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96 % de déboutés du droit d’asile restent en France

22/10/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

96 %, c’est la proportion des déboutés du droit d’asile qui restent en France selon un rapport de la Cour des Comptes. La Cour pointe la lenteur des décisions en matière d’asile qui rend quasiment impossibles les expulsions des demandeurs dont le dossier a été rejeté. Elle critique également le coût élevé de leur prise en charge.
Pour sa part, le député socialiste Bruno Le Roux ne s’étonne pas qu’on transporte des clandestins en jet privé, écrivant, je cite : « Ce n’est pas luxueux un jet ».


Le vrai coût de l’accueil des réfugiés se chiffre en milliards

18/09/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le bulletin de réinformation a déjà évoqué les généreuses mesures d’aide du gouvernement socialiste aux clandestins : 1 000 € promis par place d’hébergement, mise à disposition de 77 000 logements sociaux prétendument vacants.

Mais ces mesures sont une goutte d’eau dans le puits sans fond de l’Aide aux réfugiés.
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en avril, le coût — pour la collectivité — d’un demandeur d’asile d’élève à 13 724 €. Celui d’un débouté, 5 528 €.
Malgré l’obligation de quitter le territoire, la majorité des déboutés reste en situation irrégulière en France… tout en continuant de bénéficier de droits à la santé, à la scolarité et à l’hébergement.

Au total, le droit d’asile coûte deux milliards d’euros par an à la France, répartis pour moitié entre les demandeurs d’asile et les déboutés du droit d’asile.
Mais, en 2015, les clandestins s’ajoutent aux 69 000 demandeurs d’asile annuels habituels. Cela représenterait plus de 100 000 demandeurs d’asile, soit un surcoût de 400 millions d’euros…

Crédit photo : m.a.r.c. via Flickr (CC) = hlm à Saint-Louis en Alsace


puits

Déficit de l’État : la Cour des comptes pointe un dérapage de 10 milliards en 2014

29/05/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le gouvernement se félicitait récemment d’avoir maîtrisé sa gestion budgétaire en 2014. C’était avant que la Cour des comptes ne publie son rapport annuel du budget de l’État, venant contredire les prévisions optimistes de l’Exécutif.

Selon ce rapport, avec 85 milliards d’euros de déficit, le budget de l’État est « deux fois supérieur à celui d’avant la crise » (38 milliards en 2007). Un déficit qui a augmenté de 10 milliards par rapport à 2013, alors qu’il diminuait depuis 2010. Ce n’est pas tout, les recettes fiscales sont inférieures de 9 milliards aux prévisions initiales
Cela s’explique en partie par une croissance plus faible que prévu. Mais aussi par les hausses de fiscalité que les contribuables ont notamment dû subir : 2 milliards pour la baisse du plafonnement du quotient familial ou la hausse de TVA, par exemple.

Avec 1528 milliards d’euros, la dette atteint un record
Elle a continué de croître de 71 milliards entre 2013 et 2014. Grâce aux faibles taux d’intérêt, la charge de la dette a toutefois baissé par rapport à celle de 2013. La Cour estime que pour stabiliser le poids de la dette dans le PIB, le déficit budgétaire aurait dû être limité à 11 milliards, soit 7 fois moins que celui constaté.

Stabilisation des dépenses
Les dépenses ont continué à être stabilisées, comme en 2013. Ce qui constitue un progrès selon Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Cependant, ces dépenses ont été contenues par des annulations de crédits en cours des années (des coups de rabot) davantage que par des économies pérennes et structurelles, a déploré l’institution.

Quelques dérapages non contrôlés
Les opérations extérieures de l’armée ont coûté plus cher que prévu : 1,2 milliard, alors que le budget initial tablait sur 450 millions. Certains dispositifs ont par ailleurs été sous évalués, principalement en matière d’aides sociales, comme l’hébergement d’urgence, les aides personnelles au logement, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation temporaire d’attente, l’aide médicale d’État et le RSA.

