Tag Archives: déchéance de nationalité

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Hollande passe aux aveux sur la déchéance de nationalité

08/04/2016 – FRANCE (NOVOpress)
François Hollande a non seulement renoncé au projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, mais il a également reconnu sa valeur totalement symbolique.

Dans le quotidien allemand Bild, il explique : « Ce n’est pas en enlevant la nationalité que l’on peut combattre le terrorisme ».

Le président de la République fait part de ses interrogations de fond. Pourquoi tant de Français vont-ils jusqu’à tuer d’autres personnes parce qu’elles sont françaises ? s’étonne-t-il. Pour Hollande, la solution réside dans le combat contre la radicalisation, par laquelle nous serions tous touchés (sic).

Et pour régler ce problème, il faudrait avant tout « lutter avec encore plus d’ampleur et de moyens contre les ghettos et la discrimination »…

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Abandon de la déchéance de nationalité : François Hollande, un président déchu ?

31/03/2016 – FRANCE (NOVOpress)
François Hollande a donc renoncé au projet de loi sur la déchéance de nationalité. Après ce nouveau rétropédalage, les politiques et les médias ne sont pas tendres avec celui qui apparaît de plus en plus comme un président déchu.

Pour le Figaro, ce retrait de la réforme, c’est une « déchéance d’autorité ». Pour Le Parisien/Aujourd’hui en France, c’est « tout ça pour rien », tandis que 20 Minutes s’en amuse : après quatre mois de débats houleux, François Hollande est « hyper déchu ». Seule l’Humanité y trouve son compte, évoquant une réforme qui était « honteuse ».



 

 

 

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Déchéance de nationalité : vers un fiasco pour François Hollande ?

22/03/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Un compromis est-il encore possible? Quel sera l’avenir de cette réforme constitutionnelle, proposée par François Hollande devant le Congrès de Versailles, au lendemain des attentats du 13 novembre? Le Figaro prédit un «fiasco», assurant que le président devrait renoncer à cette mesure symbolique. «En termes footballistiques, on appelle ça «vendanger une occasion. Se trouver seul devant le but vide mais tirer à côté. C’est «l’exploit» réussi par François Hollande. Se faire ovationner debout le 16 novembre par l’ensemble des parlementaires. Puis devoir renoncer quatre mois et quelques louvoiements plus tard».

Renoncer, pas encore tout à fait, semble-t-il. D’après le site du Figaro, le PS continue de batailler, notamment en se servant du cas Salah Abdeslam, qui jouit de la seule nationalité française, pour défendre la «déchéance pour tous». François Hollande avait aussi proposé que l’état d’urgence, décrété au lendemain des attaques, soit également inscrit dans la Constitution – cette fois, c’est l’Humanité qui lui demande de «renoncer» à ce projet: «pérenniser l’état d’urgence, pérenniser l’exception n’est pas compatible avec un Etat de droit».


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La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat

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Désunion à gauche

25/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

La maire de Lille Martine Aubry a publié une tribune incendiaire dans Le Monde, attaquant la politique gouvernementale, et visant particulièrement Manuel Valls puis François Hollande. Dans cette tribune, intitulée « Sortir de l’impasse », elle est accompagnée de plusieurs autres membres du Parti socialiste, comme Benoît Hamon, Daniel Cohn-Bendit, Yannick Jadot ou encore Christian Paul, pour aborder certains points comme la réforme sur le droit du travail, la déchéance de nationalité et la gestion de la crise migratoire. Ils déplorent au fur et à mesure toutes les mesures prises par l’exécutif depuis le début du quinquennat.

