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Affaire Nicolas Sarkozy : le lapsus de Michel Sapin

Des députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG

14/10/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016 a débuté hier mardi à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget de l’État pose la question des efforts budgétaires pour rééquilibrer les comptes publics. Cette année, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies.

Mais cette année, le gouvernement ne prévoit plus de hausses d’impôts
Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré vouloir rendre aux Français une partie des efforts qu’ils ont consentis ces dernières années. Le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui profitera aux ménages imposables situés vers le milieu de l’échelle des revenus… mais pas aux autres : les ménages réputés aisés ne verront pas leurs impôts baisser.

Cela pourrait d’ailleurs être pire, car Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent aller plus loin dans la réforme fiscale
L’ancien Premier ministre et environ 130 autres députés socialistes — notamment des députés dits frondeurs — veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (la CSG). Ils estiment en effet qu’il est injuste que la CSG soit essentiellement proportionnelle et non progressive ; d’autant plus qu’elle pèse plus lourd que l’impôt sur le revenu. Leur objectif, qui avait déjà été affiché par le Congrès du Parti socialiste cet été, est donc de rendre la CSG progressive.

En clair, les ménages modestes paieraient encore moins d’impôts. Et les classes moyennes supérieures paieraient toujours plus
À moins de deux ans de la présidentielle de 2017, François Hollande n’entend pas s’engager dans cette voie. Michel Sapin a opposé une fin de non-recevoir : selon lui, l’amendement fusionnant les deux impôts risquerait d’être inconstitutionnel, parce qu’il rendrait progressive la CSG sans tenir compte de la situation familiale. Gilles Carrez, président de la commission des finances, est en outre venu à la rescousse du gouvernement : il a déclaré l’amendement irrecevable à ce stade des débats, faute d’impact sur le budget de l’État.

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Budget 2016 : fausses promesses et vrais impôts

02/10/2015 – POLITIQUE (Présent 8453)

Qui se souvient encore qu’en 2012, le Premier ministre d’alors, Jean-Marc Ayrault, assurait : « Neuf Français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité », ce qui signifiait que 90 % d’entre eux ne verraient pas leur impôt augmenter ? La réalité, ce fut l’inverse : 90 % furent touchés et 10 % épargnés, mais pour cela il fallait être en deçà du seuil de pauvreté, car le plus modeste smicard fut victime du coup de massue fiscal. Hollande « n’aime pas les riches », mais les pauvres pas davantage.

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Depuis, le gouvernement cherche à faire oublier aux contribuables avec quelle vigueur il les a tondus, en accélérant à mesure que s’approche 2017. Nos ministres se muent en défenseurs de ceux qu’ils ont accablés d’impôts et de taxes. Jusqu’à Hollande qui a déclaré : « C’est beaucoup, donc ça devient trop ! » Comme s’il n’y était pour rien !

La tendance est d’imputer à ce malheureux Ayrault la responsabilité de cette horreur fiscale, ce dont son successeur ne se prive pas qui parle « d’erreur ». Or, ces hausses faisaient partie du plan de Hollande. Elles étaient censées rétablir l’équilibre budgétaire et réduire les déficits après quoi il pourrait redistribuer du pouvoir d’achat. Ça, c’était sur le papier de ses petits calculs ! La réalité est qu’ayant décrété, au doigt mouillé, que la croissance serait de 2,5 % pendant son quinquennat et qu’au mieux elle est de 1 %, les Français ont payé et les déficits ont continué à prospérer. À la colère suscitée par ces levées impôts massives s’est ajouté le constat amer que ces efforts n’ont servi à rien.

Qui aussi se souvient encore, qu’en 2013, le ministre des Finances, bientôt confirmé par Hollande, avait annoncé une « pause fiscale »… qui ne vint pas ? De vrais impôts suivirent cette fausse promesse.

Michel Sapin vient de déclarer, à l’occasion de la présentation du budget 2016 : « Nous allons fermer la parenthèse de l’augmentation d’impôts payée par les plus modestes », ce qui est reconnaître que ceux-ci, sous Hollande, ont bien été ponctionnés, confirmant en même temps a contrario que la tonte continuera pour les autres. C’est un mouvement continu sous la droite comme sous la gauche : l’impôt sur le revenu se concentre chaque année davantage sur un nombre de plus en plus faible d’assujettis, 20 % d’entre eux paient 90 % de l’impôt. Mais ce sont les plus « favorisés », tant pis pour eux ! En réalité ce sont les membres de la classe moyenne dont le revenu tourne autour de 2 700 euros par mois.

Tout ce que le « favorisé » livre à l’État n’est pas affecté à la consommation, nécessaire à la croissance. Quant aux « plus modestes » de Sapin, ce que le fisc ne leur prend pas, ils le consacrent à des biens peu chers, bas de gamme, notamment textiles, fabriqués en Chine, en Inde ou au Bangladesh, relançant l’emploi là-bas, mais pas chez nous.

Sur trois ans, 12 millions de foyers bénéficieront d’une baisse, se vante Sapin, pour 5 milliards d’euros. On est censé applaudir. Or, depuis qu’il est au pouvoir, Hollande a pris 10 milliards de plus aux contribuables. Le compte n’y est pas.

