Tag Archives: acharnement thérapeutique

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Monsieur Noël fait interdire par la justice la crèche d’Hénin-Beaumont !

01/12/2016 – HENIN-BEAUMONT (NOVOpress) : Le tribunal administratif de Lille a annulé aujourd’hui la décision de la municipalité d’Hénin-Beaumont, dirigée par le maire FN Steeve Briois, d’installer une crèche dans le hall de l’hôtel de ville. Les attendus du jugement prononcé par la 2e chambre présidée par M. Lepers, qui n’est pas donné favori à Questions pour un champion, sont tout simplement hallucinants.

Le tribunal estime par exemple que les « sujets » de ladite crèche – Marie, Joseph, l’Enfant-Jésus… – « ne sont en rien liés à une tradition minière spécifique » que pourrait justifier « la tenue simultanée d’une exposition dans le hall reconstituant la cité minière de Darcy », ou encore qu’« il n’est pas établi qu’elle s’enracine dans une tradition locale préexistante ou qu’elle puisse être considérée comme une extension du marché de Noël qui se tient à l’extérieur du bâtiment et sans proximité immédiate avec celui-ci ».

A propos de « tradition locale », une simple consultation de Wikipédia aurait permis à M. Lepers d’apprendre que la première église connue de la ville fut érigée en l’an 360 et que Hénin fut définitivement christianisée au VIIe siècle ! Quant à sous-entendre que la crèche aurait été accepté si elle avait été « une extension du marché de Noël », cela revient à dire qu’elle ne saurait être tolérée que dans une optique commerciale !

Le tribunal avait été saisi, en décembre de l’an dernier, par un opposant communiste à Steeve Briois qui répond au nom… de David Noël ! Cet individu est déjà connu de nos lecteurs : c’est sur sa dénonciation que Le Monde avait, le mois dernier, obtenu la censure d’un livre d’histoire-géographie qui citait le site Breizh-info.

Le jugement interdit donc la crèche de 2015 – il est des fois où l’on ne peut se réjouir des lenteurs de la procédure… – mais pas celle de cette année, puisqu’elle est installée cette fois… au marché de Noël – la fête chrétienne, pas le coco délateur.

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Interview de Me Triomphe : affaire Vincent Lambert, une décision ubuesque

11/03/2016 – SOCIÉTÉ (Présent 8565)

Présent La nomination d’un tuteur était censée apaiser le conflit autour de Vincent Lambert. Que signifie la nomination de Rachel Lambert, partie prenante de ce conflit ?
Me Triomphe Cette nomination est incompréhensible et ubuesque. Le CHU souhaitait un interlocuteur neutre. Le procureur demandait un tuteur extérieur, ainsi que nous-mêmes. La décision du juge des tutelles de Reims a surpris tout le monde, à commencer par Rachel Lambert elle-même, comme me l’a confirmé un journaliste.
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Présent Assiste-t-on à un acharnement judiciaire contre Vincent Lambert, alors que Viviane Lambert s’était dite prête à le transférer dans une structure adaptée ?
Me Triomphe Acharnement judiciaire du demi-neveu François, oui, à l’évidence, puisqu’il ne réclame rien de moins qu’une décision de justice ordonnant de mettre à mort son demi-oncle, en osant invoquer le fait que la non-exécution de la décision d’Éric Kariger lui cause un préjudice moral important ! Un acharnement médical a tenté de faire mourir Vincent, oui, puisque par trois fois le CHU a engagé une procédure collégiale et décidé deux fois de la mort. Mais la troisième fois, contre toute attente là également, le CHU a arrêté la procédure collégiale pour demander la nomination d’un tuteur.

En revanche, je ne crois pas qu’on puisse parler d’acharnement judiciaire avec cette décision du juge des tutelles. Je crois au contraire qu’il s’agit d’une décision totalement isolée d’un juge unique que personne ne comprend. C’est la raison pour laquelle nous avons immédiatement interjeté appel, appel qui est suspensif. Je ne vois pas la cour d’appel confirmer une telle décision.

