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Aveu Costa Gavras

Crimes d’Etat, par Eric Werner

29/01/2017 – SUISSE (NOVOpress) : Le texte qui suit a été rédigé par l’essayiste suisse Eric Werner, qui tient une chronique dans la revue en ligne hebdomadaire publiée par l’éditeur et écrivain Slobodan Despot, Antipresse. Il suffit de donner son adresse électronique pour la recevoir gratuitement chaque dimanche matin. Ses livraisons sont de haute tenue.

« La Cour constitutionnelle grecque vient de refuser l’extradition de plusieurs militaires turcs qui s’étaient réfugiés en Grèce après le putsch avorté (réel ou préfabriqué) de juillet 2016 en Turquie. C’est une décision qui honore la Grèce. Car la raison d’État aurait pu conduire ce petit pays, qui plus est économiquement exsangue, à céder aux pressions et menaces du dictateur Erdogan: or il ne s’est pas laissé intimider.

Épisode qui fournit par ailleurs l’occasion de s’interroger sur une tendance aujourd’hui sensible, quoique très peu commentée, celle d’une instrumentation croissante de l’entraide judiciaire internationale à des fins partisanes : certains régimes, effectivement, y recourant abusivement pour mettre la main sur certains de leurs opposants réfugiés à l’étranger. Parfois même ce sont des personnes de nationalité étrangère qui sont visées. Ainsi, en 2012, la Turquie, encore elle, réussit à faire arrêter en Italie un défenseur belge des droits de l’homme qu’elle avait dans son collimateur. Ne s’était-il pas permis d’interpeller un ministre turc en déplacement au Parlement du Strasbourg en le traitant de «menteur». La Turquie lança contre lui un mandat d’arrêt international, réclamant son extradition pour «terrorisme». L’homme resta incarcéré plusieurs mois durant en Italie, il fut même mis à l’isolement. Il ne pouvait pas parler à ses proches plus de 10 minutes deux fois par mois.

Au passage, on relèvera que le mandat d’arrêt en question avait transité par Interpol. Comme quoi cet organisme soi-disant créé pour combattre la criminalité s’était, en l’espèce, lui-même rendu coupable d’un acte criminel.

Dans un article en date du 22 novembre 2016 consacré au «rapatriement» (c’est le terme utilisé par le journal) d’une personne poursuivie en Chine pour corruption et qui s’était réfugiée aux États-Unis, Le Figaro relevait qu’un Chinois, Meng Hongwei, vient d’être nommé à la tête d’Interpol. Il exerçait jusqu’ici les fonctions de vice-ministre de la Sécurité dans son pays. «Une nomination, écrit Le Figaro, qui soulève des interrogations, face au risque que le régime utilise les ressources de l’organisation pour traquer ses opposants». Mais, comme on vient de le voir, Interpol n’a pas attendu cette nomination pour traquer des opposants et les faire embastiller.

On sait par ailleurs que la règle traditionnelle selon laquelle un État s’interdit à lui-même de livrer ses propres nationaux à un État étranger (règle qui, en France, ne fut suspendue qu’à l’époque de Vichy) n’a plus cours aujourd’hui, comme on l’a vu en 2013, quand la France livra à l’Espagne une de ses ressortissantes : personne soupçonnée, à tort d’ailleurs, de collusion avec l’ETA. Elle fut donc arrêtée et remise à la police espagnole, alors même que tout ce qu’on pouvait lui reprocher était ses sympathies à l’égard de la cause indépendantiste basque (elle avait participé à un meeting). Plus grave encore, elle n’eut pas même la possibilité de déposer un recours contre la mesure d’extradition prise à son encontre. Quelques heures à peine (1) après son arrestation, elle se retrouvait dans un cul de basse-fosse madrilène, en application des dispositions du «mandat d’arrêt européen», qui légalise justement ce genre de coup de force (rappelons que le mandat d’arrêt européen a été institué au début des années 2000 dans le contexte de la «lutte contre le terrorisme»). On est clairement ici en présence d’un abus de droit, autrement d’une utilisation frauduleuse, en l’occurrence, même, criminelle, de la règle de droit, par les pouvoirs en place.

Si l’on ajoute à cela, comme cela aujourd’hui est connu, que la police politique espagnole n’hésite pas, le cas échéant, à recourir à la torture pour faire parler les personnes non coopératives qu’elle soupçonne, à tort ou à raison, d’appartenance à l’ETA (4 000 cas de torture recensés entre 1960 et 2013) (2), on se demande, en l’occurrence, qui il faudrait accuser de terrorisme.

En se refusant, comme elle l’a fait, de céder aux injonctions du dictateur Erdogan qui lui réclamait ses ressortissants, la Grèce a donc prouvé qu’elle était encore un État de droit. Ce que ne sont à l’évidence plus des pays comme la France et l’Italie, si du moins on entend par État de droit un État respectueux de certaines limites, ne serait-ce que celles liées aux principes généraux du droit. Quand le recours abusif à des lois prétendument créées pour protéger les citoyens mais engendrant en fait tout le contraire (beaucoup pensent que telle était leur vraie raison d’être, ce pourquoi on les a créées) fait que les individus sont livrés à l’arbitraire de pouvoirs liberticides, on n’est tout simplement plus dans un État de droit. »

Eric Werner

(1) Le Monde, 3 novembre 2012.
(2) Le Temps, 16 septembre 2016.