Guy Rouvrais

L’aide médicale d’Etat ne sera plus conditionnée au paiement d’une franchise

L’aide médicale d’Etat ne sera plus conditionnée au paiement d’une franchise

03/07/2012 — 13h00
PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) — C’est un nouveau coup que la ministre des Affaires Sociales, Marisol Touraine porte contre la citoyenneté. En effet, Mme Touraine a annoncé que les clandestins ne seront plus obligés de s’acquitter d’une franchise de 30 € par an afin de bénéficier de l’AME ou aide médicale d’Etat. Cette aide a bénéficié, en 2011, à 220.000 personnes, un chiffre en hausse de 185 % depuis 2000. Le coût de cette mesure a aussi grimpé passant de 75 millions d’euros en 2000 à 588 millions d’euros aujourd’hui. Une mesure qui en devrait pas améliorer le trou de la sécurité sociale.

Crédit photo : DR

Nicolas Sarkozy a aggravé la dette publique

Nicolas Sarkozy a aggravé la dette publique

M. Sarkozy est un connaisseur. Un grand connaisseur en matière de dette publique. Ce qui l’autorise à s’en prendre au programme du PS pour 2012. En effet, à l’entendre, les propositions socialistes présentent de grands dangers : « ceux qui auront l’idée de revenir sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de refuser une règle d’or qui oblige tout nouveau gouvernement à prévoir un budget en équilibre » conduiront « à l’explosion de la dette et des déficits et à l’impossibilité pour la France de les financer » (quatrième conférence de presse de Nicolas Sarkozy, lundi 27 juin 2011). Fermez le ban.

D’après l’INSEE, à la fin mars 2011, la dette publique française atteignait 1646,1 milliards d’euros, soit 84,5% du PIB. Un record toutes catégories. Surtout lorsqu’on sait que, d’après le traité de Maastricht, le ratio de la dette publique ne doit pas excéder 60% du PIB. Avec une progression de 55 milliard d’euros en trois mois, Nicolas Sarkozy fera figure de « grand argentier » de la Vème République.

Certes, la crise est passée par là, creusant les déficits de l’Etat : 56 milliards en 2008, 138 en 2009,148 en 2010. Quand tout va bien (?!), le déficit structurel de l’Etat tourne autour de 40 milliards d’euros. Un exemple : 43,9 milliards en 2004. Quelquefois la moisson est bonne : seulement 34,7 milliards de déficit en 2007.

En 2008 et 2009, la baisse des recettes fiscales pour cause de dégradation de la situation économique et le coût du plan de relance sont pour beaucoup dans l’aggravation des déficits de l’Etat.

Pour autant la situation internationale n’explique pas tout. La Cour des comptes estime ainsi que, depuis deux ans, les orientations politiques, indépendantes de la crise, ont mené à une aggravation du déficit structurel comprise entre 0,9 et1,2 point de PIB (un point de PIB = 20 milliards d’euros). En cause : les baisses des prélèvements obligatoires (exonérations diverses, baisses d’impôts ciblées) qui ont amenuisé les recettes. Mais aussi la croissance des dépenses publiques, qui a continué en dépit du discours du gouvernement. Au total, depuis 2007, les choix politiques du Président de la République expliquent entre un quart et un tiers de la dégradation du déficit.

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A la vérité, les exploits financiers de Nicolas Sarkozy ne datent pas d’aujourd’hui. Il a déjà fait ses preuves à Bercy en tant que ministre du Budget (29 mars 1993 -11 mai 1995) ; son patron s’appelait Edouard Balladur, Premier ministre et prétendant à l’Elysée. Tout ce petit monde s’activait pour remporter l’élection présidentielle de 1995. Donc l’équilibre des comptes publics ne constituait pas la préoccupation première de ces messieurs. Pas question d’effrayer l’électeur avec des histoires d’augmentation des impôts ou de baisse de la dépense publique. Pourtant la baisse de l’activité économique l’aurait exigé. A la fin 1993, la dette publique représente 440,1 milliards d’euros. A la fin 1994, 570 milliards. A la fin 1995, 662,8 milliards.

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Lors de son second mandat à la présidence de la République, Jacques Chirac donne, lui aussi, l’occasion  à M. Sarkozy de briller de tous ses feux. Ce dernier revient en effet à Bercy avec le titre ronflant de ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (31 mars 2004 au 29 novembre 2004) du gouvernement Raffarin. Pendant ces huit mois, ses résultats n’épatent personne. Sauf ceux qui suivent de près l’évolution des Finances publiques. A la fin 2003, la dette publique s’établit à 994,5 milliards d’euros ; à la fin 2004 elle atteint 1068,3 milliards d’euros. Titre de gloire de l’intéressé : c’est sous son magistère que la dette publique a franchi la barre des 1000 milliards d’euros.

Un président de la République se doit de faire mieux qu’un simple ministre. Nicolas Sarkozy l’a compris. La dette publique était de 1142,1 milliards d’euros à la fin 2006 ; à fin mars 2011, elle a bondi à 1646,1 milliards. Soir une progression formidable de 504 milliards en quatre ans. Qui dit mieux ?

Dans le projet socialiste intitulé « Le changement » (« 30 priorités pour 2012 »), il est écrit que « la diminution des déficits ne fait pas à elle seule une politique ». Il y a bien longtemps que Nicolas Sarkozy a fait sienne cette devise.

NDLR – On appelle dette publique l’addition des dettes de l’Etat, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale et des ODAC (organismes divers d’administrations centrale, des annexes de l’Etat). La dette de l’Etat représente environ 80% de la dette publique. Contrairement au Traité de Maastricht, la Commission européenne et Eurostat (organisme statistique de l’Union européenne) ne prennent en compte que la dette publique. Ce sont les déficits de l’Etat – réguliers et de plus en plus volumineux – qui gonflent la dette publique.