Tag Archives: départements

Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales… et augmentation de leurs charges

Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales et… augmentation de leurs charges

04/06/2013 – 08H00
RENNES (NOVOpress Breizh) –
Contraint de racler les fonds de tiroirs, le gouvernement a annoncé le 19 février dernier une baisse de 1,5 milliard en 2014 – et du même montant en 2015 – des transferts de l’Etat (subventions, dotations…) aux collectivités territoriales. Et ce, alors que l’exécutif annonce dans le même temps de nouvelles charges aux communes, départements et régions avec la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations sociales des agents des collectivités, etc. Une facture estimée à 2 milliards d’euros par an par l’Association des maires de France (Le Figaro Economie, 13/03/13).

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Fusion des collectivités d’Alsace : le Haut‑Rhin dit « non »

Fusion des collectivités d’Alsace : le Haut-Rhin dit « non »

08/04/2013 – 20h00
MULHOUSE (NOVOpress via Bulletin de réinformation) –
Contre toute attente les Alsaciens ont rejeté dimanche le référendum qui leur était proposé. Il prévoyait de créer un conseil territorial unique réunissant les conseils généraux du Haut‑Rhin et du Bas‑Rhin et le conseil régional. Le but de cette réforme était une rationalisation administrative : Philippe Richert évoquait notamment « qu’au lieu de trois agences de développement ou trois agences de tourisme, l’Alsace serait passée à une ». Cette réforme devait réduire les dépenses de manière significative.

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Réforme risquée des modes de scrutins pour les élections locales

Réforme risquée des modes de scrutins pour les élections locales

04/04/2014- 16h00
PARIS (NOVopress via le Bulletin de réinformation) –
Mardi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, modifiant les modes de scrutins locaux et repoussant les élections locales à l’année 2015. La loi instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d’un ticket paritaire homme femme, avec l’obligation d’un suppléant de sexe différent.

Votée à une courte majorité le gouvernement est en difficulté. Le total de l’opposition, 238 voix contre et 36 abstentions, égale 274, contre 272 voix favorables. Le projet n’a pas fait l’unanimité chez les traditionnels alliés des socialistes. Le détail des votes révèle que les radicaux de gauche et les Verts se sont majoritairement abstenus. Alors que la majorité sénatoriale a volé en éclats, la majorité à l’Assemblée tangue fortement.

Crédit photo : Pol via Wikipédia (cc)

Marine Le Pen opposée au projet de conseil territorial d’Alsace

Marine Le Pen opposée au projet de conseil territorial d’Alsace

13/03/2013 – 13H30
MULHOUSE (NOVOpress Breizh) –
Lors d’une conférence de presse donnée lundi après-midi à Mulhouse, Marine Le Pen a fait part de son opposition au projet de conseil territorial d’Alsace (CTA), qui sera soumis à un référendum local le 7 avril prochain. Un projet novateur, fondé sur l’identité alsacienne, qui sème l’inquiétude chez les jacobins de droite comme de gauche.

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Les élus alsaciens préparent la fusion région-départements

Les élus alsaciens préparent la fusion région-départements

La « maison de la Région », siège du conseil régional d’Alsace à Strasbourg. Crédit photo : Denis Helfer via Wikipédia (cc).

27/11/2012 — 18h00
STRASBOURG (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) —
Samedi, les élus des trois conseils alsaciens — conseil régional et conseils généraux du Bas‑Rhin et du Haut‑Rhin — étaient réunis en congrès pour examiner le projet de fusion de leurs collectivités. Sans surprise, 108 des 122 élus rassemblés ont approuvé le projet. UMP, Front national et écologistes se sont déclarés favorables à la fusion tandis que les socialistes étaient plus partagés.

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Suppression des départements : conflit PS/EELV dans le "fief" de Jean-Marc Ayrault

Suppression des départements : conflit PS/EELV dans le « fief » de Jean-Marc Ayrault

04/10/2012 – 16H00
NANTES (NOVOpress Breizh) –
La proposition faite lundi dernier par le député (EELV) de Loire-Atlantique François de Rugy de supprimer les conseils généraux a fait bondir le socialiste Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique (ci-dessus, le siège du conseil général de Loire-Atlantique). Ce dernier n’a pas l’intention en effet de laisser scier la branche sur laquelle il est – confortablement – assis. Arrêt sur une querelle qui illustre le conservatisme de la nomenklatura socialiste locale.

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