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Révision constitutionnelle (suite) : la déchéance de nationalité adoptée sans enthousiasme

10/02/2016 – POLITIQUE (NOVOpress)
Les députés ont voté hier soir à une courte majorité l’article 2 de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

C’est d’une courte majorité de 14 voix (162 votes pour, 148 contre et 22 abstentions) que l’article controversé de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité a été adopté. Vidé de sa substance par les atermoiements du « gouvernement », il ne prévoit plus que cette déchéance soit une peine complémentaire, prononcée par un juge. Bref, un recul par rapport à la situation actuelle, comme le soulignait Marion Maréchal Le Pen. Il ne fait plus référence aux binationaux, rendant donc en théorie possible la déchéance d’un Français n’ayant pas d’autre nationalité. Le gouvernement s’est simplement engagé à la ratification de la convention de l’ONU de 1961 sur « la réduction des cas d’apatridie ». Ce texte autorise cependant les États à pratiquer l’apatridie dans des cas restreints, notamment pour « un individu ayant eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État ».

Le vote sur l’ensemble de la loi de révision constitutionnelle doit intervenir aujourd’hui, et le manque d’enthousiasme des députés laisse augurer un vote serré, loin de l’optimisme affiché par Valls :

J’attends évidemment avec confiance le vote sur l’ensemble de la révision constitutionnelle demain (mercredi) à l’Assemblée et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle, je l’espère au Congrès à Versailles.

Droite et gauche sont très partagées sur ce texte, ce qui laisse à penser qu’il sera difficile de réunir les 2/3 des votes du Congrès (Assemblée nationale et Sénat) sur ce projet. Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre et 10 se sont abstenus, bien au-delà de l’aile gauche du parti ou des « frondeurs ». Au sein des Républicains, 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre et six se sont abstenus. Sept députés UDI ont voté pour, un contre. La quasi-totalité des députés écologistes a voté contre, tout comme les cinq députés Front de gauche présents, les deux députés FN alors que les radicaux de gauche se sont divisés.

Mais l’important pour le « pouvoir » n’est pas forcément là. Cette réforme de la Constitution est finalement une opération de communication assez maladroite, après les attentats du 13 novembre, mais elle aura du moins servi de diversion pendant deux mois, occultant le projet de réforme pénale, les revers du gouvernement à l’international ou sur le front du chômage.