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Problème d’indépendance pour les rapporteurs du Conseil de l’Europe

26/01/2016 – EUROPE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe a confié la rédaction de son rapport sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » au Dr Petra De Sutter…
Cette sénatrice belge doit élaborer un projet de rapport sur les « normes éthiques » en matière de GPA. Mais c’est un tollé : la sénatrice en question est une gynécologue transsexuelle. En outre, elle réalise des GPA à l’hôpital de Gand, notamment pour des clients étrangers, les aidant ainsi à contourner leur loi nationale !

Sans surprise, le projet de rapport du Dr De Sutter est très favorable à toutes formes de GPA, même commerciales et pour les célibataires, et propose d’établir un cadre législatif favorable à la GPA…
Quelques députés ont soulevé la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine. Le code de conduite de l’Assemblée interdit, en théorie, de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession, mais la majorité pourrait en décider autrement !