En parallèle, Martine Aubry affirme qu’il existe des réponses et des réponses modernes. Pour le droit du travail par exemple, dite loi El Khomri, il y a des solutions pour que, d’une part, la compétitivité des entreprises soit améliorée, et, d’autre part, assurer davantage de protections aux salariés. Elle renchérit ensuite en scandant « La gauche progressiste et moderne, c’est nous ! Il y a une gauche réformiste, c’est nous ! »

Cette attaque frontale ne manifeste-t-elle pas une crise plus globale au sein de la gauche ?
La gauche française connaît aujourd’hui de véritables dissensions et cette tribune ne fait que les révéler. À quelques mois des campagnes électorales, les auteurs de cette tribune précisent que le problème vient du gouvernement en place et pas du socialisme, et s’en désolent pour le futur et pour la France « Que restera-t-il des idéaux du socialisme lorsque l’on aura, jour après jour, sapé ses principes et ses fondements ? ».
Il y a donc une opposition entre la gauche passée « Les vieilles recettes » et la gauche moderne, réaliste, qui a les solutions. Mais pour d’autres politiques, comme Michel Sapin, cette opposition anciens/modernes est pratique pour la critique, et ils estiment que les alternatives concrètes manquent encore à ce discours.

Crédit photo : Parti Socialiste via Flickr (CC) = Martine Aubry 2eme primaires citoyennes


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Nous avons déjà tous été déchus de la nationalité française

Source : Boulevard Voltaire
Depuis qu’elle a été rationnellement élaborée par les Grecs il y a 2.500 ans, la citoyenneté est indissociable d’un certain nombre de privilèges économiques et politiques.

Depuis des semaines, l’oligarchie se divise pour savoir si elle doit concéder au peuple une victoire symbolique, à savoir la déchéance de la nationalité française pour des gens qui ne se sont jamais sentis français ou qui ont cessé de se sentir français ; pour des gens qui en d’autres temps – de 1791 à 1981 – ou en d’autres lieux – l’Arabie saoudite, notamment – auraient été décapités sans autre forme de procès ; pour des meurtriers de masse qui ne devraient jamais pouvoir sortir de prison.
Mais au-delà de son aspect surréaliste, ce débat « picrocholin » nous rappelle que, quoi qu’il en soit, nous avons déjà tous été dépossédés de la nationalité et de la citoyenneté françaises, ou que nous sommes sur le point d’être tous déchus de cette nationalité.
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Révision constitutionnelle, un tournant sécuritaire ou autoritaire ?

11/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été adopté mercredi après-midi par les députés. 317 voix pour et 199 voix contre.
Cette révision constitutionnelle fait suite au discours de François Hollande devant le congrès. Le texte adopté modifie essentiellement la déchéance de nationalité et les conditions de l’état d’urgence. La réforme est jugée sur le fond comme une opération d’enfumage, ou une manipulation de Manuel Valls par certains députés de droite comme de gauche. Mais sur la forme, elle l’est encore plus.

Quelles sont les modifications apportées à la Constitution dans le texte adopté par les députés ?
Quelques semaines après le discours du président de la République au congrès, les promesses se sont envolées.
Concernant l’état d’urgence, la procédure reste presque la même qu’auparavant. Ce qui change, ce sont les critères permettant de décréter l’état d’urgence. Il pourra être décrété « Soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». La calamité publique étant un concept très vague… Par ailleurs, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale lorsque l’état d’urgence sera activé. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du gouvernement… Les députés ont ainsi protégé leur place, au détriment de la démocratie. Enfin, la prolongation de l’état d’urgence ne pourra plus être votée pour une durée supérieure à quatre mois (renouvelables).

Autre modification, la déchéance de nationalité qui était pourtant déjà prévue dans la loi. Robert Badinter, peu connu pour ses positions réactionnaires, relevait ainsi que la loi n’avait pas besoin d’être modifiée. La déchéance de nationalité sera désormais plus difficile à mettre en œuvre et concernera à la fois les crimes et les délits. Cela devrait théoriquement permettre aux personnes condamnées pour association à une entreprise terroriste d’être déchues.

Quel sera l’avenir de ce texte ?
Le projet de loi constitutionnelle devra en effet passer l’épreuve du Sénat majoritairement à droite. Celui-ci s’oppose au projet tel quel. Le texte du projet de loi constitutionnelle pourrait être modifié et vidé de sa substance. Gérard Larcher président du Sénat et Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains souhaitent réécrire le texte pour revenir « Aux engagements du président de la République à Versailles ». Mais cela est peu probable, car sur les 196 députés du parti les Républicains, 111 ont finalement voté pour, 74 contre et 11 se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote concernant l’adoption de la révision constitutionnelle. À gauche également, les voix sont très divisées. Taubira par exemple souhaite l’échec de la révision…

Terrorisme en France : message d'un djihadiste

Déchéance de nationalité: la grande comédie indigne

11/02/2016 – FRANCE (NOVOpress via FigaroVox)
Dans une tribune publiée sur FigaroVox, le juriste Alexis Théas dénonce une pantalonnade mise en place par l’exécutif pour camoufler son impuissance face à la menace terroriste.

