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Déchéance de la nationalité : quand le débat se complique

06/01/2016 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)

La question avait été lancée par François Hollande, dans son intervention devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles, le 16 novembre 2015. Dans ses vœux du 31 décembre dernier, il avait appelé à inscrire cette question dans la Constitution. Le débat fait rage et divise les différentes familles politiques.

Justement que se passe-t-il ?
Certains se réjouissent de cette annonce, y compris le FN. Pour Florian Philippot, la déchéance de la nationalité doit être envisagée pour des motifs autres que le terrorisme. Mais il existe des divisions aussi bien au PS que chez les Républicains. Des associations proches du PS comme SOS racisme ont appelé à manifester contre ce projet. Le planning familial s’est même prononcé contre la déchéance de nationalité sans que l’on voie le rapport avec ses actions. Les Républicains n’ont toujours pas pris position et doivent se réunir aujourd’hui en bureau politique. Ils semblent désunis. On peut se demander si la démarche n’aura pas pour effet de diviser la droite parlementaire, de rendre Sarkozy inaudible et de satisfaire François Hollande. Le refus des centristes et des Républicains pourrait se retourner contre eux dans la mesure où l’opinion publique est pour la déchéance de nationalité. Rappelons qu’une révision de la Constitution suppose notamment une majorité de trois cinquièmes des parlementaires, ce que François Hollande pourrait obtenir en raison du contexte.

Il y a d’autres problèmes que cela soulève…
Il y a évidemment le risque de surcharger la Constitution française de dispositions qui relèvent du Code pénal et du Code civil. La Constitution est sollicitée pour des mesures qui pourraient tout simplement être prises au niveau législatif. Le débat est similaire à celui de l’état d’urgence : sa reconnaissance constitutionnelle ne change rien. Pour information, il existe déjà des dispositions qui permettent de déchoir de sa nationalité une personne qui se comporte comme le national d’un pays étranger ou qui occupe un emploi dans une armée ou dans un service public étranger.