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Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales… et augmentation de leurs charges

Baisse des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales et… augmentation de leurs charges

04/06/2013 – 08H00
RENNES (NOVOpress Breizh) –
Contraint de racler les fonds de tiroirs, le gouvernement a annoncé le 19 février dernier une baisse de 1,5 milliard en 2014 – et du même montant en 2015 – des transferts de l’Etat (subventions, dotations…) aux collectivités territoriales. Et ce, alors que l’exécutif annonce dans le même temps de nouvelles charges aux communes, départements et régions avec la réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations sociales des agents des collectivités, etc. Une facture estimée à 2 milliards d’euros par an par l’Association des maires de France (Le Figaro Economie, 13/03/13).

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Un cas d'école : deux emprunts toxiques dans les comptes d'une collectivité à Saint-Nazaire

Un cas d’école : deux emprunts toxiques dans les comptes d’une collectivité à Saint-Nazaire

18/09/2011 – 10h00
SAINT NAZAIRE (NOVOpress Breizh) – La communauté d’agglomération CARENE à Saint-Nazaire a souscrit deux emprunts « structurés » qui auront coûté fort cher à ses habitants, révèle la Chambre régionale des comptes. Des financements hasardeux dont il est difficile de rejeter la responsabilité sur les seuls banquiers tant leur mécanique était évidente. Un exemple intéressant à analyser car la communauté d’agglomération CARENE est loin d’être la seule collectivité dans ce cas.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier ses observations définitives concernant la gestion de la CARENE pour les années 2005 et suivantes. Cette communauté d’agglomération regroupe dix communes de la région nazairienne : Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Elle bénéficie de ressources fiscales « plus élevées que la moyenne » grâce à la présence de nombreuses entreprises. Et pourtant, note la CRC, « l’encours de dette a plus que doublé de 2005 à 2008 », passant de 32 millions d’euros à 70,4 millions d’euros en fin d’année.

En 2009, la CARENE a soudain cessé d’emprunter. Pourquoi ? Son rapport annuel n’en dit rien. Mais on se souvient que la crise financière de 2007-2008 venait de révéler le caractère potentiellement toxique des emprunts « structurés » souscrits par certaines collectivités locales. Or la CARENE s’était lancée dans ce genre d’aventure.

Les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques accusent en général les banques de les avoir trompées en leur vendant des produits apparemment avantageux dont elles ne pouvaient comprendre les risques. « Cela s’est sûrement produit, mais il ne faudrait pas non plus exagérer l’incompétence des élus et des fonctionnaires locaux, tempère un financier breton. Souvent, la mécanique des montages était très claire. »

C’était le cas du prêt indexé sur le franc suisse souscrit par la CARENE. La Chambre régionale des comptes décrit ainsi son principe : « Lorsque l’euro est supérieur à 1,45 franc suisse, la collectivité bénéficie d’un taux favorable. À l’inverse, lorsque la devise européenne bascule sous ce niveau, le taux progresse en parallèle de la baisse de l’euro. » Il n’est pas nécessaire d’avoir fait un doctorat en finance pour comprendre qu’un tel prêt devient toxique si l’euro chute par rapport au franc suisse. Ce qui a été le cas : au lieu du cours fatidique de 1,45 franc suisse, il en vaut à peine plus de 1,20 aujourd’hui. Résultat : le taux du prêt a atteint 8,71 % en 2010, soit près de trois fois le taux couramment pratiqué, or la CARENE est engagée jusqu’en 2021.

La CARENE ne s’en est pas tenue là : elle a aussi souscrit un emprunt indexé sur la différence entre les taux à court terme et les taux à long terme. Là encore, la mécanique était claire, le risque était évident… et la communauté a pris le mauvais pari. Elle a cependant pu renégocier cet emprunt en juin dernier. Mais l’indemnité versée à la banque a quand même coûté 530.000 euros au contribuable.

Ces opérations n’ont pas été montées frauduleusement par un Jérôme Kerviel local : elles ont reçu l’aval de la commission des finances, où siègent les maires des dix communes membres de la CARENE. Le responsable des affaires financières de celle-ci à l’époque (un poste d’administrateur hors classe hors échelle A) n’était pas un incompétent notoire : Vincent Estable était secrétaire national adjoint de l’Association Finance gestion évaluation des collectivités locales (AFIGESE-CT) au sein de laquelle il intervenait comme conférencier et formateur. Il a discrètement quitté ses fonctions en 2010. La CARENE a eu du mal à le remplacer puisqu’il lui a fallu près d’un an pour accueillir Michèle Combelles. Le poste est-il donc si peu enviable ?

La faillite annoncée de nombreuses collectivités locales

La faillite annoncée de nombreuses collectivités locales

06/09/2011 – 16h30
PARIS (NOVOpress) —
La crise est entrain de jouer un mauvais tour à de nombreuses municipalités françaises. Environ une centaine de communes et pas des moindres (Saint-Etienne, Saint-Tropez mais aussi des villes de Seine-Saint-Denis) seraient au bord de la faillite. Une situation dramatique qui tire son origine des emprunts souscrits sous la forme de produits financiers indexés sur le franc suisse. Malheureusement, le bond en avant de la devise helvète (+25% depuis le 1er janvier) est venu plomber les finances locales. Pire, des départements, des hôpitaux et des établissements publics ont également succombé aux sirènes de taux d’intérêt relativement attractifs. Des collectivités locales littéralement séduites par le discours rassurant de banques peu scrupuleuses vantant les mérites et la sureté de leurs placements…

Ce type d’emprunt reposant sur des taux d’intérêt «bonifiés» (3 ou 4%) au début du contrat est censé évoluer en fonction de certaines conditions. Une évolution qui n’a pas du tout été celle escomptée, puisque ces taux ont grimpé jusqu’à 15% voire 20%. Constat amer pour les emprunteurs, puisque les pénalités de remboursement anticipé dépassent souvent le montant même du prêt. Les propos de la mairie d’Argenteuil rapportés par Le Parisien – Aujourd’hui en France illustrent la gabegie de cette politique financière. La commune du Val-d’Oise a réduit dans un premier temps ses charges financières de 44,4%. Mais ces débuts prometteurs se sont vite envolés face à la toxicité des emprunts et des intérêts colossaux qui ont couté à la municipalité 33 millions d’euros d’intérêt pour 40 millions d’emprunts… Cherchez l’erreur ! De même, Saint-Tropez, commune prisée de la jet-set internationale, a vu son taux d’emprunt passé de 3,94% au moment de la souscription, en 2007, à 30% aujourd’hui.

Interdits en France depuis l’an dernier, ces prêts avoisineraient « entre 12 et 20 milliards d’euros d’encours de prêts toxiques ». Actuellement, les municipalités endettées contestent devant les tribunaux la légalité de ces prêts arguant du manque de transparence des banques puisque « le taux d’intérêt et le calcul des pénalités de remboursement anticipé ne sont pas clairement stipulés ». Une situation désastreuse d’autant plus que des emprunts toxiques indexés sur le change dollar/yen auraient été également contractés.

[box] Photo : Saint-Étienne. [/box]