A travers cette opération, le pouvoir politique, au sens large, porte atteinte à deux principes sacrés. D’une part, la Constitution, qui est la loi suprême, la règle du jeu supérieure de la communauté nationale, garante de son unité, de sa cohésion, de la démocratie. En la modifiant sans la moindre utilité, les autorités politiques du pays, majorité comme opposition en font un simple enjeu politicien et contribuent à la banaliser et à la fragiliser. D’autre part, il joue avec la sécurité des Français. Les manoeuvres en cours sont censées être la réponse essentielle au massacre du 13 novembre 2015. Or, elles se présentent comme un écran de fumée sans la moindre perspective d’effet concret dans la luttre contre le terrorisme. Pendant ce temps, où en est le contrôle des frontières et des visas? Le suivi des 8000 djihadistes français? La protection des sites menacés? La surveillance des banlieues sensibles? La lutte contre Daesh au Moyen-Orient et en Libye? La maîtrise du flux migratoire sur l’Europe?


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Révision constitutionnelle (suite) : la déchéance de nationalité adoptée sans enthousiasme

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Les députés ont voté hier soir à une courte majorité l’article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

C’est d’une courte majorité de 14 voix (162 votes pour, 148 contre et 22 abstentions) que l’article controversé de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité a été adopté. Vidé de sa substance par les atermoiements du « gouvernement », il ne prévoit plus que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge. Bref, un recul par rapport à la situation actuelle, comme le soulignait Marion Maréchal Le Pen. Il ne fait plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».
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La révision constitutionnelle n’intéresse même pas les députés, l’important est ailleurs

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Seulement 136 députés étaient présents pour discuter des amendements autour de l’article 1 de la révision constitutionnelle (qui en compte deux). Même eux se rendent compte que c’est beaucoup de bruit pour rien face à la réforme pénale.

Les rares députés présents dans l’hémicycle ont adopté, lundi soir, l’article 1 de la révision constitutionnelle, qui prévoit d’inscrire l’État d’urgence dans la loi fondamentale. Mais 400 et quelques députés absents alors que le sujet est supposé être assez important pour être gravé dans le marbre de la Constitution, donne une bonne idée de l’enfumage auquel nous avons eu droit sur le sujet… sans parler bien sûr du professionnalisme sans faille de nos représentants.
Mis à part certains écologistes, le Front de gauche et certains députés de droite opposés à la mesure, le texte a donc été confortablement adopté. En pure perte d’ailleurs, puisque rien ne nécessitait d’inscrire l’état d’urgence dans la constitution, hormis des considérations malhabiles de communication.
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Marion Maréchal-Le Pen votera contre la révision constitutionnelle

Marion Maréchal-Le Pen votera contre la révision constitutionnelle
09/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Au micro de Jean-Jacques Bourdin, Marion Maréchal-Le Pen a prévenu qu’elle voterait contre la révision constitutionnelle. « Je ne vois pas l’intérêt de cette constitutionnalisation de l’état d’urgence », a-t-elle expliqué, déplorant surtout que le texte en arrive à l’effet contraire de celui annoncé par le « président ».
». « L’objectif était d’élargir le périmètre de la déchéance de nationalité », tandis qu’aujourd’hui « la rédaction est faite de telle manière que nous arrivons à une restriction du droit existant », a-t-elle estimé. Un juste diagnostic du hollandisme : beaucoup de bruit pour rien, quand ce n’est pas beaucoup de bruit pour un désastre.