 

Raphaël Cohen

Les Panama Papers sont-ils le « coup de maître » des Etats-Unis annoncé dès mars ?

10/04/2016 – SUISSE (NOVOpress) : Avec la publication des « Panama Papers », un article publié en mars dernier par le professeur à l’université de Genève Raphaël H. Cohen et signalé par l’éditeur suisse Slobodan Despot dans sa lettre hebdomadaire Antipresse prend des allures de prédiction.

L’article, intitulé « Le coup de maître des USA », est paru le 14 mars 2016 sur le site de l’Agefi, l’Agence économique et financière, à Genève. Raphaël H. Cohen y explique que, à son « humble analyse, les Américains sont en train de déployer un plan diabolique qui va renflouer le trésor américain. La beauté du plan est que, sa finalité ne sautant pas aux yeux, la plupart des gens ne s’en méfient pas. De plus et surtout, il est presque imparable ».

Selon l’économiste suisse, lui-même homme d’affaires, ce « plan diabolique » a déjà connu trois actes. Acte I : la signature du Facta (Foreign Account Tax Compliance Act), par lequel les grandes banques – notamment suisses – se sont engagées à livrer aux Etats-Unis les noms des citoyens américains ou simples résidents aux Etats-Unis détenant des avoirs chez elles. La première conséquence est de soumettre à l’impôt les actifs qui n’avaient pas été déclarés, la deuxième est que « ces détenteurs, n’étant plus bienvenus auprès des établissements étrangers, sont très tentés de rapatrier leurs fonds dans des banques américaines. Cela a bien sûr renforcé ces dernières en augmentant leur profitabilité tout en affaiblissant leurs concurrents étrangers ».

Acte II : par un accord bilatéral avec la Suisse, les banques helvétiques sont désormais contraintes d’acquitter une pénalité sur les actifs des Américains qu’elles ont imprudemment hébergés depuis 2008. Ce n’est pas tant le montant des sommes recueillies par le Trésor US qui compte que le message que reçoivent toutes les banques du monde : il ne devient plus très raisonnable d’accueillir des citoyens ou résidents des Etats-Unis d’Amérique…

L’acte III s’est joué à l’OCDE : « Tous les pays, sauf les Etats Unis, se sont engagés à mettre en œuvre la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale de l’OCDE (EAR) », sachant que « le hasard faisant bien les choses, le seul pays signataire de l’EAR qui bénéficie d’une exception au devoir de transmission est… les Etats Unis. Cela en fait la star des rares pays pouvant accueillir les actifs qui fuient les pays engagés à transmettre les informations dans le cadre de l’EAR ».

Commentaire de Raphaël H. Cohen : « Il apparaît donc que les Américains ont, jusqu’à présent, fait un parcours sans faute. Ce sont même les seuls à tirer leurs marrons du feu en profitant d’un transfert massif d’actifs vers leurs paradis fiscaux (Delaware, Nevada, Wyoming et autres) en profitant notamment du fait que leurs institutions ne sont pas soumises à l’obligation de transmettre les informations de l’EAR. Pendant ce temps, les banquiers suisses, bientôt suivis par leurs concurrents non-américains, se consument avec moins de revenus et des charges de compliance astronomiques, auxquelles les banques américaines échappent joyeusement. »

L’économiste suisse fait alors cette prédiction – son article, rappelons-le, a été publié le 14 mars 2016 :

« Le prochain round consistera pour les Américains à intensifier la pression pour faire en sorte que le seul refuge vraisemblable pour les actifs non déclarés soient les banques des paradis fiscaux américains (sauf pour les Américains qui sont déjà faits comme des rats, du fait qu’ils sont déjà devenus persona non grata presque partout). Pour bétonner leur attractivité, il suffira aux Américains de répliquer les méthodes mises au point avec les Suisses et peut-être même d’en inventer de nouvelles. La clé étant évidemment de décourager les titulaires d’actifs non déclarés de les laisser ailleurs qu’aux Etats Unis. La convention de l’OCDE agit ici comme un magnifique cheval de Troie : sauf si quelques grandes puissances dessaoulent, son application aboutira à faire fuir les actifs non déclarés vers les paradis fiscaux américains. A ce stade, il n’y aura plus d’autre alternative.

Quand l’étau se sera resserré autour de ceux qui ont encore des actifs non déclarés en dehors des Etats-Unis et que l’essentiel de ces actifs seront hébergés aux USA, bien sûr dans des banques essentiellement américaines, l’heure sera venue pour le coup de grâce : faire en sorte que les détenteurs étrangers d’actifs hébergés aux USA deviennent des… sujets fiscaux américains. Ceci permettra évidemment de les taxer et de toucher le jackpot. »