Crédit photo : Christophe André via Flickr (CC)



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La politique d'asile en France est "au bord de l'embolie", selon la Cour des comptes

La politique d’asile en France est « au bord de l’embolie », selon la Cour des comptes

Source : Francetv info – « La politique d’asile en France est « au bord de l’embolie », selon la Cour des comptes »
La politique d’asile en France ne serait « pas soutenable à court terme », à en croire un document de la Cour des comptes, révélé par Le Figaro, lundi 13 avril. Avec un coût avoisinant les 2 milliards d’euros par an, elle « est au bord de l’embolie », estiment les magistrats.

Des déboutés qui restent en France
Ce document confidentiel est un « relevé d’observations provisoires », « une sorte de rapport d’étape », précise le quotidien, alors que débute, mercredi, l’examen par la commission des lois du Sénat d’un projet de loi réformant le droit d’asile. Selon cette analyse, « la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France ».

Le rapport pointe « une hausse de la demande d’asile jusqu’en 2013 », avec « 66 251 dossiers déposés » cette année-là, pour un coût par demandeur de 13 724 euros, ainsi que les dépenses pour les personnes déboutées, dont le montant « serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d’asile ». La Cour souligne également que, « malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seuls 1% des déboutés sont effectivement éloignés », la majorité « reste en situation irrégulière en France ».

Le document de la Cour des comptes émet des recommandations provisoires. Il préconise notamment de réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile, de mettre en place un guichet unique de traitement des dossiers et d’exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées.

Dans un autre rapport, publié en février, le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe avait exhorté la France à lutter contre la hausse des actes haineux et à mieux accueillir les demandeurs d’asile, notamment syriens.

Crédit photo : European Commission DG ECHO via Flickr (cc)


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Rapport annuel de la Cour des Comptes : un bilan sans concession

Rapport annuel de la Cour des Comptes : un bilan sans concession

12/02/2015 – PARIS (NOVOpress via bulletin de réinformation)
C’est un document attendu chaque année avec impatience. Car il révèle les dérives budgétaires de l’Etat et, chaque année, c’est un bilan sans concession.

La cuvée 2014 intéressera nos lecteurs, car le rapport s’est concentré sur « des sujets qui touchent à la vie quotidienne des Français et où on peut constater des marges possibles en matière d’efficience et d’efficacité ».

Finances publiques, des doutes sur la capacité de la France à tenir ses objectifs en 2015
La réduction du déficit que s’est fixée le gouvernement est « un objectif dont la réalisation est incertaine », en raison d’une prévision d’inflation  jugée trop optimiste et un programme d’économies (21 milliards d’euros) souffrant d’« approximations » et d’« imprécisions ».

Des recommandations en matière de transports publics
La Cour recommande notamment d’augmenter la productivité des agents, mais aussi des hausses de tarifs et un renforcement de la lutte contre la fraude.

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Valérie Trierweiler : une pseudo “première dame” qui a coûté cher à l’Etat (Présent n°8146)

Valérie Trierweiler : une pseudo “première dame” qui a coûté cher à l’Etat (Présent n°8146)

16/07/2014 – PARIS (NOVOpress)
Mardi (15/7), la Cour des comptes a rendu public son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République – frais personnels, déplacements… – durant l’année 2013. Dans ce rapport figurent les dépenses réalisées par l’Etat et notamment celles liées à l’ex-pseudo première dame du président de la République, Valérie Trierweiler (photo).

Ainsi, d’après les calculs de la Cour des comptes, il apparaît que l’ancienne compagne de François Hollande aurait coûté la modique somme de plus ou moins 480.000 euros à l’Etat. Oups !

La note est plutôt salée. Il faut dire qu’une maîtresse à la maison, ça coûte bonbon à entretenir. Mais c’est nous qu’on est les princes et on fait ce qu’on veut avec l’argent des autres. En l’occurrence celui des contribuables français. Reste que ça fait chérot la présence, la touche féminine au bras de Monsieur « Moi président, un homme comme tout le monde ».