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Réforme constitutionnelle : François Fillon fait cavalier seul

09/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)

La réforme constitutionnelle portée par le pouvoir exécutif, suite aux attentats de novembre, continue de secouer le monde politique. Dans une tribune du Journal du Dimanche, François Fillon s’est déclaré opposé, contre sa propre famille politique. Il a ainsi expliqué

Notre texte suprême n’est pas un outil de communication

et il dit plus loin : « Nul n’est tenu de céder au chantage de la peur et de marcher au pas ». Il met surtout en cause la déchéance de nationalité pour les terroristes dits binationaux nés en France. Il se marque alors en rupture avec Alain Juppé et Nicolas Sarkozy qui seront ses futurs adversaires des primaires de la droite et du centre.


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Déchéance de nationalité : c’est parce qu’elle est symbolique qu’elle est nécessaire

06/02/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Dans une tribune publiée sur le site Causeur, Pascal Pineau revient sur la question de la déchéance de nationalité. Il considère alors que c’est bien parce qu’elle est symbolique qu’elle est nécessaire.

La querelle autour de la déchéance de la nationalité des binationaux convaincus de crimes terroristes anime le débat politique depuis des semaines. À mesure que les jours passent, il semble en réalité ne plus évoluer, comme le front de l’Ouest en 1915. Sur le fond, certains sont complètement pour, d’autres sont farouchement contre. D’autres encore, pinailleurs, comme François Fillon, sont pour mais contre son inscription dans la Constitution au prétexte qu’on n’a pas à la « trafiquer » pour un oui ou pour un non.

(…)

Une grande partie de tout le (beau) monde politique semble pourtant s’accorder sur le caractère « symbolique » de la mesure. Or justement, c’est sur la valeur de la symbolique que ce fait le vrai clivage. Par ailleurs, un autre courant, également opposé à la mesure de déchéance, considère qu’elle n’est pas symbolique du tout car elle freine le mouvement indéfini d’acquisition de nouveaux droits individuels.


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La déchéance de Hollande

05/02/2016 – POLITIQUE (Présent 8540)

Bien malin qui pourrait dire aujourd’hui où en est le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit, entre autres, la déchéance de nationalité sur laquelle se focalise la polémique. On a commencé à en débattre vendredi à l’Assemblée nationale. On ignore aussi s’il recueillera les 3/5 des voix du Parlement réuni en congrès s’il arrive jusque-là ou si, devant un échec prévisible, le chef de l’État y renoncera. Tout est possible et tout le monde est dans le brouillard, du sommet de l’État au plus obscur député, dans la majorité comme dans l’opposition. Heureusement que l’on sait que la puissance de dissuasion de cette réforme sur les terroristes islamistes est faible, sinon ceux-là se réjouiraient d’une telle cacophonie.
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Que de chemin parcouru en trois mois ! Souvenons-nous, c’était le 15 novembre, deux jours après le massacre perpétré par les terroristes islamistes, le président de la République, à Versailles, devant la représentation nationale, annonce : « Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité. » Et les élus d’applaudir, droite et gauche confondues, entonnant une puissante Marseillaise ! L’union nationale était en marche, rien ne pouvait l’arrêter en ces jours où la nation était encore sous le choc du massacre du 13 novembre.

Rien, sauf Hollande ! Contrairement au roi Midas qui changeait en or tout ce qu’il touchait, le président Hollande le transforme en plomb. C’est que, sous « l’homme d’État », il y a toujours le politicien aux aguets cherchant à tirer un profit électoral et personnel de la situation. Lutter contre le terrorisme, certes, mais sans oublier de piéger l’opposition la contraignant à voter une mesure qu’elle souhaitait, redorant ainsi par une victoire parlementaire son blason passablement défraîchi.
Il pensait que son aile gauche allait gémir, mais pas plus que d’habitude, et pas au-delà du quarteron de frondeurs impuissants. Grossière erreur d’appréciation, le front du refus socialiste ne cesse de prospérer ! Pour en sortir, un jour, le gouvernement ne parle plus des binationaux et entend appliquer la déchéance à tous les Français, quitte à créer des apatrides. Le lendemain, il y renonce et revient à la première formule, car la droite refuse la dernière mouture. Pour amadouer celle-ci, il ajoute les délits aux crimes, ce que Sarkozy réclamait. Là, ce sont des élus socialistes de plus en plus nombreux qui sont contre, etc.

