Tag Archives: Conseil constitutionnel

zemmour le 2509

Éric Zemmour : « le Conseil constitutionnel, c’est le coup d’État permanent »

09/03/2016 – FRANCE (NOVOpress)
Laurent Fabius est devenu officiellement mardi 8 mars président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans. Il remplace Jean-Louis Debré. « C’est l’autre passation des pouvoirs, celle des autres rois de la République », décrypte Éric Zemmour.

Quand deux présidents du Conseil constitutionnel se rencontrent, ils ont dans leurs mains le sort de toutes les lois de la République : les présentes, les futures, et même désormais, les lois du passé.

Le polémiste rappelle que si les chefs de l’État sont élus par le peuple, les présidents du Conseil constitutionnel ne sont que nommés.

Le Conseil constitutionnel, depuis quarante ans, c’est le coup d’État permanent. Un coup d’État discret. Un coup d’État béni par les professeurs de droit qui encensent son audace, et par les médias qui glorifient sans cesse les ‘Sages’ du Palais Royal ». Sur tous les thèmes qui séparent, non la droite et la gauche, mais les classes populaires et les élites, les juges européens et français ont érigé un mur juridique pour contenir des assauts qu’ils jugent populistes, alors qu’ils ne sont le plus souvent que populaires.


Big Brother : 200 nouvelles caméras de vidéosurveillance supplémentaires à Paris

Surveillance de masse : la loi renseignement jugée constitutionnelle

24/07/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le Conseil constitutionnel a donc validé l’essentiel de la loi renseignement. Le président de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, s’est félicité dans un communiqué : « La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit. » (sic)

Selon Florian Philippot, « c’est une petite victoire pour les terroristes« . Mais c’est également « une loi liberticide et parfaitement inutile« .

Pour Manuel Valls, « la France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés. C’est un progrès décisif« …

Souriez, vous êtes surveillés !


 

 

 

 



Florian Philippot : « C’est une loi liberticide… par Europe1fr

Loi renseignement

Loi renseignement : lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel

22/07/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Novopress a décidé de reproduire une lettre ouverte de chercheurs et universitaires français, américains, britanniques et belges qui ont décidé de s’exprimer contre la Loi sur le renseignement en invitant les membres du Conseil constitutionnel à mesurer ses conséquences éthiques et politiques.


Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le Parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.

Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. Ce régime vise en effet à légaliser des moyens exceptionnels de surveillance en les faisant accepter par l’opinion publique, en rendant de ce fait acceptable la possibilité de capturer toutes les données personnelles des citoyens, en instaurant par là un régime de suspicion généralisée. La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée. Le régime dominant serait celui d’une défiance qui ne serait plus simplement destinée à lutter contre le terrorisme, puisqu’il s’agit – selon le texte de la loi – de prévenir « des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou des « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». Les critères de dangerosité s’étendent ici au point de devenir très flous, en créant un risque de grave confusion entre d’éventuelles actions terroristes et des actes de dissidence, voire de militantisme. Surtout, à partir de quels principes et de quelles valeurs ces critères seront-ils forgés ? Quelles garanties aurons-nous dans le long terme à cet égard ?

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Djihadisme : le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

Djihadisme : le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité

23/01/2015- PARIS (NOVOpress)
Mesure proposée depuis longtemps par le Bloc identitaire et reprise ensuite par l’UMP ou le FN, le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui la déchéance de nationalité pour un djihadiste franco-marocain. Cet islamiste avait obtenu la nationalité française en 2003. Ahmed Sahnouni, car c’est de lui qu’il s’agit, s’était vue retirer la nationalité français par un décret de… 2013. Il avait été jugé et condamné à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Faits pour lequel il n’accomplira pas l’intégralité de sa peine, puis qu’il est censé sortir de prison à la fin… 2015.

Comme l’indique Libération :

Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce vendredi matin, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour faits de terrorisme en 2013. Les « Sages » ont réaffirmé la jurisprudence de 1996 et ont jugé « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil contestées par l’avocat du Franco-Marocain. Devant le Conseil, Me Nurettin Meseci, avait plaidé, il y a dix jours, «la rupture d’égalité entre Français de naissance et Français naturalisés», introduite, selon lui, par ce texte. Si les « Sages » reconnaissent l’atteinte aux principes d’égalité entre Français, ils valident la constitutionnalité de cette sanction du moment qu’elle s’applique dans un délai fixé (dix ans après la naturalisation en cas d’actes terroristes) et pour des motifs exceptionnellement graves – dont le terrorisme.

Crédit photo : Mbzt via Wikipédia (cc).

Rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy : pour l’UMP, est-ce (vraiment) la fin des haricots ?

Rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy : pour l’UMP, est-ce (vraiment) la fin des haricots ?

06/07/2013 – 14h00
PARIS (NOVOpress via le Bulletin de réinformation) –
En décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait invalidé les comptes de campagne de l’ancien président pour l’élection présidentielle de 2012, estimant qu’il avait dépassé de 2,1 % le plafond autorisé, soit quelque 360.000 €. Saisi le 10 janvier dernier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la Commission, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l’élection présidentielle, a confirmé jeudi le rejet des comptes de campagne 2012 de l’ancien président de la République.

Ce rejet, définitif, prive l’UMP, qui a avancé les fonds, de la subvention de onze millions d’euros de l’Etat au titre du remboursement des frais de campagne de son candidat. En outre, selon le communiqué du Conseil, Nicolas Sarkozy devra à titre personnel restituer l’avance forfaitaire qui lui a été versée, soit 150.000 €. Il devra également verser au Trésor public le montant arrêté à quelque 360.000 € par la Commission, correspondant au dépassement du plafond des dépenses.

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La France profonde a pris la rue à la manif contre le mariage homo

La France profonde a pris la rue à la manif contre le mariage homo

1 – Un immense succès populaire

Le Monde daté du 12 janvier 2013 parlait, en une, de « quelques dizaines de milliers de manifestants » pour annoncer la manifestation du 13 janvier. La préfecture de police l’a chiffrée à 340.000 participants ; les organisateurs, eux, ont parlé de 800.000 personnes à 17h puis de un million à 19h puisque la foule continuait encore d’arriver sur le Champ-de-Mars. Le Champ-de-Mars – 243.000 mètres carrés – était plein à 17h ; il a dû se vider pour accueillir les kilomètres de cortèges dont les membres n’étaient pas parvenus à destination. C’est incontestablement la plus grande manifestation française depuis celle pour la défense de l’Ecole libre en juin 1984. Ajoutons qu’il s’agissait d’une manifestation bon enfant et bien élevée : après le passage de centaines de milliers de personnes les balayeuses de la Ville de Paris qui suivaient les cortèges n’avaient rien à… ramasser.

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Coup de pouce du Conseil constitutionnel en faveur des gens du voyage

Coup de pouce du Conseil constitutionnel en faveur des gens du voyage

06/10/2012 –  14h00
CENON (NOVOpress) –  Le Conseil constitutionnel a pris plusieurs mesures en faveur des gens du voyage. Vendredi, l’institution de la rue Montpensier (Paris), a supprimé le carnet de circulation des nomades. Depuis 1969, il imposait à toute personne âgée de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois, d’être en possession soit d’un « livret » de circulation, soit d’un « carnet » si elle n’a pas de ressources régulières. Ces titres devaient être visés périodiquement au commissariat de police ou à la gendarmerie.

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