Un train de vie d’émir du pétrole

Une du n° 8146 de "Présent"

Une du n° 8146 de « Présent »

Pour être à la hauteur et donner une belle image de marque à son mollusque président aux rondeurs confortables, l’ex-pseudo première dame avait à son service cinq personnes, cinq collaborateurs, dont la rémunération brute annuelle s’élevait au total à 396.000 euros. Par ailleurs, « quatre officiers du groupement de sécurité de la présidence de la République étaient prioritairement affectés à sa sécurité ».

Reine de la ruche, Valérie Trierweiler avait à disposition « le rez-de-chaussée de l’Hôtel d’Evreux : six bureaux et un salon (celui dit des Fougères) ».

Quant aux déplacements de la dame, également pris en charge par l’Etat, ils s’élèveraient à 85.000 euros. Tout ça dans le cadre « d’activités de représentation et de soutien à des opérations à caractère humanitaire ». De quoi reprendre tous en chœur la chanson de Jacques Brel : Madame promène son c… aux frais de la princesse. Il est vrai que devant un pot de confiture grand ouvert en permanence on n’hésite pas à mettre le doigt dedans sans aucun remords. Faire valser l’argent public mis à disposition, c’est un peu la même chose.

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Finances publiques : la Cour des comptes doute de la « sincérité » du gouvernement

Finances publiques : la Cour des comptes doute de la « sincérité » du gouvernement

31/05/2014 – PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation)
Dans son rapport sur le budget 2013, publié mercredi dernier, la Cour des comptes pointe la gestion proprement calamiteuse des finances publiques sous le gouvernement Ayrault. Selon la Cour, ce dernier a sur-estimé les recettes fiscales de quelque 14,5 milliards d’euros, dans la loi de finances 2013. Une grossière « erreur » qui compromet gravement l’objectif annoncé du gouvernement de réduire le déficit public

Pour les magistrats du palais Cambon, « trop d’impôt tue l’impôt »…

C’est en effet le célèbre théorème de l’économiste Arthur Laffer qui est implicitement avancé par la Cour, laquelle constate que l’impôt sur les sociétés a rapporté 6,4 milliards d’euros de moins que prévu, et l’impôt sur le revenu, 4,9 milliards d’euros de moins. Quant aux recettes de TVA, elles ont chuté de 5 milliards d’euros. Premier responsable : l’atonie de la croissance, due à des ponctions fiscales confiscatoires

La Cour se montre également très pessimiste pour 2014

Pour les magistrats « pour 2014, plusieurs risques sur la prévision de recettes peuvent d’ores et déjà être identifiées ». En clair, les dérives dénoncées par la Cour pour l’année 2013 ont toutes les chances de se reproduire en 2014, alors même que le gouvernement vient d’affirmer sa volonté de procéder à de substantielles baisses d’impôts. La Cour met explicitement en doute la « sincérité » du gouvernement dans la présentation des comptes publics. Une accusation grave qui n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun commentaire du côté de Bercy. Courant juin, le gouvernement devrait présenter un projet rectificatif de la loi de finances pour 2014, prévoyant un effort de redressement de 4 milliards d’euros. De nouvelles ponctions fiscales en perspective…

Crédit image : DR.

La Cour des comptes : endettement, "la France dans une zone dangereuse"

La Cour des comptes : endettement, « la France dans une zone dangereuse »

11/01/2014 – 11h00
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) – 
Alors l’on nous endort avec l’affaire Dieudonné/Valls, l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, qui s’est tenue ce jeudi, a souligné l’état très inquiétant de l’endettement public et l’urgence d’agir.

« La France est dans une zone dangereuse en raison de la taille de sa dette publique et les efforts entrepris ces dernières années ne lui ont pas permis d’en sortir » a déclaré jeudi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour lequel « Les efforts jusqu’ici engagés par le gouvernement pour le désendettement de la France sont insuffisants ». Et Didier Migaud de souligner que la dette publique a progressé de 220 milliards d’euros entre la fin de 2010 et la fin de 2013, pour s’établir à 1.900 milliards d’euros. Les prévisions de la Cour tablent sur une dette représentant 95% du PIB en 2014. Un constat jugé « décevant et préoccupant » par la Cour qui garde sa traditionnelle réserve pour souligner l’urgence de la situation.

