Adoption "halal" – kafala : Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, répond à Fabrice Robert

Déchéance de nationalité : la réforme devient de moins en moins claire

01/02/2016 – INTERNATIONAL (NOVOpress)
Selon la dernière version de l’avant-projet de loi de réforme constitutionnelle, dévoilée dimanche 31 janvier, le gouvernement propose désormais que la peine de déchéance de nationalité pour terrorisme ne soit pas automatique mais prononcée par un juge judiciaire.

Christian Jacob dénonce ce nouveau compromis :

Le texte d’aujourd’hui est beaucoup moins clair que l’annonce faite par François Hollande et le texte qui nous a été envoyé le 23 décembre. On va d’ambiguïté en ambiguïté. Il est temps que le gouvernement arrête de toucher au texte.

Selon le chef de file des députés Les Républicains, ce nouveau pouvoir donné aux juges « va ouvrir davantage de voies de recours » et donc que cette peine complémentaire réservée aux binationaux « va être plus longue à appliquer ».