Tag Archives: CNIL

Google continue à innover pour un monde orwellien

« Droit à l’oubli » : Google dit non à la Cnil !

31/07/2015 – MONDE (NOVOpress)
Dans un billet publié jeudi soir, le moteur de recherche a annoncé qu’il refusait de se mettre totalement en conformité avec la question du «droit à l’oubli» imposé par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Google, qui prend le risque d’écoper de sanctions, considère que l’instance française n’est pas compétente pour contrôler les informations accessibles à travers le monde :

Nous respectons la position de la CNIL mais nous contestons par principe l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde.

Pour rappel, la Cnil avait demandé à la firme de Mountain View de se mettre en conformité avec le droit à l’oubli, en prévoyant de désindexer les informations non plus seulement sur les versions européennes de son moteur mais aussi sur ses versions internationales.


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« Gros con », « cas social », « folle »… la Cnil n’apprécie pas les notes internes de Foncia sur ses clients

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[Tribune libre] Facebook : les petits plaisirs de la vie

[Tribune libre] Facebook : les petits plaisirs de la vie

Note de Novopress : il semblerait que la faille de sécurité que la presse s’est empressée de signaler soit un vaste bobard. Facebook, qui a effectué un démenti, est entendu aujourd’hui par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), suite à une injonction de Bercy.

Le bug de Facebook, quel régal ! Vraiment. Voir le visage décomposé des gens à qui l’on annonce la nouvelle de la révélation impromptue et aléatoire des messages privés du « réseau social ». Les petits rires crispés et les blagounettes qui sonnent faux : « Heureusement que j’ai rien à me reprocher, n’est-ce pas chérie ? Au fait, tu disais que ce sont les messages de quelle période qui apparaissent en public ? »

Les grincements de dents, les tablées qui se vident en urgence, les désespérés à la recherche d’une connexion wi-fi immédiate, le cliquetis fébrile et frénétique des claviers de cellulaires.

Une faille informatique et c’est toute la société du mensonge, de l’adultère, de l’hypocrisie, de la tricherie et de la tartufferie qui tremble sur ses fondations… Que du bonheur…

Amoyquechault

Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet

Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet

02/02/2012 – 19h50
NUMERAMA — À ce jour, toujours aucun des abonnés avertis plusieurs fois par l’Hadopi n’a vu son cas déféré devant le tribunal. Mais l’Hadopi assure que les premiers dossiers d’abonnés suspectés de « négligence caractérisée » seront transmis dans les semaines à venir. En principe, avant la fin du mois de mars.

Le député socialiste Didier Mathus, nouveau membre de l’Hadopi à qui il souhaite la mort, commence sa carrière d’hadopiste par un lapsus. « Hadopi revient cher : 12 millions d’euros pour 159 dossiers transmis au Parquet« , a-t-il assuré dans Challenges, comme le remarque PC Inpact. En fait, il ne s’agit pas des dossiers transmis aux tribunaux pour que l’infraction de négligence caractérisée soit reconnue et sanctionnée, mais des dossiers examinés par la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi.

Ce chiffre de 159 dossiers, qui était vrai il y a deux semaines, a depuis sans doute évolué avec quelques dossiers supplémentaires. Mais contactée, l’Hadopi nous confirme qu’à ce jour aucun dossier n’a été transmis au parquet.

Nous avions expliqué dans un long article toute la difficulté qu’avait la CPD à transmettre des dossiers aux tribunaux, lorsqu’elle se retrouvait confrontée à la réalité pratique des cas qu’elle était amenée à traiter. Se posent aussi des questions juridiques, car l’abonné ne peut pas être condamné de négligence caractérisé sauf à s’être lui-même trahi lors de sa convocation devants les agents de l’Hadopi. Pour qu’il y ait négligence caractérisée, il faut en effet prouver que l’abonné n’a pas mis en place de sécurisation de son accès à internet, ou qu’il l’a fait en manquant de diligence. Or l’Hadopi n’a en sa possession que la preuve que des téléchargements illégaux ont été réalisés depuis la connexion en cause, pas qu’elle a été sciemment mal sécurisée.

Fin décembre, la présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta assurait qu’elle enverrait de premiers dossiers au juge « avant le printemps », c’est-à-dire avant le 21 mars. Sans être plus précise sur la date, la présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais a indiqué lors d’une table ronde au Sénat le 11 janvier dernier que les premiers dossiers seraient transmis « dans les semaines qui viennent« . Ce qui pourrait placer l’action la plus redoutée de la Haute Autorité au coeur de la campagne électorale.

