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La déchéance de nationalité examinée aujourd’hui au Sénat

16/03/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

Aujourd’hui, les sénateurs examineront le projet loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce texte prévoit l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est la réponse normative de Hollande et Valls aux attentats du 13 novembre 2015. Si le texte a été adopté à l’Assemblée nationale, ce n’est pas sans divisions.

Des divisions qui semblent épargner le Sénat
À la différence de leurs confrères du Palais-Bourbon, les sénateurs des Républicains semblent unis. En effet, ils sont d’accord pour la déchéance de nationalité, sous réserve de certaines modifications. Ainsi, ils proposent d’amender le texte pour ne pas créer des apatrides et éviter que la déchéance ne soit prononcée à la suite de délits. De même, ils souhaitent encadrer le recours à l’état d’urgence. Par exemple, ce dernier ne pourrait plus être décrété à la suite de « calamités publiques ».

Le Sénat met donc sa marque sur le projet de révision constitutionnelle
Gérard Larcher a affiché clairement son refus de créer des apatrides à la suite d’éventuelles déchéances de nationalité. Mais il veut donner l’image d’un Sénat sérieux et constructif. Il ne veut pas faire capoter la révision constitutionnelle et essuyer les accusations d’obstruction. Si le texte n’est pas adopté ou soumis au Parlement réuni en congrès à Versailles, le Sénat pourra dire qu’il a été constructif. Mais Larcher ne souhaite pas présenter l’image d’un Sénat qui donnerait un chèque en blanc à Hollande, ce qui explique le choix des retouches au projet de loi constitutionnelle.

,Mais il faut regarder au-delà du présent quinquennat
Larcher a beau mettre en cause Hollande, le Sénat veut aussi se singulariser dans les primaires qui viendront à droite. La prudence, dont le Sénat fait preuve, sera-t-elle récupérée par Sarkozy, Fillon ou Juppé ? On dit que le président du Sénat afficherait une préférence pour un candidat, des Républicains dits modérés. Affaire à suivre…

Crédit photo : Bernard Laguerre via Flickr (CC) = 20 heures 30 au Sénat