Présent Comment les parents de Vincent Lambert ont-ils réagi à cette nouvelle ?
Me Triomphe Ils ont été, comme leurs avocats, sidérés. Personne ne pouvait s’attendre à une telle décision aussi contraire au droit, au bon sens et à la volonté d’apaisement qui sous-tendait cette procédure.
Il faut souligner deux points majeurs de cette décision. D’abord, le juge est d’un parti pris saisissant en faveur de Rachel et à l’encontre des parents. Elle prétend que Rachel est une épouse admirable qui s’est toujours occupée de son mari sans tenir aucun compte des éléments que nous avons apportés qui démontraient le contraire.

En réalité, en cas de conflit majeur entre membres de la famille sur la prise en charge du majeur à protéger, la loi, comme le bon sens, exige un tuteur extérieur. Ensuite et surtout, après avoir nommé Rachel tutrice, le juge des tutelles nomme l’UDAF (union départementale des associations familiales) subrogé tuteur, avec pour mission toute particulière de remplacer Rachel comme tuteur dans le cas d’une opposition d’intérêts entre Rachel et son mari Vincent. C’est bien l’aveu qu’elle ne peut être le tuteur défendant objectivement les intérêts de son mari !

Maintenant, il faut relativiser les conséquences de cette décision. Le tuteur n’a pas le pouvoir de réclamer la mort. Il donne juste un avis comme n’importe quel membre de la famille dans le cadre d’une procédure collégiale aux fins d’arrêter les soins (ici l’alimentation et l’hydratation). Le tuteur ne peut même pas décider d’un transfert. Seul le juge des tutelles est compétent pour décider du transfert.

La nomination de Rachel Lambert n’a donc que peu de conséquences juridiques. Mais il s’agit d’une décision symbolique considérable, qui exclut de facto ses parents, et qui jette de l’huile sur le feu. En attendant que l’appel soit tranché, Rachel n’est pas tutrice, mais le juge des tutelles peut prendre une décision de transfert.
En effet, comme l’a rappelé le procureur à l’audience, l’enjeu de la tutelle, quel que soit le tuteur nommé, c’est le transfert. Et il a déclaré qu’il y avait consensus pour ce transfert, non seulement de notre côté et de celui du parquet, mais également, et le fait est notable, du côté du CHU de Reims qui ne veut plus et ne peut plus garder Vincent. C’est donc ce que nous allons réclamer au juge des tutelles.

Cette décision devait être une décision d’apaisement qui prépare une prise en charge de Vincent ailleurs. Elle aura été décision inutilement et absurdement – si vous me permettez ce mauvais adverbe – conflictuelle. C’est désolant, mais, plus que jamais, le combat pour défendre Vincent, vulnérable et sans défense, continue !

Propos recueillis par Samuel Martin

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Fin de vie : la loi est adoptée

29/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Par un vote mercredi à l’Assemblée, le Parlement a adopté la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie
Après quatre ans de gestation, la loi Claeys-Leonetti a obtenu l’approbation du PS et des Républicains. Hollande se félicite d’avoir tenu une de ses promesses de campagne de 2012. Cette loi est supposée venir compléter la loi Leonetti de 2005.

Une grande nouveauté : l’affirmation du « droit à la sédation profonde et continue »
Cette loi est une étape historique puisqu’elle prévoit un « droit à la sédation profonde et continue » jusqu’au décès, pour, notamment, les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable. L’application de ce droit se veut encadrée par des directives anticipées formalisées, qui donnent la possibilité au malade de se prononcer sur un éventuel « acharnement thérapeutique ». Paradoxalement, la loi prévoit également la possibilité de sédation pour les patients hors d’état d’exprimer leur volonté en situation d’acharnement thérapeutique.

Une loi qui joue donc sur l’ambiguïté ?
Le premier souci des instigateurs de la loi a été d’affirmer que ce texte n’ouvre pas un droit à la mort, à l’euthanasie ou au suicide assisté. Toutefois, on retrouve la même ambiguïté, sans doute intrinsèque au sujet, le médecin pouvant trancher en dernier recours. Une fois de plus, le législateur rend opaques ses lois pour ne pas heurter l’opinion publique.

Une loi qui ne satisfait ni les pro-euthanasie ni les pro-vie
L’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) a qualifié le texte « De fruit d’un consensus mou [qui] propose pour seule issue la déshydratation et la nutrition », souhaitant une solution plus radicale, impliquant un protocole médicalisé actif. De son côté, la Conférence des évêques de France s’est félicitée que soient développés l’accès et la formation aux soins palliatifs, avec l’annonce par le gouvernement de la mise en œuvre d’un plan triennal en ce sens.