Tel un prisonnier des sables mouvants, plus Hollande s’agite pour sortir du piège dans lequel il s’est jeté, plus il s’enfonce. Si bien qu’en ce moment le chef de l’État, de moins en moins sûr d’obtenir la majorité des 3/5, se demande lequel de ces deux maux aurait un moindre coût politique : renoncer à sa réforme en essayant d’en faire porter le chapeau à LR ou aller jusqu’au bout et essuyer une humiliante défaite à un an de la présidentielle ? C’est la déchéance d’un président qui se comporte comme s’il était toujours premier secrétaire du PS, usant d’un double ou triple langage pour embrouiller tout le monde, mais là, à la fin, c’est la France qui perd.

Guy Rouvrais

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Réforme constitutionnelle : le droit de vote des étrangers en douce ?

05/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Ils ne reculent devant aucun stratagème. Abandonné par Hollande, le droit de vote des étrangers aux élections locales refait surface dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Un amendement déposé dans ce sens par Benoît Hamon a en effet été déposé et sera donc discuté à partir d’aujourd’hui. C’est bien le moment… 

Tariq Ramadan est contre la mixité dans les piscines [vidéo]

Tariq Ramadan annonce qu’il va demander la nationalité française

05/02/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Il l’a annoncé sur sa page Facebook. En plein débat sur la déchéance de la nationalité, Tariq Ramadan va demander la nationalité française.

A l’heure où l’on parle, avec quelque désordre et fracas, de la déchéance de la nationalité, je pense qu’il est bon de donner un exemple concret et positif d’adhésion aux valeurs de la République. Suisse toujours, et français bientôt, je n’en poursuivrai que mieux mon engagement pour le vivre ensemble, pour ce « nouveau nous » que j’appelle de mes vœux.

Reste à savoir si Tariq Ramadan relancera en France sa proposition de « moratoire » sur la lapidation des femmes…


 

 

 

De la lèse-majesté ou de l’offense faite à Christiane Taubira - par Éric Delcroix, avocat

Encore une manip de Taubira : elle sort un livre contre la réforme constitutionnelle

01/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
L’ex-garde des Sceaux sort un livre contre lé réforme constitutionnelle qu’elle était supposée défendre.

Maline comme… tout, Taubira avait-elle anticipé son éviction du gouvernement ? ou pensait-elle infliger impunément ce nouveau camouflet à l’équipe « gouvernementale » dont elle faisait partie ? Moins d’une semaine après sa démission du gouvernement, elle publie Murmures à la jeunesse chez l’éditeur Philippe Rey. Elle y redit son opposition à l’élargissement de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. L’ouvrage a été secrètement imprimé en Espagne à 40 000 exemplaires et acheminé en France « sous un film opaque »… comme celui qui recouvre les revues pour camionneurs dans les stations-service. Troublante coïncidence, même si la prose ampoulée de Mme Taubira est sûrement moins bandante que la cochonne siliconée du mois.

Ce qui est sûr c’est qu’elle a écrit son brûlot sur ses heures de travail de Garde de Sceaux. L’éditeur Philippe Rey a expliqué que Taubira l’avait contacté « vers le 10 janvier pour [lui] dire qu’elle avait écrit un court texte d’une centaine de pages, déjà rédigé, et qu’elle souhaitait le publier fin janvier, avant l’ouverture du débat à l’Assemblée sur la déchéance de nationalité ». Selon une source gouvernementale, François Hollande aurait même eu le livre en main dès le 23 janvier, quand fut actée la démission de sa ministre de la « Justice ».

Mais le texte tombe à plat, la dernière version du projet de réforme constitutionnelle ne comporte plus de référence aux binationaux dans l’article controversé consacré à la déchéance de nationalité, laquelle déchéance serait maintenant prononcée par un juge judiciaire.

Souhaitons-lui un aussi retentissant succès de librairie que son ex-collègue Manuel Valls, qui à ce jour a écoulé 400 et quelques exemplaires de « L’Exigence », une compilation de ses discours sur le terrorisme. Péché d’orgueil quand tu nous tiens…

Charles Dewotine