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Les patent trolls pèsent de plus en plus lourd dans les plaintes

Les trolls des brevets pèsent de plus en plus lourd dans les plaintes

22/07/2014 – via NumeramaEn 2012, l’Américaine Colleen Chien, professeure de droit officiant à l’université de Santa Clara, s’était penchée sur l’importance qu’ont pris au fil du temps les « trolls des brevets » (patent trolls, en anglais) dans les actions en justice impliquant des titres de propriété industrielle. Dans son étude, celle-ci avait mis en lumière la part croissante des plaintes générées par ces entreprises.

Si en 2007, les trolls des brevets (aussi appelés « personnes morales sans activité ») ne représentaient « que » 23 % des plaintes liés à des titres de propriété industrielle, ce taux a grimpé à 45 % en 2011 puis 61 % en 2012. À l’époque, Colleen Chien avait jugé la situation « assez dramatique« , puisque « une part croissante des poursuites est engagée par des entités qui ne font rien, au contraire d’autres« .

Amasser des brevets

Comme l’explique en effet la page Wikipédia qui est consacrée à cette pratique, le patent troll désigne une société ou une personne physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.

En résumé, les trolls des brevets ne fabriquent ni n’inventent rien. Ils se contentent d’amasser des titres, en les achetant ou en les déposant auprès des organismes en charge de leur gestion, pour pouvoir ensuite se retourner contre d’autres sociétés, au motif que les produits ou les procédés de ces dernières violent d’une façon ou d’une autre leur propriété intellectuelle.

Un effet néfaste sur l’économie et l’innovation

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