Tag Archives: collectivités

Un cas d'école : deux emprunts toxiques dans les comptes d'une collectivité à Saint-Nazaire

Un cas d’école : deux emprunts toxiques dans les comptes d’une collectivité à Saint-Nazaire

18/09/2011 – 10h00
SAINT NAZAIRE (NOVOpress Breizh) – La communauté d’agglomération CARENE à Saint-Nazaire a souscrit deux emprunts « structurés » qui auront coûté fort cher à ses habitants, révèle la Chambre régionale des comptes. Des financements hasardeux dont il est difficile de rejeter la responsabilité sur les seuls banquiers tant leur mécanique était évidente. Un exemple intéressant à analyser car la communauté d’agglomération CARENE est loin d’être la seule collectivité dans ce cas.

La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier ses observations définitives concernant la gestion de la CARENE pour les années 2005 et suivantes. Cette communauté d’agglomération regroupe dix communes de la région nazairienne : Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire et Trignac. Elle bénéficie de ressources fiscales « plus élevées que la moyenne » grâce à la présence de nombreuses entreprises. Et pourtant, note la CRC, « l’encours de dette a plus que doublé de 2005 à 2008 », passant de 32 millions d’euros à 70,4 millions d’euros en fin d’année.

En 2009, la CARENE a soudain cessé d’emprunter. Pourquoi ? Son rapport annuel n’en dit rien. Mais on se souvient que la crise financière de 2007-2008 venait de révéler le caractère potentiellement toxique des emprunts « structurés » souscrits par certaines collectivités locales. Or la CARENE s’était lancée dans ce genre d’aventure.

Les collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques accusent en général les banques de les avoir trompées en leur vendant des produits apparemment avantageux dont elles ne pouvaient comprendre les risques. « Cela s’est sûrement produit, mais il ne faudrait pas non plus exagérer l’incompétence des élus et des fonctionnaires locaux, tempère un financier breton. Souvent, la mécanique des montages était très claire. »

C’était le cas du prêt indexé sur le franc suisse souscrit par la CARENE. La Chambre régionale des comptes décrit ainsi son principe : « Lorsque l’euro est supérieur à 1,45 franc suisse, la collectivité bénéficie d’un taux favorable. À l’inverse, lorsque la devise européenne bascule sous ce niveau, le taux progresse en parallèle de la baisse de l’euro. » Il n’est pas nécessaire d’avoir fait un doctorat en finance pour comprendre qu’un tel prêt devient toxique si l’euro chute par rapport au franc suisse. Ce qui a été le cas : au lieu du cours fatidique de 1,45 franc suisse, il en vaut à peine plus de 1,20 aujourd’hui. Résultat : le taux du prêt a atteint 8,71 % en 2010, soit près de trois fois le taux couramment pratiqué, or la CARENE est engagée jusqu’en 2021.

La CARENE ne s’en est pas tenue là : elle a aussi souscrit un emprunt indexé sur la différence entre les taux à court terme et les taux à long terme. Là encore, la mécanique était claire, le risque était évident… et la communauté a pris le mauvais pari. Elle a cependant pu renégocier cet emprunt en juin dernier. Mais l’indemnité versée à la banque a quand même coûté 530.000 euros au contribuable.

Ces opérations n’ont pas été montées frauduleusement par un Jérôme Kerviel local : elles ont reçu l’aval de la commission des finances, où siègent les maires des dix communes membres de la CARENE. Le responsable des affaires financières de celle-ci à l’époque (un poste d’administrateur hors classe hors échelle A) n’était pas un incompétent notoire : Vincent Estable était secrétaire national adjoint de l’Association Finance gestion évaluation des collectivités locales (AFIGESE-CT) au sein de laquelle il intervenait comme conférencier et formateur. Il a discrètement quitté ses fonctions en 2010. La CARENE a eu du mal à le remplacer puisqu’il lui a fallu près d’un an pour accueillir Michèle Combelles. Le poste est-il donc si peu enviable ?