom de l’ordre public n’est pas défendu avec le même zèle.

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La Hongrie encore montrée du doigt par l'Union européenne

La Hongrie encore montrée du doigt par l’Union européenne

Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, dont les mesures sont décriées par Bruxelles. Crédit photo : Európa Pont via Wikipédia (cc).

09/10/2013 – 08h00
BUDAPEST (NOVOpress via le Bulletin de réinformation ) –
Le gouvernement hongrois est la tête de turc de l’Union européenne. Le traitement de la loi sur les sans domicile fixe vient de fournir un nouveau prétexte aux critiques européistes.

Que l’Etat ait débloqué des fonds pour des structures d’accueil n’intéresse pas Bruxelles. Seul compte à ses yeux le viol d’un certain Etat de droit. Voyez plutôt : à présent, les abris de fortune — comprendre « bidonvilles » — pourront être détruits automatiquement par les autorités locales et les sans-abris expulsés de certaines aires urbaines. Pas de quoi pronostiquer la fin de l’Etat de droit…

Pressions sur les maires : Valls et Taubira bafouent la légalité républicaine

Pressions sur les maires : Valls et Taubira bafouent la légalité républicaine

03/10/2013 – 18h00
PARIS (via Polémia) – Cinq ans de prison, c’est ce que risquent, selon Valls et Taubira, les maires qui refuseraient de procéder au mariage de paires homosexuelles. Deux circulaires explicitent ce point de vue. Elles oublient l’une et l’autre un principe essentiel du droit : la loi pénale est d’application restrictive. En en proposant une interprétation extensive pour des raisons politiques, Valls et Taubira s’inscrivent clairement dans une démarche totalitaire. S’appuyant sur un texte de doctrine d’un rapporteur du Conseil d’Etat, Léopold Gautier, réinformateur et publiciste, montre avec une grande rigueur juridique que les maires peuvent légalement user de leur objection de conscience. Polémia.

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[Tribune libre ] "PMA : La politique de gribouille du gouvernement" par Cathy Cardaillac

[Tribune libre ] « PMA : La politique de gribouille du gouvernement » par Cathy Cardaillac

11/03/2013 – 08h00
PARIS (via Polémia) – Notre gouvernement de bobos libéraux-libertaires n’en est pas à une contradiction près. On a certes relevé, de ci de là, la contradiction qu’il y avait à vouloir faire disparaître la prostitution, comme l’a claironné Najat Vallaud-Belkacem en juin 2012, tout en autorisant le recours aux mères porteuses, comme il en a été question cet hiver.

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[Lu sur le Net] Renonciation de Benoit XVI : « L’exception sublime la règle ! » pour Benoît Fleury

[Lu sur le Net] Renonciation de Benoit XVI : « L’exception sublime la règle ! » pour Benoît Fleury

04/03/2013 – 16h30
ROME (via Itinerarium) – Le pape émérite Benoit XVI [a] renonc[é] officiellement à sa charge, ce jeudi 28 février, à 20h. Cet acte exceptionnel s’inscrit cependant dans la tradition constitutionnelle de l’Eglise catholique romaine. Entretien avec Benoit Fleury, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Poitiers. Il est l’auteur de la thèse, Abdication et continuité de l’Etat dans le droit public de l’Ancien Régime.

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Mariage homosexuel : pour un juriste, le projet de loi ignore les conséquences pratiques sur la vie du couple et des enfants

Mariage homosexuel : pour un juriste, le projet de loi ignore les conséquences pratiques sur la vie du couple et des enfants

11/01/2013 – 18h00
NANTES (NOVOpress Breizh) –
Répondant à l’appel des AFC, qui organisaient mercredi soir à Nantes un débat sur les enjeux et conséquences du projet de loi  sur le « mariage pour tous », 250 personnes – parmi lesquelles Laurence Garnier, conseillère municipale (UMP) de Nantes – avaient fait le déplacement pour entendre les trois intervenants présents sur la tribune.

Après un intermède dû à l’intervention intempestive et bruyante d’une quinzaine d’individus partisans du projet de loi qui, après s’être emparé d’un micro, éructèrent quelques slogans du style « nous vous aimons » (sic) ou « si vous voulez qu’on sorte, votez nos droits » (resic) – ce qui témoigne de leur niveau de réflexion et de leur sens du dialogue – avant de finalement quitter la salle, la réunion put commencer.

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