Pour les derniers gouvernements, la crise économique a été une excuse toute trouvée

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Coup de fusil de la Cour des comptes sur la Fédération nationale des chasseurs

Coup de fusil de la Cour des comptes sur la Fédération nationale des chasseurs

Si vous n’êtes pas chasseur, le nom de Bernard Baudin ne vous dira rien. Si vous l’êtes, vous pensez qu’il défend vos intérêts. Or la Cour des comptes a mis son nez dans le terrier de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qu’il préside. Elle envoie du gros plomb sur les rémunérations en or de la FNC… et sur ses pratiques.

Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas, doit se dire… le maire de Nice, Christian Estrosi. Bernard Baudin (photo en compagnie de François Hollande) n’a pas, en effet, que la chasse pour passion; la politique est son autre marotte et il siège comme conseiller municipal, depuis 2008, à la mairie de Nice. De 2004 à 2010, il a aussi été conseiller régional en Paca. Et en 2011, il s’est fait élire conseiller général des Alpes-Maritimes, sous les couleurs de l’UMP, dans le 7e canton de Nice, avec 55,90 % des voix (seulement) face à un candidat du Front national après quelques péripéties qui ont failli entraîner l’invalidation du scrutin; c’est passé.

Un directeur mieux payé qu’un premier ministre !

Le rapport que la Cour des comptes a consacré à la Fédération nationale des chasseurs, lui, risque de passer moins facilement. Le monde de la chasse bruissait, depuis plusieurs mois, de ce rapport confidentiel, remis à la FNC en juillet dernier, aux découvertes que l’on disait alarmistes, voire scandaleuses. Le numéro de novembre de « Plaisirs de la chasse » a dévoilé ses conclusions.

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Collectivités locales : le gaspillage à tous les étages

Collectivités locales : le gaspillage à tous les étages

Photo ci-dessus : le conseil régional de Languedoc-Roussillon, Montpellier.

27/10/2013 – 17h00
PARIS (NOVOpress via Kiosque courtois) – La Cour des comptes a publié un rapport implacable sur la gestion de l’argent des contribuables par les collectivités locales. Grâce à leur grande autonomie, les régions, départements, communes et communautés de communes dépensent sans compter sans que l’Etat puisse les freiner.

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La Cour des comptes dénonce le fiasco sécuritaire sarkozyste

La Cour des comptes dénonce le fiasco sécuritaire sarkozyste

07/07/11 – 16h30
PARIS (NOVOpress)
– Dans son dernier rapport, la Cour des comptes éreinte la gestion des forces de sécurité françaises et remet également en cause la réalité de la baisse de la délinquance depuis 2002, ce que le bon sens populaire avait, il est vrai, fait depuis bien longtemps.

Ce rapport de la Cour des Comptes n’en représente pas moins un véritable pavé dans la mare sarkozyste qui a suscité la colère du ministère de l’Intérieur.

Dans ce rapport de 250 pages, fruit d’une enquête menée dans une cinquantaine de villes d’Ile-de-France, de Rhône-Alpes ou de Paca, la Cour des Comptes analyse l’action et l’efficience de gestion des forces de Sécurité publique (SP) travaillant dans la rue, soit le gros des troupes de la police et de la gendarmerie (80 000 fonctionnaires chacune).

Pour les sages, les résultats sont largement « contrastés » au regard des statistiques qui ont montré un « recul des atteintes aux biens » mais une « hausse des violences aux personnes ».
Les rapporteurs dénoncent une gestion qui « se fait par objectifs en fonction des statistiques », avec des « moyens en baisse » mais des « frais de rémunérations en hausse ».

Le rapport fait exploser la supercherie des « statistiques » fièrement excipées par le pouvoir sarkozyste pour prétendre à l’efficacité, en affirmant notamment que la hausse de la délinquance a été évitée en grande partie par le refus des services d’enregistrer des plaintes de victimes.

La Cour des comptes pointe également la « coûteuse et complexe organisation du temps de travail dans la police » et « l’accumulation des heures à récupérer ». Ainsi, en 2009, 30 % du « potentiel théorique » en personnels de la SP étaient « indisponibles pour cause de congés, repos, maladies et autres absences ».