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Affaire Nicolas Sarkozy : le lapsus de Michel Sapin

Des députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG

14/10/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2016 a débuté hier mardi à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget de l’État pose la question des efforts budgétaires pour rééquilibrer les comptes publics. Cette année, le gouvernement annonce 16 milliards d’économies.

Mais cette année, le gouvernement ne prévoit plus de hausses d’impôts
Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré vouloir rendre aux Français une partie des efforts qu’ils ont consentis ces dernières années. Le projet de loi de finances prévoit d’ailleurs une baisse de 2 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Une mesure qui profitera aux ménages imposables situés vers le milieu de l’échelle des revenus… mais pas aux autres : les ménages réputés aisés ne verront pas leurs impôts baisser.

Cela pourrait d’ailleurs être pire, car Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet veulent aller plus loin dans la réforme fiscale
L’ancien Premier ministre et environ 130 autres députés socialistes — notamment des députés dits frondeurs — veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (la CSG). Ils estiment en effet qu’il est injuste que la CSG soit essentiellement proportionnelle et non progressive ; d’autant plus qu’elle pèse plus lourd que l’impôt sur le revenu. Leur objectif, qui avait déjà été affiché par le Congrès du Parti socialiste cet été, est donc de rendre la CSG progressive.

En clair, les ménages modestes paieraient encore moins d’impôts. Et les classes moyennes supérieures paieraient toujours plus
À moins de deux ans de la présidentielle de 2017, François Hollande n’entend pas s’engager dans cette voie. Michel Sapin a opposé une fin de non-recevoir : selon lui, l’amendement fusionnant les deux impôts risquerait d’être inconstitutionnel, parce qu’il rendrait progressive la CSG sans tenir compte de la situation familiale. Gilles Carrez, président de la commission des finances, est en outre venu à la rescousse du gouvernement : il a déclaré l’amendement irrecevable à ce stade des débats, faute d’impact sur le budget de l’État.

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Déficit de l’État : la Cour des comptes pointe un dérapage de 10 milliards en 2014

29/05/2015 – FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Le gouvernement se félicitait récemment d’avoir maîtrisé sa gestion budgétaire en 2014. C’était avant que la Cour des comptes ne publie son rapport annuel du budget de l’État, venant contredire les prévisions optimistes de l’Exécutif.

Selon ce rapport, avec 85 milliards d’euros de déficit, le budget de l’État est « deux fois supérieur à celui d’avant la crise » (38 milliards en 2007). Un déficit qui a augmenté de 10 milliards par rapport à 2013, alors qu’il diminuait depuis 2010. Ce n’est pas tout, les recettes fiscales sont inférieures de 9 milliards aux prévisions initiales
Cela s’explique en partie par une croissance plus faible que prévu. Mais aussi par les hausses de fiscalité que les contribuables ont notamment dû subir : 2 milliards pour la baisse du plafonnement du quotient familial ou la hausse de TVA, par exemple.

Avec 1528 milliards d’euros, la dette atteint un record
Elle a continué de croître de 71 milliards entre 2013 et 2014. Grâce aux faibles taux d’intérêt, la charge de la dette a toutefois baissé par rapport à celle de 2013. La Cour estime que pour stabiliser le poids de la dette dans le PIB, le déficit budgétaire aurait dû être limité à 11 milliards, soit 7 fois moins que celui constaté.

Stabilisation des dépenses
Les dépenses ont continué à être stabilisées, comme en 2013. Ce qui constitue un progrès selon Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Cependant, ces dépenses ont été contenues par des annulations de crédits en cours des années (des coups de rabot) davantage que par des économies pérennes et structurelles, a déploré l’institution.

Quelques dérapages non contrôlés
Les opérations extérieures de l’armée ont coûté plus cher que prévu : 1,2 milliard, alors que le budget initial tablait sur 450 millions. Certains dispositifs ont par ailleurs été sous évalués, principalement en matière d’aides sociales, comme l’hébergement d’urgence, les aides personnelles au logement, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation temporaire d’attente, l’aide médicale d’État et le RSA.

Crédit photo : Christophe André via Flickr (CC)



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