Tag Archives: Conseil d’Etat

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Monsieur Noël fait interdire par la justice la crèche d’Hénin-Beaumont !

01/12/2016 – HENIN-BEAUMONT (NOVOpress) : Le tribunal administratif de Lille a annulé aujourd’hui la décision de la municipalité d’Hénin-Beaumont, dirigée par le maire FN Steeve Briois, d’installer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville. Les attendus du jugement prononcé par la 2e chambre présidée par M. Lepers, qui n’est pas donné favori à Questions pour un champion, sont tout simplement hallucinants.

Le tribunal estime par exemple que les « sujets » de ladite crèche – Marie, Joseph, l’Enfant-Jésus… – « ne sont en rien liés à une tradition minière spécifique » que pourrait justifier « la tenue simultanée d’une exposition dans le hall reconstituant la cité minière de Darcy », ou encore qu’« il n’est pas établi qu’elle s’enracine dans une tradition locale préexistante ou qu’elle puisse être considérée comme une extension du marché de Noël qui se tient à l’extérieur du bâtiment et sans proximité immédiate avec celui-ci ».

A propos de « tradition locale », une simple consultation de Wikipédia aurait permis à M. Lepers d’apprendre que la première église connue de la ville fut érigée en l’an 360 et que Hénin fut définitivement christianisée au VIIe siècle ! Quant à sous-entendre que la crèche aurait été accepté si elle avait été « une extension du marché de Noël », cela revient à dire qu’elle ne saurait être tolérée que dans une optique commerciale !

Le tribunal avait été saisi, en décembre de l’an dernier, par un opposant communiste à Steeve Briois qui répond au nom… de David Noël ! Cet individu est déjà connu de nos lecteurs : c’est sur sa dénonciation que Le Monde avait, le mois dernier, obtenu la censure d’un livre d’histoire-géographie qui citait le site Breizh-info.

Le jugement interdit donc la crèche de 2015 – il est des fois où l’on ne peut se réjouir des lenteurs de la procédure… – mais pas celle de cette année, puisqu’elle est installée cette fois… au marché de Noël – la fête chrétienne, pas le coco délateur.

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Comment le Conseil d’Etat brade la nationalité française

Pour brader la nationalité française et imposer leur tyrannie immigrationniste et islamophile, les militants d’extrême gauche du Conseil d’Etat utilisent la tactique du voleur chinois.

L’historique du Conseil d’Etat, son prestige et son impartialité supposée confèrent à sa jurisprudence une autorité respectée. C’est particulièrement le cas dans le domaine de la nationalité et de l’immigration où cette jurisprudence tend à prendre le pas sur les décisions du pouvoir exécutif, et même de la loi, et à s’opposer à l’opinion publique sur ces questions très sensibles. Que l’on en juge au vu de décisions récentes devant lesquelles l’ahurissant le dispute parfois au grotesque.

La palme revient à un arrêt récent du Conseil d’Etat du 20 octobre 2016. Une Algérienne mariée à un Français en 2009 avait, dans un premier temps, déposé en 2012 une demande de naturalisation. Or, lors de son entretien d’assimilation avec un agent de la préfecture du Val-de-Marne, « l’intéressée avait déchiré la charte des droits et devoirs du citoyen après l’avoir lue et signée ».

Sa demande de naturalisation avait été rejetée en février 2013 et elle avait déposé, en novembre 2013, une déclaration de nationalité par mariage. Le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande par décret du 6 novembre 2015 pour « indignité », en se fondant sur l’incident de 2012.

Dans un arrêt du 20 octobre 2016, le Conseil d’État a annulé le décret du ministre de l’Intérieur. Pour la haute juridiction, ce « geste isolé », qui s’était produit plus de trois ans avant le décret attaqué, « pour regrettable qu’il soit, traduit une simple réaction d’humeur de l’intéressée lors de l’entretien, alors qu’elle venait d’y être convoquée après des démarches antérieures demeurées infructueuses ». Selon le Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur ne peut se fonder sur une seule « réaction d’humeur » du demandeur lors de son entretien d’assimilation pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française par mariage. […]

Deux ressortissants marocains ont demandé leur naturalisation. Cette demande a été refusée le 12 août 2011 par le ministre de l’Intérieur, au motif que les intéressés ne disposaient pas de revenus personnels et ne subvenaient à leurs besoins qu’à l’aide de prestations sociales (AAH et allocation logement).

Dans un premier temps, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du ministre de l’Intérieur. Saisie à son tour d’un recours, la Cour d’appel administrative de Nantes a donné raison au ministre après avoir « souverainement constaté que les ressources des intéressés n’étaient constituées, à la date des décisions contestées, que de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement et qu’ils ne pouvaient pas travailler en raison de leur handicap (…) » et considéré comme légitime le refus de naturalisation.

La décision du Conseil d’Etat du 11 mai 2016 prend le contrepied de cette position. L’arrêt rappelle, certes, que « l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation (…) d’un large pouvoir d’appréciation ; qu’elle peut (…) prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ».

Mais, malgré ce pouvoir d’appréciation assez large, « l’autorité administrative ne peut, en revanche, se fonder exclusivement ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap, ni sur le fait que les ressources dont dispose l’intéressé ont le caractère d’allocations accordées en compensation d’un handicap, pour rejeter une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ». Cette affirmation négative ne fait pas l’objet d’une justification. C’est le bon plaisir idéologique des juges.