Malgré les promesses d’abrogation du candidat le mieux placé dans les sondages, l’Hadopi agit comme si sa vie n’allait pas s’arrêter dans les prochains mois. Elle continue même de recruter des agents essentiellement dédiés à la réponse graduée sous forme de CDD de 3 ans (voir les annonces ici, , encore ici, , et ici). Un recrutement purement administratif, ou un message politique ?

[box]Auteur : Guillaume Champeau pour Numérama. Article sous licence cc publié le 02/02/2012. Source : numerama.com[/box]

Crédit photo : Wally Gobetz via Flickr (cc)

L’Etat français condamné pour fichage illégal

L’Etat français condamné pour fichage illégal

07/10/2011 – 20h00
STRASBOURG (NOVOpress) – En 2009, alors que se tenait un sommet de l’Otan à Strasbourg, les tenants du nouvel ordre mondial n’avaient pas hésité à employer les grands moyens pour préserver la tranquillité des chefs d’Etats présents.

Le préfet du Bas-Rhin avait exigé de son propre chef la constitution d’un fichier sur les habitants de Strasbourg, sans consulter au passage la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Or, comme l’a souligné le tribunal administratif de Strasbourg, un tel fichier ne peut être constitué qu’à travers un « arrêté ministériel, pris après avis de la Cnil ». Ce fichier recensait les noms, adresses, numéros de pièce d’identité et plaques d’immatriculation de 50.000 habitants du centre-ville de Strasbourg, qui étaient les seuls à avoir le droit de pénétrer dans le périmètre de sécurité établi dans la ville. L’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Strasbourg à une amende symbolique de 1.000 euros pour ce geste orwellien.

Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi

Reporters sans frontières veut en finir avec Hadopi


19/07/2011 – 18h30
PARIS (NOVOpress) –
L’association Reporters sans frontières (RSF), qui milite pour la liberté de la presse, réitère sa volonté de mettre fin à Hadopi. Dans un article sur son site, elle indique : “Alors que plusieurs institutions internationales viennent de reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental et que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) regrette que la protection des données personnelles soit mal assurée par Hadopi, la Haute Autorité, à contre-courant, persiste dans sa politique, en dévoilant un premier bilan chiffré de la riposte graduée.” Ajoutant : “A cette occasion, Reporters sans frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet. Son adoption est l’une des raisons invoquées par Reporters sans frontières pour ajouter la France à la liste des ‘Pays sous surveillance’ dans son dernier rapport sur les ennemis d’Internet.”

D’autant que face au souhait d’Hadopi de couper la connection Internet de contrevenants, RSF précise : “Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies, avait affirmé que ‘couper l’accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie – et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle – est une mesure disproportionnée. Il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques’. Le rapporteur de l’ONU dénonce nommément dans son rapport ‘la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume Uni’.

De plus, RSF rappelle que La CNIL avait mis en garde un des prestataires d’Hadopi pour insufissance de protection des données.

Mise en demeure par la CNIL des sociétés gérant les droits d'auteurs

Mise en demeure par la CNIL des sociétés gérant les droits d’auteurs

07/07/2011 – 19h00
PARIS (NOVOpress) –
Dans un communiqué, La CNIL indique qu’elle vient de mettre en demeure “le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité. En effet, à la suite d’un contrôle effectué au sein de la société TMG, la CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit ‘de réponse graduée’. Les organismes mis en demeure ont trois mois pour assurer une parfaite sécurité de celui-ci.”

Et comme le rappelle LeMonde.fr : “A la mi-mai, des agents de la Commission, accompagnés de représentants de la Hadopi, ont effectué un contrôle au sein de TMG. Le contrôle de la CNIL faisait suite à la révélation d’une faille de sécurité : un serveur de l’entreprise n’était pas protégé et pouvait être librement consulté par n’importe quel internaute, sans connaissances techniques particulières. Parmi les données, dont une partie a été publiée sur Internet, se trouvaient des relevés d’adresses IP (Internet Protocol) et des identifiants de fichiers téléchargés, permettant de savoir quel ordinateur téléchargeait quel fichier à quel moment.”

Une nouvelle preuve de l’inanité de la liberticide Hadopi…