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Le génocide arménien non reconnu par la CEDH

16/10/2015 – MONDE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Génocide arménien : la Suisse déboutée
Apparemment, il y aurait deux poids deux mesures dans le traitement du négationnisme. Si la Shoah est protégée par les institutions européennes qui traquent ses contempteurs, le génocide arménien, lui, ne bénéficie pas de la même bienveillance.

Un homme politique turc avait été condamné par l’État suisse pour avoir publiquement déclaré que la thèse du génocide relevait du « mensonge international »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché : d’après elle, en condamnant le Turc à une amende pour avoir nié le génocide arménien, la Suisse a « violé la liberté d’expression » ; toutefois la CEDH ne remet pas en cause « la pénalisation des négationnismes, en particulier de la Shoah ». Elle ajoute que les propos de l’homme politique incriminé « n’ont pas porté atteinte à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale », notamment parce que ces propos « ne peuvent pas être assimilables à des appels à la haine » contre les Arméniens. Ce jugement a été rendu par 10 voix contre 7 par les juges européens, dans un arrêt définitif.

Cette décision ne concerne pas la négation du génocide des Juifs par les nazis, a souligné la CEDH
Cette précision était attendue avec impatience par les juristes européens, notamment, car ce point aurait pu avoir une incidence sur une procédure actuellement en cours en France, par laquelle un négationniste conteste la constitutionnalité de la loi réprimant la négation de l’holocauste. Pour la CEDH, pénaliser la négation de l’holocauste « se justifie » : une telle attitude « passe invariablement pour la traduction d’une idéologie antidémocratique et antisémite ». Concernant le génocide arménien, la Cour européenne se déclare par ailleurs « incompétente » pour prendre position quant à sa réalité historique.

Pour déterminer si des propos négationnistes peuvent ou doivent être poursuivis en justice, la CEDH a souligné la nécessité de tenir compte du contexte et du pays dans lequel ces propos ont été tenus
L’association Suisse-Arménie (ASA) s’est déclarée « consternée et profondément choquée » par la décision rendue à Strasbourg. Soutenue par une, telle argumentation, elle revient en effet à rendre juridiquement subjective l’appréciation d’un génocide, hormis celui de la Shoah. Ce dernier possède désormais un traitement de faveur officiel et exclusif.

Crédit photo : Claude TRUONG-NGOC via WikiMedias (CC) = CEDH