[…]

Les arrêts ci-dessus sont emblématiques. Mais il y en a d’autres. Rappelons l’arrêt pro-burkini rendu en août 2016 par un collège formé par le même islamophile Thierry Tuot, Bernard Stirn et Jacques-Henri Stahl.

Citons également la décision du 30 septembre 2016 par laquelle le Conseil d’Etat a annulé une décision du ministre de l’Intérieur de refuser un titre de séjour à une Camerounaise au motif que la reconnaissance de paternité établie par le père déclaré des enfants de l’intéressée aurait un caractère frauduleux puisque cet homme de nationalité française avait également reconnu neuf autres enfants de huit mères différentes, toutes de nationalité camerounaise et prétendant au droit de séjour.

[…]

En définitive, ces arrêts reflètent la tactique du voleur chinois des conseillers d’Etat pour imposer, par une succession d’arrêts ignorés du public, des jurisprudences propres à abaisser les obstacles à l’invasion migratoire.

André Posokhow

Extrait d’un texte d’André Posokhow publié par la Fondation Polémia

 

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Le conseil d’Etat autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics

21/10/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Le conseil d’Etat a finalement tranché : les crèches de Noël sont autorisées dans les bâtiments publics mais sous certaines conditions.

Une mairie pourra donc installer une crèche qu’à trois conditions: que cette exposition soit « temporaire », qu’elle ne s’accompagne d’aucune manifestation de « prosélytisme religieux » et enfin qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou au moins festive ».

Robert Ménard, qui avait du engager un bras de fer avec le Préfet, à salué cette décision :

Béziers toujours à l’avant garde !


Comme jeudi soir, le site internet du Conseil d’état est inaccessible

Comme jeudi soir, le site internet du Conseil d’état est inaccessible

10/01/2014 – 23h55
PARIS (NOVOpress) –
Depuis jeudi soir le site internet du Conseil d’état à des problèmes. Dans l’après-midi le Conseil avait expédié en quatre heures (qui a dit que la justice était lente ?) le recours de Manuel Valls pour casser la décision du tribunal administratif de Nantes et faire interdire le spectacle de Dieudonné dans cette ville. Alors que ce même site indiquait précédemment “le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est d’un an”.

Y aurait-il une relation de cause à effet (DDOS) ?

Comme jeudi soir, le site internet du Conseil d'état est inaccessible

Images : copies d’écran dus site du Conseil d’état, faites le 10/1/2014 à 23h.

« Salles de shoot » : le Conseil d'État dit non

« Salles de shoot » : le Conseil d’État dit non

11/10/2013 -22h15
PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation) –
Saisi du projet d’ouverture d’une salle dite « de shoot » dans le 10e arrondissement de Paris, le Conseil d’Etat a renvoyé hier le gouvernement devant ses responsabilités

« On était prêt à ouvrir mi-novembre. Les travaux devaient être lancés, on était en train de recruter des gens, on doit tout arrêter », a déploré « atterrée » la directrice de la salle dite « de shoot » qui devait bientôt voir le jour aux abords de la gare du Nord. Le gouvernement pensait pouvoir imposer ce projet par simple décret, sur le modèle des lieux d’accueil pour toxicomanes. C’était sans compter avec une association de riverains qui a déposé un recours devant le conseil d’Etat. Les magistrats du Conseil ont estimé hier que l’installation « d’une salle de consommation de drogues » n’est pas conforme juridiquement à la loi de 1970 sur les stupéfiants, laquelle interdit tout usage de drogues en France.

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Large victoire d'Oskar Freysinger à l'élection du Conseil d'Etat du Valais

Large victoire d’Oskar Freysinger à l’élection du Conseil d’Etat du Valais

19/03/2013 – 12h00
SION (NOVOpress) – Oskar Freysinger est arrivé largement en tête du second tour des élections au Conseil d’État valaisan. Il éjecte ainsi le représentant du Parti libéral-radical, qui avait pourtant un représentant au sein de l’exécutif valaisan depuis trois quarts de siècle. Par rapport au premier tour, l’UDC au catogan a réussi à engranger 5 points supplémentaire pour culminer à 46%, rassemblant sur son nom 56.913 électeurs. Tout cela dans une élection qui a connu une participation particulièrement élevée, à plus de 63%. Ce qui est conséquent dans un pays où l’on vote beaucoup.

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Conseil d'Etat du Valais : Oskar Freysinger donne une leçon de courage

Conseil d’Etat du Valais : Oskar Freysinger donne une leçon de courage

07/03/2013 – 20h45
SION (NOVOpress) – Alors que les médias français ont largement parlé de la votation suisse sur les parachutes dorés, la plupart d’entre eux ont largement passé sous silence un scrutin pourtant très important pour la vie politique helvétique. En effet, Oskar Freysinger est largement arrivé en tête du premier tour de scrutin pour l’élection du Conseil d’Etat du canton du Valais. Pour bien comprendre la portée de ce scrutin, nous avons interrogé Jean-David Cattin, un des représentants du mouvement identitaire en Suisse.

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