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Loïc Raynard feuille impot

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout

03/06/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Il y a deux semaines, le président de la République déclarait que l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source – et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage.
Sauf que ce véritable serpent de mer soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux pour le gouvernement de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

En quoi prélever l’impôt à la source est-il si compliqué ? Tant de pays le font déjà…
Mais tous les pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Son calcul tient compte de la configuration du foyer et de l’ensemble de ses revenus et de ses charges, sans compter diverses réductions d’impôt…

Dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ?
Cela s’annonce difficile, d’autant que le gouvernement ne prévoit à ce stade pas de modifier les règles de calcul de l’impôt. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot…

Mais où est la simplification si on n’en a pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source a été prélevée ?
En réalité, l’objectif du gouvernement semble surtout être politique. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste.